Circulaire relative au développement de la dynamique territoriale de gestion prévisionnelle des emplois et des compétences.
Aujourd'hui, afin d'optimiser la sortie de crise, mais aussi faire face à des évolutions structurelles de l'emploi, il est souhaitable de donner un essor nouveau à la mise en place d'une dynamique territoriale de GPEC. Dans cette perspective, nous vous demandons de constituer, avant la fin de l'année 2010, un dispositif régional dédié à la coordination de la GPEC afin de faciliter le développement de pratiques de GPEC sectorielle et des opérations de GPEC territoriale...
Plus spécifiquement, vous appuierez les potentialités des pôles de compétitivité en matière d'emploi et de gestion territoriale de leurs ressources humaines en encourageant les pôles à développer des pratqiues de GPEC, notamment lorsqu'ils concentrent un grand nombre de PME dans leur bassin d'activité...
A cette fin, vous voudrez bien: -désigner, d'ici juillet 2010, un référent de l'avancement du dispositif, -mettre en place un dispositif de coordination pour favoriser le développement de pratiques de GPEC et fédérer les projets de GPEC territoriale, -élaborer avant fin octobre 2010 un plan d'action, décliné à l'échelle des bassins d'emploi, visant à accompagner en 2011 le plan d'action régional pour développer la GPEC.
6 juillet 2010 : Temps forts du Séminaire GPEC Territoriale
Retrouvez les temps forts du séminaire de réflexion sur la gestion prévisionnelle de l'emploi et des compétences territoriale (GPEC) organisé à Bercy le 28 mai 2010. Le site des temps forts du séminaire GPEC Territoriale.

Le grade de licence est conféré de plein droit aux titulaires du diplôme d'État d'infirmier. Cette disposition est applicable aux étudiants ayant accompli leurs études conformément aux règles régissant l'obtention du diplôme d'État d'infirmier à compter de la rentrée de septembre 2009.
L'organisme chargé d'assurer la formation, ou une personne morale mandatée par lui à cet effet, doit conclure une convention avec une ou plusieurs universités de l'académie et la région. Lorsqu'il n'y a qu'une université dans l'académie, la convention est signée avec cette université. Lorsqu'il existe plusieurs universités dans l'académie, la convention est signée par les universités appelées à intervenir dans la formation, coordonnées par une université ayant une composante de formation en santé. Lorsque la collectivité territoriale sur le territoire de laquelle est situé l'organisme chargé d'assurer la formation ne comporte aucune université, la convention est conclue avec une université ayant une composante médicale et la région dans laquelle est implantée l'université.
Cette convention précise, notamment, les conditions dans lesquelles la ou les universités contribuent aux enseignements délivrés dans les structures de formation et les modalités de participation des enseignants-chercheurs aux jurys d'examens. Elle détermine également les conditions de la participation de la ou des universités aux dispositifs internes d'évaluation conduits par l'organisme chargé d'assurer la formation et les modalités de constitution d'une instance mixte chargée du suivi de l'application de la convention.
Les formations concernées font l'objet d'une évaluation nationale périodique à l'occasion de l'évaluation de l'université ayant signé la convention. Le grade de licence est conféré au nom de l'État par le recteur, chancelier des universités de l'académie dans le ressort de laquelle est délivré le diplôme. Source: http://www.legifrance.gouv.fr.

Guide présenté lors du séminaire RCE du 7 juillet 2010 organisé par le ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche.
Modélisation pluriannuelle. Le guide méthodologique, réalisé par l’IGAENR en collaboration avec les universités de Clermont 1, Cergy-Pontoise, Poitiers, plus des apports de l’université de Strasbourg, vise à proposer aux universités une méthode de modélisation financière de leur plan de développement des activités. Cette démarche s’insère dans le processus budgétaire annuel et vient en appui aux débats d’orientation budgétaire dont le décret du 27 juin 2008 a affirmé le caractère politique et stratégique.
La Formation Continue figure au chapitre II.2.1 Les recettes:
Il convient de préciser que la DGF répartie par l’établissement aux composantes ou aux unités de recherche, ne doit pas être considérée comme une recette spécifique. Les recettes prises en compte dans le domaine sont celles qui sont générées spécifiquement par l’activité de ce domaine.
