A partir du colloque du 3 décembre sur la réforme de la formation professionnelle, Id3 propose un dossier documentaire pour comprendre les enjeux et apréhender les modifications apportées par la réforme :
- La Loi, les Accords Nationaux Interprofessionnels (ANI), les décrets, ...
- Des vidéos et des analyses des experts.
Dossier documentaire : Les Accords Nationaux Interprofessionnels (ANI), la Loi, les décrets, les circulaires... tous les textes de la réforme de la formation professionnelle. Décret 2010-65 du 18 janvier 2010 portant sur la durée minimum de la formation HTT pouvant être prise en charge par l’OPACIF.

En sus des mesures classiques inclues dans son accord senior, Safran propose à ses salariés âgés un "congé spécifique pour projet personnel ou solidaire".
Si le constructeur aéronautique a pris son temps pour négocier, c’est, semble-t-il, pour innover. Safran invente le "congé spécifique pour projet personnel ou solidaire". D’une durée de deux à six mois, il s’inspire du congé sabbatique. Tout quinqua pourra y prétendre, à condition d’avoir au moins cinq ans d’ancienneté et de passer sous les fourches caudines d’une commission de validation. S’il décroche son visa, le senior verra son contrat de travail suspendu et bénéficiera d’une aide financière (un mois de salaire brut pour un semestre d’absence, 75 % de la paie pour un projet de quatre à cinq mois et un demi-traitement pour trois à cinq mois).
L’intéressé peut en outre financer son congé par débit sur son compte épargne temps. Autre mécanisme original compris dans le projet : le relais entre les générations. Ainsi, 24 à 18 mois avant son départ, le senior aura un entretien formel avec un chef de file métier ou avec un responsable RH, en vue de recenser les compétences clés qu’il détient et qu’il serait nécessaire de transférer à un jeune collègue voire consigner dans une base de know-how. Ce délai de prévenance pourra atteindre 30 mois pour les spécialités les plus rares. Histoire d’aider ceux qui ont toujours exercé leur métier sans avoir formalisé leurs méthodes, Safran leur « offrira » les services d’un coach.
Ces dispositifs s’ajouteront à la traditionnelle panoplie des accords seniors: entretiens de seconde partie de carrière (dès 45 ans); bilan de santé; aide au rachat de trimestres de cotisation retraite; télétravail et autres abondements du compte épargne temps. La DRH considère la négociation comme close, mais les syndicats réclament encore des aménagements. Compte tenu des procédures en vigueur dans ce groupe multiforme, le ballet des comités d’entreprise va commencer, filiale par filiale, avant une éventuelle signature. Lire aussi: Les entreprises sortent le plan d’urgence sur les seniors.

Par Dominique Perez. Vous avez un projet de formation ? Attention à bien le négocier ou à ne pas quitter trop vite votre entreprise…
Je vais effectuer une formation en CIF (congé individuel de formation). Mon employeur veut faire une rupture conventionnelle. Doit elle être signée avant ou après ma formation?
Vous n’avez aucun intérêt à demander une rupture conventionnelle si vous envisagez d’effectuer un CIF. Mieux vaut gardez le bénéfice du Congé individuel de formation, et négociez votre départ à l’issue de la formation.
Puis-je demander à bénéficier du DIF comme dans le cadre d’une rupture conventionnelle?
« La loi n’a pas encore explicitement prévu la question des heures de DIF dans le cas d’une rupture conventionnelle », précise Audrey Rémy. Vous pouvez le négocier comme dans le cadre d’un licenciement. » Maï Le Prat, avocate en droit social (cabinet Verdier Le Prat Avocats) conseille au salarié qui souhaite bénéficier de ses droits au DIF à l’occasion de la rupture conventionnelle de son contrat de le préciser dans la convention de rupture amiable.

