Par Philippe Jacqué. L'anniversaire de la loi d'autonomie des universités va-il être gâché pour le gouvernement ? Le 6 août, cinq jours avant les trois ans de la loi relative à la liberté et aux responsabilités des universités (LRU), l'une des principales lois du quinquennat de Nicolas Sarkozy, le Conseil constitutionnel doit déterminer si cette loi, et notamment le nouveau dispositif de recrutement des universitaires, est conforme à la Constitution. Cette décision est particulièrement attendue par les syndicats d'enseignants-chercheurs, dont le premier d'entre-eux, le Snesup-FSU, car elle constitue une sorte de "revanche juridique", après le quasi-échec de la longue mobilisation du printemps 2009 contre notamment la loi LRU. Mardi 27 juillet, le Conseil constitutionnel examinait deux questions prioritaires de constitutionnalité (QPC) transmises par le Conseil d'Etat à la demande de deux collectifs de juristes. La séance est mise en ligne sur le site du Conseil constitutionnel...
A l'usage, les présidents ne semblent pas avoir abusé de leurs prérogatives. Sur 3 259 recrutements en 2008 et 2009, seuls trois vétos ont été opposés, et les CA ont modifié l'ordre des candidats trente fois, selon un bilan du ministère de l'enseignement supérieur. Malgré cela, une modification d'ordre a traumatisé la communauté universitaire. En janvier 2009, lors du recrutement d'un maître de conférence, un comité de sélection de l'université de Metz a classé troisième une candidate locale, qui a finalement obtenu le poste à la discrétion du CA.
Dans la seconde question prioritaire de constitutionnalité, le "collectif pour la défense de l'université", absence lors de l'audience, demande au Conseil de censurer l'article autorisant le transfert aux universités du pouvoir de fixer les "principes généraux de répartition des services" des professeurs. Selon ce collectif, cela induit une rupture de l'égalité de traitement des fonctionnaires, un principe lui aussi garanti par la Constitution. Pour le gouvernement la réponse est ferme : "la loi ne permet en aucune façon de redéfinir au niveau local et individuel les obligations statutaires". Décision le 6 août.

Le FIF PL a été créé à l'initiative de l'UNAPL (Union Nationale des Professions Libérales) et des organisations professionnelles adhérentes, conformément aux dispositions de la loi du 31 décembre 1991, portant sur la formation continue des Travailleurs Indépendants et des Professionnels Libéraux, faisant obligation à tous de s'acquitter de la Contribution à la Formation Professionnelle (CFP) qui est de 0,15 % du plafond annuel de la Sécurité Sociale (50 € en 2009). La formation continue revêt une grande importance pour les professionnels de toutes disciplines. Que dire alors, sinon qu'elle est capitale, incontournable lorsqu'il s'agit des professions libérales qui se doivent de répondre à leurs obligations réglementaires, éthiques et déontologiques de formation continue professionnelle que leur impose l'exercice libéral.
Les thèmes de formation sont tout aussi diversifiés que les professions le sont entre elles. Les organisations syndicales étudient et arrêtent chaque année des critères (thèmes et montants) de prise en charge spécifiques à leur profession. Ces critères de prise en charge peuvent être consultés sur le site du FIF PL: www.fifpl.fr.
Les ressortissants du FIF PL sont les travailleurs indépendants, membres des professions libérales (à l'exception des médecins), qui exercent en entreprise individuelle ou en qualité de gérant majoritaire (TNS). Ils doivent être inscrits à l'URSSAF en tant que travailleur indépendant, ne pas être inscrits au Répertoire des Métiers, et être enregistrés sous un code NAF (Nomenclature d'Activités Française) dépendant du FIF PL. Sans code NAF, rien à faire.

Dans un précédent article du blog, nous avions rendu compte de l'annonce de l'ouverture du portail de l'alternance. Les partenaires associés au ministère sont Pôle emploi, l’ACFCI, l’APCM, le MEDEF, la CGPME et l’UPA, tous mobilisés en vue de développer la voie de l’Alternance. Mais également le Centre INFFO qui les accompagne en apportant des informations sur la formation en alternance.
Il permet de consulter les offres de contrat d'apprentissage ou de professionalisation en ligne. Le contrat d’apprentissage est un contrat de travail à durée déterminée. Il permet d’obtenir un diplôme ou un titre professionnel du CAP au Master. La formation se déroule en entreprise et en centre de formation d’apprentis (CFA). Selon votre âge, vous gagnez entre 25 et 78 % du Smic. Le contrat de professionnalisation est un contrat de travail qui alterne des périodes d’activité en entreprise et des périodes de formation dans un organisme afin d'obtenir une qualification. Selon votre âge et votre niveau de formation, vous pouvez gagner au minimum entre 55 et 80 % du Smic.