Il s’agit par exemple pour les domaines de la recherche: -des recettes de l’ANR; -des recettes contractuelles; -autres ressources propres (subventions spécifiques, prestations de services …).
Pour les domaines de la formation:-les droits correspondant aux diplômes universitaires (DU); -les recettes de formation continue; -la taxe d’apprentissage; -autres ressources propres (subventions…).
La Formation Continue figure au chapitre III:
De leur côté, les activités de formation peuvent dépendre de plusieurs inducteurs,notamment: -le nombre d’étudiants; -le nombre d’heures d’enseignement; -le nombre d’enseignants, particulièrement pour les activités de formation continue.
C’est pourquoi l’information budgétaire doit être complétée par les données concernant les activités caractéristiques de l’établissement ; il convient de les identifier et de les exprimer au travers des indicateurs les plus pertinents, permettant d’apprécier des macrocoûts, d’analyser le degré de relations liant les charges et les produits à une évolution voulue ou subie de l’activité.
Télécharger le Guide de l'IGAENR. Un fichier zip contenant le guide méthodologique avec les liens hypertexte d’activation des annexes et les annexes pour un accès direct aux tableaux dans lesquels la présence de la Formation Continue est systématique.
Voir aussi le Guide IGAENR de la Mutualisation des fonctions supports dans les universités.
Guide présenté lors du séminaire RCE du 7 juillet 2010 organisé par le ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche. Mutualisation des fonctions supports.
Le MESR a publié  le guide d’audit des établissements d’enseignement supérieur et de recherche en vue de l’optimisation des fonctions de support. Les fonctions de support sont constituées de l’ensemble des compétences qui fournissent des services aux fonctions métier de l’université – formation et recherche – mais sans être en lien direct avec le cœur de métier. Peuvent être identifiées comme fonctions de support les fonctions ressources humaines, système d’information, achat, la fonction financière, patrimoniale, juridique, la fonction communication, les services généraux1, le support aux fonctions électives et aux associations. Un fichier zip  contenant le guide méthodologique avec les liens hypertexte d’activation des annexes et les annexes pour un accès direct aux tableaux. Une version PDF du guide imprimable. Les annexes au guide en version PDF.

La Région a confié à l'Université de Poitiers la réalisation d'une évaluation du Service public régional de la formation. Cette évaluation porte sur le suivi des personnes sans qualification professionnelle intégrant le SPRF, sur le suivi des organismes de formation et sur l'analyse du modèle économique. Les premiers résultats relatifs au suivi des personnes et des organismes viennent d'être communiqués.
Le public visé par le SPRF est atteint : 82 % des stagiaires ont un niveau inférieur ou égal au niveau V et 20 % n’ont aucune qualification. Le public SPRF est un public plus jeune (47% des stagiaires) qui cumule un certain nombre de difficultés : précarité du dernier contrat de travail occupé, niveau de diplôme inférieur au niveau V. La « non qualification » est le premier motif d’entrée des jeunes dans le SPRF. La qualification obsolète est le premier critère d’entrée des 26-50 ans.
Le délai moyen d’attente entre la prescription et l’entrée en formation est de 52 jours avec une forte hétérogénéité entre les individus. Il a tendance à augmenter en fonction de l’âge et du niveau de diplôme. Les trois premiers motifs d’abandon de la formation sont l’emploi » (19 %), l’inintérêt et les problèmes d’orientation (18%) et la « radiation/exclusion (17%).
Concernant les organismes de formation, l'Université relève leur forte adhésion au SPRF. Bien qu'ils jugent le dispositif plus complexe à mettre en œuvre que le système des marchés, ils ont le sentiment de s'être bien adaptés à ses exigences. Leur charge de travail a augmenté sur les aspects périphériques à l’acte de formation. Pour certains OF, la nature du public accueilli est un changement majeur: des chômeurs avec un faible niveau de qualification initial présentant dans certains cas de lourdes difficultés.
Le SPRF permet d’assurer un meilleur suivi des stagiaires. 90% des formateurs interrogés ont le sentiment d’avoir recours à des pratiques individualisées dans le face à face pédagogique, mais 70% d’entre eux ont déclaré ne pas avoir ou avoir peu changé leur méthode d’enseignement. Le SPRF a ainsi contribué à l’évolution continue des pratiques d’individualisation sans pour autant les révolutionner.