2ème Biennale Formation • Emploi • Travai - 3 décembre 2009, Paris.
Interventions, présentations de résultats d'enquête (MP3)
Ouverture de la Biennale, Alberto Lopez, directeur scientifique du Céreq.
Atelier 1: Pour des PME plus formatrices? Animateur : Philippe Trouvé, directeur du centre associé au Céreq de Clermont-Ferrand.
En Europe, l’intensité des pratiques de formation fluctue surtout en fonction de la taille des entreprises : les pays les plus formateurs sont ceux dans lesquels les petites entreprises développent des politiques de formation proches de celles des plus grandes. Si l’objectif français comme l’objectif européen consiste à développer les formations financées par les entreprises, le soutien apporté aux plus petites devient tout à fait stratégique, le coût de la formation n’étant pas le principal obstacle à surmonter pour les PME. Ce constat interroge la pertinence des attendus de la mutualisation. Présentation de résultats d'enquête par Agnès Checcaglini et Isabelle Marion (Céreq).
Atelier 2: Inégalité et discrimination en formation continue. Animateur : Jean-Luc Outin, Directeur du centre associé au Céreq de Paris.
Les salariés sont inégaux face à la formation continue : les hommes et les femmes, les jeunes et les seniors, ne se forment pas dans les mêmes proportions en cours de vie active. À quoi tiennent ces inégalités ? Traduisent-elles des discriminations contre lesquelles l’Europe nous invite à lutter ? Un éclairage de ces questions sera proposé à partir des résultats des enquêtes Formation continue 2000 et Formation continue 2006. Présentation de resultats d'enquête (diapos) et texte d'intervention par Christine Fournier (Céreq).
Atelier 3: Le partage des responsabilités dans l'entreprise. Animateur : Thierry Berthet, Directeur du centre associé au Céreq de Bordeaux.
Comment employeurs et salariés se sont-ils saisis des nouvelles règles édictées par l’accord national interprofessionnel de 2003 pour la construction de formations à l’appui des parcours professionnels ? À partir d’une exploitation des enquêtes Formation continue 2006 et CVTS 3 (Continuing Vocational Training Survey) ainsi que du Dispositif d’information employeur-salarié sur la formation (DIFES 1) croisant ces deux enquêtes, les principaux résultats seront proposés à la discussion. Présentation de resultats d'enquête par Marion Lambert, Jean-Claude Sigot, Josiane Vero (Céreq).
Table ronde : quelle modalité d'évaluation des accords nationaux interprofessionnels sur la formation continue (2003-2009). Présidente : Annie Fouquet (Société française de l’évaluation).
Participants : Michel Théry (Céreq), Françoise Amat (CNFPTLV), Françoise Bouygard (Cour des Comptes ), Marie-Laure Meyer (Conseil régional Ile-de-France), Jean-François Pillard (UIMM), Annie Thomas (CFDT).

Valérie Pécresse s’est rendue à Rennes afin de visiter "Bretagne Valorisation", le guichet unique de mutualisation et de valorisation de la recherche du pôle de recherche et d’enseignement supérieur "Université Européenne de Bretagne". Cette démarche de professionnalisation et de simplification de la valorisation de la recherche a été entamée dès 2006 avec la création de ce guichet unique. Il compte aujourd’hui 27 personnes couvrant toutes les missions de valorisation et il est le service universitaire le plus important et le plus intégré avec un bilan reconnu. Valérie Pécresse s’est également félicitée de l’annonce par les PRES Bretagne et Pays de la Loire d’une candidature commune auprès du futur "fonds national de valorisation" géré par l’Agence nationale de la recherche, qui montre que le grand emprunt sera un formidable accélérateur des réformes. Cette alliance permettra d’accentuer la dynamique de regroupement des forces de la recherche, en lien avec tous les acteurs de l'innovation (pôles, incubateurs, collectivités). État des lieux : une valorisation insuffisante des résultats de la recherche publique. Dossier de presse intégral. Présentation de "Bretagne valorisation": Le transfert du laboratoire à l'entreprise: une organisation en quatre pôles, "Bretagne valorisation" : une équipe au service des chercheurs, Après trois ans d'expérience, des résultats encourageants, Bilan de "Bretagne valorisation".

