Découvrez les formalités pour établir une déclaration unique d’embauche (DUE) à faire au préalable auprès de l’URSSAF.
Les démarches pour déclarer l'embauche de votre salarié
Une formalité unique
La Déclaration Unique d'Embauche (DUE) regroupe sept formalités liées à l'embauche d'un salarié:

• La Déclaration Préalable A l'Embauche (DPAE) pour tout employeur qui envisage de recruter un salarié ;

• la déclaration de première embauche dans un établissement ;

• la demande d'immatriculation du salarié au régime général de la Sécurité Sociale ;

• la demande d'affiliation au régime d'assurance chômage ;

• la demande d'adhésion à un service de santé au travail ;

• la déclaration d'embauche du salarié auprès du service de santé au travail en vue de la visite médicale obligatoire ;

• la liste des salariés embauchés pour le pré-établissement de la Déclaration Annuelle des Données Sociales (DADS) sur support papier.

Le formulaire de déclaration unique d'embauche accompagné d'une notice explicative vous est adressé par l'URSSAF (ou la Mutualité Sociale Agricole - MSA - pour les salariés agricoles). Suite...

Pour accompagner les jeunes dans leur parcours d'insertion professionnelle, différentes mesures ont été prises par la loi de programmation pour la Cohésion Sociale.
Ces mesures répondent à trois objectifs:

• apprendre un métier et développer des compétences par la voie de l'alternance,
• faciliter l'embauche des jeunes,
• accompagner l'insertion sociale et professionnelle des jeunes rencontrant des difficultés particulières.

Accédez aux fiches descriptives de ces mesures pour faciliter l'emploi des jeunes et pour former vos futurs salariés.

- Le contrat de professionnalisation

- Le contrat d'apprentissage

Depuis le 17 mai 2011, deux nouvelles mesures facilitant l'embauche en contrat d'apprentissage ou en contrat de professionnalisation ont été mises en place. Suite...

Le contrat devra comporter toutes les mentions exigées par la loi pour les contrats à temps partiel, ainsi que celles prévues pour les contrats à durée déterminée :
1. le nom et l'adresse de l'employeur ;
2. le nom et l'adresse du salarié ;
3. l'exposé précis du motif du recours au CDD ;
Le code du travail n'autorise la conclusion d'un CDD que dans les hypothèses suivantes:

• remplacement d'un salarié absent (maladie, maternité, congés, etc.);
• remplacement d'un salarié qui, récemment recruté, ne peut venir immédiatement prendre le poste;
• remplacement d'un salarié qui a quitté l'entreprise et dont le poste doit être supprimé;
• accroissement temporaire de l'activité de l'entreprise;
• activités temporaires par nature dans certaines branches professionnelles;
• divers contrats bénéficiant d'une aide financière de l'État. Suite...

La loi fixe, pour les contrats à durée déterminée, une liste de mentions obligatoires :
1. le nom et l'adresse de l'employeur ;
2. le nom et l'adresse du salarié ;
3. l'exposé précis du motif du recours au CDD ;
Le Code du travail n'autorise la conclusion d'un CDD que dans les hypothèses suivantes :

• remplacement d'un salarié absent (maladie, maternité, congés, etc.) ;
• remplacement d'un salarié qui, récemment recruté, ne peut venir immédiatement prendre le poste ;
• remplacement d'un salarié qui a quitté l'entreprise et dont le poste doit être supprimé ;
• accroissement temporaire de l'activité de l'entreprise ;
• activités temporaires par nature dans certaines branches professionnelles ;
• divers contrats bénéficiant d'une aide financière de l'État. Suite...

La loi fixe, pour les contrats à temps partiel, une liste de mentions obligatoires :

1. la qualification du salarié ;

2. les éléments de la rémunération ;

3. la durée du travail hebdomadaire ou mensuelle et sa répartition ;

Le contrat de travail doit préciser l'horaire de travail, c'est-à-dire le nombre d'heures de travail et leur répartition: - par semaine, si l'horaire ne change pas d'une semaine sur l'autre ; - par mois, si l'horaire change d'une semaine sur l'autre. Suite...

Même pour un CDI à temps plein, il est toujours préférable d'établir un contrat écrit mentionnant notamment :

• le nom, l'adresse et le numéro d'immatriculation à l'URSSAF de l'employeur ;
• le nom et l'adresse du salarié ;
• le poste de travail occupé ;
• le lieu de travail du salarié ;
• la date de début de contrat ;
• le montant de la rémunération ;
• la durée du travail hebdomadaire ;
• les modalités de détermination et d'attribution des congés payés ;
• la convention collective applicable ;
• la durée de la période d'essai et de son éventuel renouvellement ;
• la durée de préavis en cas de cession de contrat ;
• le nom et l'adresse de l'organisme de Sécurité Sociale auquel l'employeur verse les cotisations sociales ;
• le nom et l'adresse de la caisse de retraite complémentaire.

N.B. : La convention collective applicable à l'entreprise peut prévoir d'autres mentions, telles que la qualification professionnelle du salarié ou la nature de l'emploi. Suite...

Si vous embauchez, vous serez sans doute amené à rédiger un contrat de travail. La loi le rend obligatoire dans certains cas (contrat à durée déterminée, contrat à temps partiel...)
Tous les contrats de travail doivent être écrits et mentionner des informations obligatoires. Seule exception : le CDI à temps plein qui peut prendre une simple forme orale. Attention toutefois à préciser par écrit à votre salarié, préalablement à son recrutement, des éléments essentiels à la relation de travail (lieu, fonction, date de début, salaires...). Suite...

Retrouvez toutes les mentions qui doivent obligatoirement figurer sur les différents types de contrats de travail : durée, salaire...

Afin de faire progresser l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes, les entreprises de plus de 50 salariés sont tenues d'élaborer un rapport écrit de situation comparée.
Le rapport de situation comparée : un pas vers l'égalité professionnelle
Remis chaque année par l'employeur au comité d'entreprise ou aux délégués du personnel, ce rapport, qui regroupe les conditions générales d'emploi et de formation des femmes et des hommes, constitue désormais un élément obligatoire et indispensable aux entreprises de plus de 50 salariés. Suite...

Le dossier du mois
Accédez aux dossiers sur les entreprises, les acteurs et les dispositifs liés à l’emploi et visionnez les interviews sur la Web TV Pôle...
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Les contrats de travail
Retrouvez toutes les mentions qui doivent obligatoirement figurer sur les différents types de contrats de travail : durée,...
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La déclaration unique d'embauche (DUE)
Découvrez les formalités pour établir une déclaration unique d’embauche (DUE) à faire au préalable auprès de l’URSSAF.
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La période d'essai
Retrouvez toutes les informations concernant la durée de la période d’essai.
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Le SMIC
Le salaire minimum interprofessionnel de croissance correspond à un salaire horaire minimum pour rémunérer un salarié.
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Les conventions collectives
Ces contrats négociés avec les syndicats traitent les conditions de travail et d’emploi et des garanties sociales des salariés.
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