Le programme 2010-2011 du Service Public Régional de Formation Permanente et d'Apprentissage de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur est en ligne sur le site internet du CARIF Espace Compétences. Télécharger ce qui concerne les Espaces Territoriaux d’Accès à la Qualification (E.T.A.Q.) de l'Enseignement supérieur: SPRFPA Enseignement Supérieur.
L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR
Permettre aux personnes d’élever leur niveau de qualification et donc de faciliter leur insertion sociale et professionnelle, est un des objectifs du Service Public Régional de Formation Permanente et d’Apprentissage.
Dans ce cadre, le Conseil Régional Provence Alpes Côte d’Azur conclut chaque année des conventions avec les six universités régionales, le Conservatoire National des Arts et Métiers (CNAM) et le Centre d’Etudes Supérieures Industrielles (CESI).
Ces formations sont ouvertes prioritairement : aux jeunes, aux demandeurs d’emploi et aux personnes qui, pour des raisons économiques ou autres, ont dû arrêter leurs études supérieures initiales pour entrer dans la vie active et qui décident de cumuler emploi et reprise d’une formation supérieure professionnelle, dans une stratégie de promotion sociale.
FORMATIONS DE L’ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR DES SIX UNIVERSITÉS ET DU CESI
Pour ces formations, la contribution individuelle maximale est égale aux droits d’inscription nationaux, en vigueur selon les textes réglementaires. Aucun autre frais ne peut être demandé aux stagiaires de la formation continue. Pour le Diplôme d’Accès aux Etudes Universitaires (DAEU), option littéraire ou option scientifique, aucun frais ne peut être demandé par l’Université, l’inscription est gratuite pour le stagiaire de la formation continue. Un devis détaillé du coût de la formation sur lequel figurera expressément la contribution individuelle du demandeur de formation, le financement de la Région et du Fonds Social Européen (le cas échéant) sera remis à toute personne avant son entrée en formation.
FORMATIONS DU CNAM
Compte tenu de la spécificité du CNAM, des frais peuvent être demandés aux stagiaires. Pour 2010/2011, ils se répartissent
comme suit: Frais d’inscription: 140 euros, Frais de formation: • UE de 4 crédits : 40 euros • UE de 6 crédits : 60 euros • UE de 8 crédits : 80 euros • UE en FOAD-PACA : 160 euros • UA : forfait de 70 euros (tutorat stages et projets).
Pour les demandeurs d’emploi inscrits au CNAM, une commission d’exonération partielle des frais de scolarité se réunira en septembre 2010 avant le début des cours pour examiner les dossiers prioritaires. La Région ne prend pas en charge la rémunération des stagiaires sur les formations de l’enseignement supérieur.

Kuala Lumpur, Malaysia. 10 - 12 November 2010. The 3LInC ’10 conference provides an opportunity to discuss issues of importance and relevance to advancing knowledge and democratising education. This conference is of interest to all those involved in Continuing Education, Continuing Professional Development, Educational Programme Developers, Academicians, Researchers, Regulators, Policy Makers, Professional Associations and Learning Organisations from around the world. 3LInC’10 is unique in its diversity with a common focus to enhance human and social capital through lifelong learning.
Ideas to ascertain that the future workforce becomes better trained and more functional will be discussed. With ever-accelerating developments continuing to influence the changing educational landscape, 3LInC’10 is here to provide an avenue - for scholars and educators to continue to exchange views and experiences, formulate strategies, forge academic fraternities, and, all in all, contribute positively towards democratising education for ALL.
It is pertinent to look back and reflect on the many changes that have taken place on professional development of human, and social capital, and education. At a time when national education systems are going through some of their most dramatic changes, a focus that seems to be universal is to keep teaching, learning and training of human capital as up-to-date and relevant as possible. Higher learning institutions are expected to adapt their own methodologies to reflect the new reality of a world characterised by technological advancements and globalisation, to make the necessary changes to keep up with the best practices available and help to deliver the best possible educational experience and training to all human beings.
Objectives:
   1. To search for innovative discoveries, renewed existing modes and strengthen the existing fraternity on lifelong learning.
   2. To keep our minds open towards the changes of how lifelong learning fits into our individual and collective perspectives.
   3. To develop scholarship on lifelong learning.
   4. To establish collaboration and partnership in research on lifelong learning.
   5. To establish a global network of scholars and managers of lifelong learning education.

European Qualifications Framework for lifelong learning: the second issue of the EQF Newsletter has just been published. If you wish to subscribe to the newsletter please register by sending an email to: eac-eqf-newsletter@ec.europa.eu. If you would like to contribute to the newsletter you can do so under the same address. Contributions can be sent in English, French or German.
The European Commission has just published the second issue of the EQF Newsletter which gathers information about the latest developments in the implementation of the European Qualifications Framework for lifelong learning. The first issue has met with considerable success and already more than 460 people have subscribed to receive the electronic version of the Newsletter.
In the editorial of this second issue, Mr Jan Truszczyński, Director-General for Education, Training, Culture and Youth notes the intensive development of comprehensive national qualifications frameworks (NQFs) for lifelong learning.
The editorial is followed by an article from the UK National Coordination Points, who present the results of the UK referencing process. The article specifically focuses on the evidence used for referencing levels of NQFs of the UK to the EQF, the role of stakeholders in this exercise as well as the lessons learnt not only for the international understanding of the UK NQFs but also for their domestic use.
An article presenting the second Cedefop mapping of NQFs in Europe discusses patterns in which countries link qualifications from all levels, including higher education and vocational education and training qualifications, in a single comprehensive national framework. It also presents examples of broader national reforms to support lifelong learning, which are related to NQF developments.
The broader European developments are then discussed in an article reporting from the international conference on National Qualifications Frameworks and the European Overarching Frameworks: Supporting Lifelong Learning in European Education and Training. This summary highlights among other things the coordination in the implementation of the European meta-frameworks - the Qualifications Frameworks for the European Higher Education Area and the European Qualifications Framework for lifelong learning – in order to support the development of comprehensive qualifications frameworks at national level.
Finally an article from oversees, more specifically from Australia, presents the recent NQF developments in this country. It also announces that the theme of qualifications frameworks will be at the core of upcoming policy dialogue activities in the area of education and training between the European Commission and Australia. Read the full newsletter.

