http://www.carif-oref-gpe.com/templates/template/images/person_03.jpgLe grade de licence est conféré de plein droit aux titulaires du diplôme d'État d'infirmier. Cette disposition est applicable aux étudiants ayant accompli leurs études conformément aux règles régissant l'obtention du diplôme d'État d'infirmier à compter de la rentrée de septembre 2009.
L'organisme chargé d'assurer la formation, ou une personne morale mandatée par lui à cet effet, doit conclure une convention avec une ou plusieurs universités de l'académie et la région. Lorsqu'il n'y a qu'une université dans l'académie, la convention est signée avec cette université. Lorsqu'il existe plusieurs universités dans l'académie, la convention est signée par les universités appelées à intervenir dans la formation, coordonnées par une université ayant une composante de formation en santé. Lorsque la collectivité territoriale sur le territoire de laquelle est situé l'organisme chargé d'assurer la formation ne comporte aucune université, la convention est conclue avec une université ayant une composante médicale et la région dans laquelle est implantée l'université.
Cette convention précise, notamment, les conditions dans lesquelles la ou les universités contribuent aux enseignements délivrés dans les structures de formation et les modalités de participation des enseignants-chercheurs aux jurys d'examens. Elle détermine également les conditions de la participation de la ou des universités aux dispositifs internes d'évaluation conduits par l'organisme chargé d'assurer la formation et les modalités de constitution d'une instance mixte chargée du suivi de l'application de la convention.
Les formations concernées font l'objet d'une évaluation nationale périodique à l'occasion de l'évaluation de l'université ayant signé la convention. Le grade de licence est conféré au nom de l'État par le recteur, chancelier des universités de l'académie dans le ressort de laquelle est délivré le diplôme. Source: http://www.legifrance.gouv.fr.
http://www.carif-oref-gpe.com/templates/template/images/person_03.jpg The degree of license is granted automatically to hold the State diploma of nursing. This provision applies to students who have completed their studies in accordance with the rules governing the state graduation of nurses from the beginning of September 2009. Source: http://www.legifrance.gouv.fr/. More...