Les organismes de formation soulignent des problèmes de prescription liés par exemple à des erreurs d’orientation des chômeurs et à une méconnaissance du dispositif et/ou des formations et/ou des organismes. Ils souhaiteraient une plus grande coopération avec les prescripteurs. Enfin, les partenariats entre organismes de formation fonctionnent plutôt bien. Télécharger la note d'étape de l'Université (sept. 2010).

Laroussi Oueslati, président de cette université jusqu'à sa suspension le 19 octobre 2009 pour "entrave" à une enquête sur un trafic supposé de diplômes au bénéfice d'étudiants chinois, avait été placé en garde à vue, lundi, sur commission rogatoire du juge d'instruction marseillais Franck Landou. Il avait été révoqué de la fonction publique le 21 mai dernier "avec l'interdiction définitive d'exercer toute fonction dans un établissement public ou privé", avait annoncé le ministère de l'Enseignement supérieur.
Un rapport d'enquête administrative sur cette affaire avait conclu en septembre 2009 à de "graves irrégularités" dans "l'application des textes réglementaires régissant la procédure d'admission des étudiants étrangers et de validation de leurs études à l'université Sud-Toulon-Var".
Dans le volet judiciaire de l'affaire, qui a démarré avec la dénonciation sans preuve de faits de corruption par un enseignant de l'Institut des administrations et des entreprises (IAE), deux étudiants chinois de l'IAE ont été écroués pour tentative de corruption.
Pour une vue globale de l'affaire voir les articles suivants du blog: Université de Toulon: les décisions prononcées par la section disciplinaire, Refus de démissionner des cinq vice-présidents de l'université de Toulon, Démission du Président de l'Université du Sud Toulon-Var, Philippe Tchatmitchian nommé administrateur provisoire de l'Université de Toulon, Université de Toulon: lynchage politique ou procès d'inquisition, le SNESUP épingle la LRU, Le président de l'université de Toulon devant la commission disciplinaire, Le président de l'université de Toulon "satisfait" des annonces de Pécresse, Le Président de l'université de Toulon "surpris et choqué".

Prisme Limousin organise un forum régional sur la VAE (Validation des acquis de l'expérience) le mardi 12 octobre 2010 de 9h à 17h30, au Carré Jourdan, 13 cours Jourdan, à Limoges.
L’entrée est libre et permettra de rencontrer tous les professionnels de la VAE, plus de 30 organismes qui délivrent des titres ou des diplômes par la VAE, qui accompagnent ou qui financent des parcours en VAE. Des réunions d’informations collectives, avec des témoignages de personnes ayant suivi des parcours de VAE et des employeurs, auront lieu tout au long de cette journée. Programme disponible et téléchargeable. Prisme Limousin. Tél. 05 55 79 36 00.
Tout au long de la journée, participez à des réunions d'informations sur la VAE qui vous informeront sur les conditions d'accès, la démarche, les financements...
Réunion d'information sur la VAE destinée aux demandeurs d'emplois.
Quel est l'intérêt pour le demandeur d'emploi d'entreprendre une VAE?
Réunion d'information sur la VAE destinée aux employeurs et aux salariés.
Quel intérêt pour l'entreprise? Comment accompagner un collaborateur dans sa demande de VAE?
Atelier "coup de projecteur sur votre expérience"
Vous souhaitez mettre en avant votre parcours et vos atouts? Comment formaliser par écrit vos compétences? Inscription obligatoire sur www.citedesmetierslimousin.fr.
Possibilité de rencontrer plus de 30 organismes régionaux qui délivrent des titres et des diplômes en VAE ou qui les financent: AFPA Limousin (Association pour la formation professionnelle des adultes), Agefos PME Limousin, ANFA (Association nationale pour la formation automobile), ANFH Limousin (Association nationale pour la formation permanente du personnel hospitalier), ARCNAM (Association régionale du conservatoire national des arts et métiers), ARFOSSE - IRFE (Association régionale pour la formation dans le secteur socio-éducatif - institut régional de formation aux fonctions éducatives), ASP (Agence de services et de paiement), CCI du Pays de Brive (Chambre de commerce et d'industrie), CRF - IRFSS (Croix-Rouge française - Institut régional de formation sanitaire et sociale), Chambre régionale de métiers et de l'artisanat du Limousin, Conseil Régional du Limousin, DAVA (dispositif académique de validation des acquis de l'expérience), DIRECCTE (Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi), DRAAF (Direction régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt), DRJSCS Limousin (Direction régionale de la jeunesse et des sports et de la cohésion sociale), IESF (Institut d'économie sociale familiale), AFT-IFTIM (Association pour le développement de la formation professionnelle dans les transports - Institut de formation aux techniques d’implantation et de manutention), IGL (Institut de gérontologie du Limousin), MC Formation (tertiaire), Opcalia Limousin, Pôle Emploi Limousin, Unifaf Limousin, Université de Limoges ...