La croissance verte est volontairement abordée ici d’une façon large, comme un processus de renouvellement dont l’impact net sur l’emploi dépendra notamment des politiques qui seront mises en œuvre mais dont l’ampleur soulève des défis importants en matière de métiers et de formation. NoteVeille164.pdf.
L’enjeu porte davantage sur la formation continue que sur la formation initiale, y compris parce que moins d’un jeune sur deux occupe un premier emploi correspondant à sa formation initiale.
Ces derniers ne se limitent pas à l’éclosion de compétences spécifiques et inédites dans quelques filières spécialisées. Il s’agit le plus souvent de compétences transversales affectant des volumes très importants de personnels dans un grand nombre de secteurs imposant une adaptation substantielle des dispositifs de formation. La croissance verte est volontairement abordée ici d’une façon large, comme un processus de renouvellement dont l’impact net sur l’emploi dépendra notamment des politiques qui seront mises en oeuvre mais dont l’ampleur soulève des défis importants en matière de métiers et de formation. Ces derniers ne se limitent pas à l’éclosion de compétences spécifiques et inédites dans quelques filières spécialisées. Il s’agit le plus souvent de compétences transversales affectant des volumes très importants de personnels dans un grand nombre de secteurs imposant une adaptation substantielle des dispositifs de formation.
Des besoins importants en formation continue qui requièrent la mobilisation des nouveaux outils disponibles. Dans cette perspective, les besoins en compétences liés à la croissance verte peuvent se répartir en trois catégories: - pas ou peu de compétences nouvelles, soit parce que les métiers incorporent déjà le développement durable (les métiers de l’environnement, eau, assainissement et déchets), soit parce que les impacts sur les métiers seront faibles (restauration); - des compétences plus transversales qui relèvent d’une sensibilisation générale aux éco-activités, à l’éco-conception, etc.; - de nouvelles compétences approfondies en raison de nouvelles normes ou de nouveaux processus productifs, spécifiques à certains métiers (BTP, électromécanique et électricité, chimie), qui les font évoluer sans remettre en cause les savoirs techniques fondamentaux.

Le COE a adopté un rapport sur le thème de "la croissance verte et l’emploi", en réponse à la saisine que Jean-Louis Borloo et Valérie Létard lui ont adressée le 9 octobre 2009. Les travaux du Conseil ainsi que ceux des comités de filières confirment le potentiel d’emplois de la croissance verte mais soulignent la complexité de la mise en oeuvre en particulier sur les besoins de formation.
Pour y parvenir, il est nécessaire de s’assurer que les entreprises maîtrisent les technologies et disposent des compétences nécessaires. L’acquisition de compétences nouvelles sera nécessaire pour un grand nombre de salariés ou de futurs salariés; cela constitue un véritable défi pour notre système de formation initiale et surtout de formation continue (page 8).
La formation continue
Les comités de filières ont souligné l’ampleur des transformations engagées en matière d’offre de formation: - la première préoccupation concerne la formation des formateurs. Il manque aujourd’hui une garantie sur l’aptitude des formateurs à former aux nouvelles techniques. Bien qu’elle paraisse prégnante, au moins dans certaines filières, la question de la formation des formateurs reçoit toutefois au final peu de réponses dans les travaux menés; - une autre préoccupation commune concerne l’actualisation des référentiels de formation, pour intégrer les thèmes du développement durable, afin de s’assurer du contenu adapté des formations; - dans le bâtiment toujours, la formation des maîtres d’ouvrage (les « donneurs d’ordres », souvent publics dans le cadre de la commande publique d’Etat ou des collectivités locales) est un sujet majeur: l’évolution des normes environnementales et des techniques nouvelles n’est pas toujours maîtrisée par les commanditaires, et les cahiers des charges ne sont pas toujours en phase avec les objectifs environnementaux ni clairs dans leurs exigences; - l’adaptation du contenu des formations : la filière EADA attend du service public de l’emploi (Pôle Emploi et AFPA) qu’il sache proposer des formations adéquates à destination des jeunes, des demandeurs d’emploi et des personnes en insertion professionnelle ou en reconversion.
Bien qu’elle n’ait que très rarement été soulevée par les comités de filière, la question de la formation dans les PME, qui sont nombreuses dans beaucoup des filières concernées (agriculture, bâtiment, automobile, transports) demandera de mettre en place des outils de formation propres à toucher le plus grand nombre. Peu de comités de filières se sont interrogés sur le financement de la formation continue. Seul le bâtiment a mené une réflexion approfondie sur ce chapitre et propose de prolonger et d’étendre le dispositif FEEBat: il s’agirait de former 120 000 personnes à l’horizon 2012, en ouvrant le dispositif à d’autres métiers que ceux des entreprises du bâtiment (maîtres d’oeuvre, enseignants, …) et en cherchant le concours financier d’autres entreprises qu’EDF ainsi que celui des organismes paritaires de financement de la formation professionnelle (page 15). Consulter le rapport_"croissance_verte" et ses annexes.

