Selon les dispositifs et les financements, les conditions de prise en charge varient mais les postes de frais financés peuvent être :
Les coûts pédagogiques : L’OPCO Santé rembourse les coûts liés à des heures ou des parcours de formation réellement effectués.
En conséquence ne sont pas payées ou remboursées les sommes versées à titre d’acomptes des heures ou du parcours de formation non réalisé en cas d’interruption de la formation.
Les salaires du bénéficiaire de la formation pendant la durée de formation effectivement suivie.
Les frais de transport : L’OPCO Santé prend en charge ces frais au sein de l’Union Européenne sur la base du tarif des transports SNCF 2ème classe en vigueur et sur la base des transports en commun. L’avion et l’automobile ne doivent être utilisé que si les transports en commun (train, autobus, métro…) n’existent pas ou entraînent une grande perte de temps. En cas d’utilisation de la voiture, le remboursement s’effectue sur la base des taux kilométriques conventionnels en vigueur dans l’établissement et limité à 7CV. Les péages d’autoroutes et les parkings sont remboursés sur présentation des justificatifs.
Les frais d’hébergement et repas : L’OPCO Santé rembourse les frais de repas et d’hébergement, directement liés à une action de formation, aux frais réels et dans la limite de plafonds définis chaque année par le conseil d’administration.
Pour des actions se déroulant hors de l’Union Européenne, ces frais sont financés à la condition qu’il n’existe pas de formation équivalente dans l’Union Européenne.
A titre dérogatoire et en cas de nécessité, les frais de repas et d’hébergement limités à la veille du premier jour de formation pourront être pris en charge.
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