Le projet QuADEC s’intéresse à ce que pourrait être aujourd’hui un « bon » système d’orientation dans un contexte marqué par la politique européenne de développement de l’apprentissage tout au long de la vie et le développement de nouveaux services dématérialisés.
Comment les personnes éloignées de l’apprentissage ou en difficulté avec l’apprentissage peuvent-elles être intégrées dans les processus d’orientation ? Quelle définition de la qualité peut-on utiliser pour améliorer ces processus ? Telles sont les questions auxquelles QuADEC cherche à répondre en s’appuyant sur l’analyse des différents modèles d’orientation et de conseil en éducation et en formation mis en œuvre par les partenaires des trois pays (Autriche, Allemagne, France). Trois facteurs ont été identifiés comme des enjeux essentiels : la professionnalisation des conseillers, la complémentarité des services offerts et leur qualité.
Lors de cette journée d'étude, les partenaires proposent d’interroger la complémentarité des services offerts en matière d’orientation, services dématérialisés et /ou services nécessitant la présence physique des conseillers auprès des personnes, comme moyen d’améliorer l’orientation des publics en difficulté au regard des changements de comportements des usagers des services publics induits par l’utilisation de l’internet et plus généralement des technologies de communication à distance.
La confrontation des expériences des partenaires avec les pratiques d’autres structures ayant mis en œuvre des services dématérialisés (ONISEP, CNED, Pôle Emploi) permettra de débattre des questions soulevées par la dématérialisation des services au regard de la sécurisation des parcours professionnels des personnes jeunes ou adultes en difficulté avec l’apprentissage: La mobilisation d’outils via internet ou la téléphonie permet-elle de développer l’autonomie des usagers et de se passer de la présence physique de conseillers ? Peut-on établir une véritable relation de conseil à distance ? Peut-on mesurer la qualité des services offerts et leur impact sur l’amélioration de l’orientation des publics? A-t-on une meilleure qualité de l’orientation ?
Toutes ces questions seront mises en perspective à travers les réactions d’un panel de représentants des usagers (parents d’élèves, conseillers d’orientation, partenaires sociaux, professionnels du bilan de compétences, journaliste spécialisé sur l’emploi).

Serge Villepelet a publié cet été Le patron qui aime les littéraires. Le président de PricewaterhouseCoopers relate dans cet ouvrage le développement de l’opération Phénix depuis sa création en 2007. Ce patron, qui donne de son temps pour accompagner Valérie Pécresse quand elle va à la rencontre des universitaires, plaide pour que son projet d’intégration des étudiants en SHS dans les entreprises essaime dans toutes les universités de France. Il a d’ailleurs été nommé, par la ministre, président du Comité de labellisation Phénix.

Les organismes nationaux de promotion de l’enseignement supérieur: éléments de comparaison en Europe et dans le monde. Télécharger la Note Campusfrance n°24.
Publiée en novembre 2005, une Note d’EduFrance (n°2) avait porté sur les agences européennes de promotion en matière d’enseignement supérieur ; cinq ans plus tard, il a semblé intéressant pour CampusFrance de réactualiser cette étude qui compare les grandes lignes des structures et des activités des organismes français, allemand et britannique chargés de la promotion de l’enseignement supérieur de leur pays. La deuxième partie de cette nouvelle Note est consacrée à d’autres dispositifs, déployés par deux autres grands pays d’accueil, l’Australie et les Etats Unis, ainsi que par un pays nouveau venu dans la compétition mondiale, l’Espagne, qui se montre de plus en plus actif dans la promotion de son système d’enseignement supérieur.