Par Marie-Aline Desvignes. Les universités de Bourgogne et de Franche-Comté, proches géographiquement et partiellement complémentaires, mutualiseront en 2010 leurs équipes, leurs ressources et leurs moyens pour constituer un PRES (pôle de recherche et d'enseignement supérieur). Deux originalités caractérisent ce rapprochement : une base interrégionale et un statut de fondation.
L'histoire du rapprochement des universités bourguignonne et franc-comtoise a commencé en mai 2007 par la signature d'une convention de partenariat donnant naissance au PRES Bourgogne-Franche-Comté. Après deux années de concertation entre les différents groupes de travail des deux sites, l'année 2010 marquera une étape décisive avec l'aboutissement de plusieurs chantiers de taille. D'une part, une association, dénommée Université fédérale Bourgogne-Franche-Comté, assurera la démarche de mutualisation des deux universités et de leurs écoles rattachées, AgroSup Dijon et l'ENSMM de Besançon. D'autre part, le PRES sera porté par une fondation de coopération scientifique (FCS) chargée de dynamiser la recherche et l'innovation pour pouvoir appuyer des projets d'intérêt commun et renforcer les pôles d'excellence et de développement économique. Ce statut est particulier parmi les PRES, qui sont des établissements publics de coopération scientifique. Le 13 janvier 2010, s'est tenue à Dijon une réunion constitutive de la fondation de coopération scientifique du PRES Bourgogne-Franche-Comté. Les représentants politiques et économiques (conseils régionaux, communautés d'agglomération du Grand Dijon et du Grand Besançon, pôles de compétitivité, Areva, Seb, Alstom, General Electric...) et les établissements d'enseignement supérieur (Agrosup, ENSMM, UTBM, ESC Dijon) des deux régions y ont manifesté leur volonté d'adhérer au PRES via cette FCS...

Le Plan Bâtiment Grenelle a rendu le rapport du comité de filière "métiers du bâtiment" le 12 janvier dernier à Valérie Létard sur le thème de la formation dans le secteur du bâtiment.
Créer un observatoire national des métiers du bâtiment liés à la croissance verte est la mesure phare du rapport. S’il précise qu’un effort particulier doit être porté sur la formation initiale, garante de la transformation du secteur, il estime que la formation des formateurs est également cruciale.
Le comité filière propose de revaloriser les budgets de formation continue de formateurs du Ministère de l’Éducation nationale dans les branches bâtiment, énergie et dans les branches connexes. Il veut créer des formations professionnelles post licence (niveau master) en milieu professionnel : formés cinq ans au bâtiment à raison de 3 ans en université et deux ans en entreprise. D’autre part, les membres du comité veulent que soit assurée la formation continue des enseignants en poste actuellement et que soit expérimentées, dès le premier semestre 2010, des formations spécifiques de formateurs dans les domaines solaires et bâtiment-énergie et un système de reconnaissance correspondant de leurs compétences.
Le rapport exhorte également d’engager rapidement la mise à jour des diplômes et d’envisager, en concertation avec les professionnels du secteur, la création de nouveaux diplômes. Développer et appliquer un référentiel de formation simplifiée et accélérée à la notion transversale clé de Qualité Environnementale du Bâtiment, pour permettre une insertion optimale en toute connaissance de cause des travaux impactant la performance énergétique dans l’ensemble de la performance globale d’un bâtiment. Enfin le rapport encourage vivement les initiatives E-learning.