Difficultés du monde associatif dans la période de crise actuelle - Rapport
Difficultés du monde associatif dans la période de crise actuelle - Rapport
Rapport fait au nom de la commission d’enquête chargée d’étudier les difficultés du monde associatif dans la période de crise actuelle, de proposer des réponses concrètes et d’avenir pour que les associations puissent assurer leurs missions, maintenir et développer les emplois liés à leurs activités, rayonner dans la vie locale et citoyenne et conforter le tissu social,
« Adoptée le 28 mai 2014 par l’Assemblée nationale, la proposition de résolution tendant à la création d’une commission d’enquête sur les difficultés du monde associatif, déposée par les députés communistes, républicains et citoyens du groupe GDR, s’est donné un double objectif : faire le point des interrogations, des préoccupations et des attentes des associations dans et face à la crise, mais aussi s’attacher à apprécier comment elles peuvent contribuer à ce que l’économie et la société françaises sortent par le haut des difficultés structurelles auxquelles elles sont confrontées.
Force est d’en convenir : alors que l’engagement associatif a été choisi comme Grande cause nationale en 2014, les problèmes et les obstacles ne cessent de s’accumuler et de peser sur le tissu associatif, au point d’affaiblir l’efficacité de son action au bénéfice de nos concitoyens, de compromettre sa contribution à la vitalité de l’économie et à l’emploi et de menacer l’avenir le plus immédiat de nombre d’associations. Pourtant, jamais comme aujourd’hui le rôle spécifique que les associations jouent auprès des habitants, les valeurs qu’elles portent et le large éventail de compétences qu’elles mobilisent n’ont été ressentis comme autant d’atouts spécifiques et précieux…. »
Le Copanef adopte la version 1 de la liste nationale des certifications éligibles au CPF
Le Copanef adopte la version 1 de la liste nationale interprofessionnelle des certifications éligibles au Compte Personnel de Formation (CPF)
En ligne sur le site du FPSPP :
- Lettre aux CPNE et Coparef;
- Kit inscription éditeurs;
- Formulaire d'inscription;
- Formulaire déclaration tiers de confiance
- La délibération du Copanef
- La liste à la date du 25 novembre 2014
- Le rapport de l'étude des cabinets Bouteille et Willems qui a servi à ses travaux. Accéder aux liens
Petit déjeuner Validation des acquis de l'expérience - analyse des parcours en Franche-Comté
Efigip organise une rencontre petit déjeuner afin de présenter son étude Vae, analyse des parcours en Franche-Comté.
Ce premier état des lieux identifie et analyse les différentes étapes de la Vae en Franche-Comté, de l'information conseil au passage devant le jury. Il dresse le profil des quelques 3 000 candidats francs-comtois présents dans le dispositif entre le 1er janvier 2010 et le 31 décembre 2012.
Cette étude a été réalisée à partir des données des Points relais conseil (Prc) en Vae et des certificateurs publics qui alimentent la base régionale Statistiques Vae.
Ce rendez-vous aura lieu :
Jeudi 18 décembre 2014
de 8 h 30 à 10 h 30
dans les locaux d'Efigip.
Pour faciliter les échanges, le nombre de places est limité.
La prise en compte se fera par ordre d'arrivée.
S'inscrire. Voir l'article...
Nouveau principe : le silence vaut acceptation
Une circulaire du Premier ministre datée du 12 novembre 2014 précise les conditions d’application de la nouvelle règle "le silence gardé pendant deux mois par l’autorité administrative sur une demande vaut désormais décision d’acceptation" et de ses dérogations.
Une liste interactive des procédures pour lesquelles le "silence vaut acceptation" a été publiée. La nouvelle règle est entrée en vigueur le 12 novembre 2014 et concerne pour l'instant l'État et ses établissements publics.
La circulaire
La liste. Voir l'article...
Habilitation des organismes chargés d'actions d'insertion et de formation professionnelle
Le décret n° 2014-1390 du 21 novembre 2014 précise la procédure d'habilitation par la Région, d'organismes chargés de mettre en œuvre des actions d'insertion et de formation professionnelle prévue à l'article 21 de la loi du 5 mars 2014.
Ces actions de formation sont plus particulièrement destinées aux jeunes et aux adultes rencontrant des difficultés d'apprentissage ou d'insertion et doivent permettre un parcours individualisé comportant un accompagnement à caractère pédagogique, social ou professionnel.
Le décret. Voir l'article...
Congé, accompagnement et suivi des parcours VAE
Le décret n° 2014-1354 du 12 novembre 2014 assouplit les conditions d'ouverture du congé Vae pour les titulaires de Cdd. Il précise aussi les modalités de l'accompagnement ainsi que le suivi statistique des parcours par le Crefopet le Cnefop.
Le congé Vae pour titulaire de Cdd est ouvert dès lors que la personne justifie de vingt-quatre mois d'activité salariée ou d'apprentissage, consécutifs ou non au cours des cinq dernières années. La condition d'avoir exercé quatre mois sous Cdd au cours des douze derniers mois est supprimée. L'accompagnement peut aussi, dans certaines conditions, comprendre une assistance à l'orientation et à la recherche de financement pour une formation post jury en cas de validation partielle.
Le décret. Voir l'article...
Conseil national de l'insertion par l'activité économique
Le décret n° 2014-1355 du 12 novembre 2014 précise la composition du Conseil national de l'insertion par l'activité économique et le mode de nomination de ses membres.
Le décret. Voir l'article...
Un outil pour aider les responsables formation à s’adapter à la réforme
Démos propose un outil de diagnostic gratuit, baptisé "Prêt pour la réforme" pour les responsables formation. Il vise à les aider à analyser leurs pratiques de formation au regard des changements impliqués par la réforme de la formation professionnelle.
Le site. Voir l'article...
Appels à projets sur les partenariats pour la formation et l’emploi
Dans le cadre du programme d’investissements d’avenir pour la compétitivité des entreprises le gouvernement, la Caisse des dépôts et le Cgi ont lancé un appel à projets sur "les partenariats pour la formation professionnelle et l’emploi". Il a fait l'objet d'une convention signée entre l'État et la Caisse des Dépôts.
Doté de 126 millions d’euros, cet appel à projet permanent est ouvert à compter du 1er décembre 2014 et jusqu’au 28 février 2017. Il a pour objectif de permettre aux entreprises et aux acteurs de la formation et de l’enseignement d’unir leurs forces pour répondre aux nouveaux besoins de l’économie.
Appel à projets
La convention. Voir l'article...