Une comparaison entre les trois principaux organismes européens chargés de la promotion
1.1 Caractéristiques des structures
• Nature des organismes et champs d’action
Le DAAD est une association de droit privé créée en 1925 et refondée en 1950, qui a pour mission de promouvoir la coopération universitaire avec l’étranger. Le champ d’action du DAAD est bien plus large que celui de l’Agence CampusFrance : au-delà de la promotion de l’enseignement supérieur à l’étranger, il est notamment chargé de la gestion des bourses académiques pour les étrangers et les Allemands, de la promotion de la langue allemande et des études germaniques, de l’internationalisation des établissements allemands et de la coopération éducative avec des pays en voie de développement.
Le British Council, créé en 1934, est un organisme public à but non lucratif, dont la mission est de créer des relations durables entre le Royaume-Uni et les autres pays du monde, par le biais d’échanges culturels et éducatifs. Ses activités couvrent l’action artistique, l’éducation, les cours d’anglais et les tests de langue, ainsi que la science et la gouvernance. Dans le domaine de l’enseignement supérieur, le British Council est notamment responsable de la gestion de bourses, des programmes européens de mobilité, de l’échange des assistants de langue… En outre, grâce à son service Education UK Marketing, il délivre des informations auprès des étudiants étrangers et organise des actions de promotion. Le British Council soutient également le développement de partenariats universitaires et de la coopération et du dialogue entre les acteurs de haut niveau de différents pays.
Pour mémoire, le Groupement d’Intérêt Public CampusFrance, dédié à la promotion de l’enseignement supérieur français et à la mobilité internationale, universitaire et scientifique, a été créé en 1998 sous la dénomination d’EduFrance. Cette structure opérationnelle est placée sous tutelle du ministère des Affaires étrangères et européennes, des ministères de l’Education nationale, de l’Enseignement supérieur et de la Recherche et du ministère de l’Immigration, de l’Identité nationale, de l’Intégration et du Développement solidaire. Elle travaille aussi en étroite coopération avec les conférences d’établissements.
Un aperçu des dispositifs de promotion dans d’autres pays du monde
2.1 En Australie: Australian Education International - Austrade
L’Australian Education International (AEI) est la branche internationale du Département de l’éducation, de l’emploi et des relations avec le monde du travail du gouvernement australien. Sa mission consiste à soutenir le développement international et à assurer la compétitivité du système éducatif australien. Pour atteindre ces objectifs, l’AEI déploie ses activités au niveau institutionnel, dans la réglementation, mais aussi dans la coopération internationale et la promotion.
2.2 Aux Etats-Unis : EducationUSA EducationUSA est un réseau mondial de plus de 400 centres de conseils, liés au bureau des Affaires éducatives et culturelles du Département d’Etat5. Les centres EducationUSA, chargés de la promotion du système d’enseignement supérieur des Etats-Unis dans le monde, organisent des salons et délivrent des informations aux étudiants et aux jeunes chercheurs.
2.3 En Espagne : Universidad.es
A l’initiative du gouvernement national, soutenu par les gouvernements régionaux et les universités, l’Espagne a créé en 2008 la fondation publique Universidad.es, chargée de la promotion du système d’enseignement supérieur espagnol dans le monde... Depuis 2010, la fondation cible surtout ses actions de promotion dans une douzaine de pays : l’Argentine, le Brésil, le Chili, la Chine, la Colombie, les Etats-Unis, l’Inde, l’Italie, le Maroc, le Mexique, le Portugal et la Russie. Ces pays ont été identifiés par une étude, sur la base de critères tels que les données de la mobilité entrante comparées avec les pays d’accueil concurrents et l’évolution démographique dans les pays d’origine.

Pôle emploi prépare la généralisation de l’entretien «d’inscription et de diagnostic» au premier semestre 2011. "Offrir au demandeur d’emploi un interlocuteur unique pour son premier rendez-vous avec Pôle emploi", tel est l’objectif affiché par l’EID (entretien d’inscription et de diagnostic), sujet à l’ordre du jour du CCE (Comité central d’entreprise) de Pôle emploi, réuni jeudi 16 septembre 2010. Expérimenté dans la région Centre, cette nouvelle prestation sera déployée dans trois régions (Auvergne, Champagne-Ardenne, Midi-Pyrénées) entre novembre 2010 et mars 2011, et devrait être mise en place sur l’ensemble du territoire à partir de janvier et « selon une montée en charge progressive jusqu’à fin juin 2011 ».
« L’entretien d’inscription et de diagnostic se substituera aux deux entretiens IDE (inscription comme demandeur d’emploi) et PPAE (projet personnalisé d’accès à l’emploi) pour l’ensemble des demandeurs d’emploi, après l’étape de préinscription en ligne ou par téléphone », précise le dossier transmis par la direction générale de Pôle emploi au CCE avant l’été, en vue du lancement de la procédure d’information consultation sur le sujet. Pour mémoire, la convention État-Unédic-Pôle emploi du 2 avril 2009 prévoyait la généralisation d’un entretien unique d’inscription « à tous les nouveaux inscrits » en octobre 2009. Cet entretien est l’une des missions « intangibles » de Pôle emploi dans le cadre la fusion ANPE-Assédic, a déclaré Christian Charpy devant les députés en mai 2010.
Plus d’un an et demi après la fusion, la question de l’organisation du travail et des métiers à Pôle emploi fait toujours débat au sein de l’opérateur : les organisations syndicales (SNU-FSU, SUD, Snap et CGT) appellent à une journée de grève le 9 novembre 2010, pour demander une amélioration des conditions de travail des agents et de l’accueil des chômeurs. Initialement prévue le 5 octobre, cette journée de grève, à laquelle se joignent FO et la CFDT, a été décalée « compte tenu de la proximité avec le mouvement interprofessionnel massif contre la réforme des retraites ».
AGENTS EX-ANPE ET EX-ASSEDIC
Visant à « simplifier » les démarches des chômeurs inscrits à Pôle emploi, l’entretien d’inscription et de diagnostic se fera en quatre étapes : l’inscription du demandeur d’emploi (accueil, vérification d’identité, information sur les droits et devoirs), l’instruction de sa demande d’allocation (examen du dossier, validation), la contractualisation de son PPAE (définition du profil du chômeur, évaluation de la distance à l’emploi, diagnostic et orientation vers l’offre de service de Pôle emploi) et une première recherche d’offre d’emploi et mise en relation avec les entreprises. La principale particularité de l’entretien est qu’il devra être mené à la fois « par les agents issus du placement [ex-ANPE] ainsi que des agents issus de l’indemnisation [ex-Assedic] ». Les agents en charge de ces entretiens uniques devront avoir suivi une formation de « conseiller personnel » et auront vocation à évoluer vers la « double compétence liée aux métiers placement et indemnisation ».
Cette « double compétence » s’inscrit dans le cadre de la structuration des métiers de Pôle emploi après la fusion ANPE-Assédic, dont l’objectif était à l’origine de mettre en place un « métier unique ». Entre 15 et 20 % des 49 000 agents de Pôle emploi devraient finalement être formés à cette double compétence, censée fédérer les métiers de la gestion des droits et de l’intermédiation.
QUATRE JOURS DE FORMATION
Alors que plusieurs organisations syndicales de Pôle emploi s’inquiètent d’ores et déjà du manque de préparation du personnel à cette nouvelle prestation, l’opérateur souhaite « prévenir les risques psychosociaux » et « sécuriser la mise en œuvre du projet au regard des conditions de travail des agents concernés ». Pôle emploi prévoit ainsi de mettre en place des mesures de communication auprès de sa ligne managériale et de ses agents, ainsi qu’un dispositif de formation au sein des régions, qui s’échelonnera d’octobre 2010 à juin 2011. Ainsi, la formation à l’entretien unique doit concerner « l’ensemble des agents issus du placement et pour partie ceux de l’indemnisation ». Les agents issus du placement seront formés pour une durée de « quatre jours » à l’entretien d’inscription et de diagnostic, ainsi qu’à l’utilisation des nouveaux outils informatiques, notamment l’interface unique créée pour réaliser les différentes étapes de la prestation. Ils pourront également bénéficier d’une formation de renforcement des compétences sur le métier de l’indemnisation d’une durée de deux jours. Les agents ex-Assedic pourront, eux, bénéficier d’un module de perfectionnement de quatre jours portant sur les activités de diagnostic, d’élaboration et de contractualisation du PPAE et des actes liés au placement.