Accreditation of prior experiential learning and the development of higher education, Emmanuel Triby, European Journal of Vocational Training, 2009, n° 1, pp. 114-128.
This article analyses the specificity of and conditions for the emergence of the French system of accreditation in higher education as regards lifelong learning. It allows a better understanding of the changes taking place in higher education in Europe. Full text available.
The accreditation system introduced in France in 2002 has practically no equivalent in Europe or the world. Many accreditation systems outside France grant conditional access to courses leading to a qualification, especially for graduate training, but only the French system offers the possibility of acquiring a qualification, full or partial, without prior instruction. Against the background of the changes in higher education – particularly its inclusion in a different form of linkage to the needs of economic development – it is interesting to assess what is riding on the introduction of this new right and to try to grasp its current and future implications.
To understand the role that the accreditation of prior experiential learning (APEL) could play in the development of higher education, it is important first to establish the nature of this certification system – which for the moment is very typically French – and how it fits in with the possibilities opened up by lifelong learning. Then we need to examine the problems facing higher education today in relation to the questions asked of it by prior learning. It will then be possible to set out the problems that this system could solve, both in France and abroad, provided that certain resistance can be overcome...
The future of APEL in higher education
The knowledge-to-be-acquired approach. This knowledge is usually acquired as a result of training, the existence of which is proven by examinations. This approach incorporates the idea, which is widely accepted in higher education, that such knowledge is all the more substantial because of social and academic selection on entry to a training level. This belief sets little store by the impact of the evaluation system itself, which translates knowledge into units of measurement and selection, and still less by the actual learning activity. This activity lies at the heart of the construction of an APEL dossier, which cannot confine itself to simply weighing up the knowledge acquired.
The implicit hierarchy of knowledge. The higher education system in most Western countries is based on a more or less implicit hierarchy of knowledge that resolutely places academic knowledge at the level of higher education, above a whole range of forms of knowledge derived from practice – from professional knowledge, which is often highly sophisticated, to low-level and routine practical knowledge. APEL does not turn this hierarchy on its head, but demands, firstly, that experiential learning be considered to have the same standing as academic knowledge, provided it has been subjected to critical appraisal, and, secondly, that academic knowledge be considered appropriate only if links can be found to actual skills and knowledge required in employment.
The importance of qualifications for individual careers. When the value of the work is still determined to a great extent by collective and legal measures, it is hard to challenge the criteria of qualifications and experience in the labour market. As soon as there is any tendency to call those criteria into question, particularly by introducing a skills-based approach, the methods of accessing qualifications, and the individual characteristics of the qualifications, assume greater importance...
Those conditions prove that APEL cannot be conceived of as a simply as a system of access to qualifications. It tends to call into question what lies at the foundation of higher education practices, particularly in France: not so much structures and references as beliefs and intentions. These are no longer sufficient when higher education becomes mass education and has to form part of lifelong learning.

Rapport sur les contrats atypiques, les parcours professionnels sécurisés, la flexicurité et les nouvelles formes de dialogue social (Commission de l'emploi et des affaires sociales, Rapporteure: Pascale Gruny).
Passages concernant la Formation
Dans le cadre des politiques de l'emploi, il y a lieu de promouvoir activement l'égalité des chances entre les hommes et les femmes, la conciliation entre vie professionnelle, formation et vie familiale et les principes de non-discrimination.
Il y a lieu de garantir à tout salarié, quel que soit son statut d'emploi, un ensemble de droits fondamentaux; recommande que les priorités d'une réforme du droit du travail, là où elle est nécessaire, concernent: l'extension urgente de la protection des travailleurs dans les formes atypiques d'emploi, le regroupement des contrats atypiques dans un souci de simplification, la création durable de relations de travail normales, la clarification de la situation du travail salarié y compris une action préventive relative à la santé et à la sécurité des travailleurs atypiques, la lutte contre le travail non déclaré, l'aide à la création de nouveaux emplois, y compris sous des contrats atypiques, et la facilitation des transitions entre les différents types d'emploi et de chômage, avec la promotion de politiques telles que les indemnités spéciales, la formation tout au long de la vie, le recyclage professionnel et la formation sur le tas; encourage des mesures pour clarifier la situation du travail salarié et invite la Commission à développer des lignes directrices claires sur la portée de la relation de travail, comme l'a recommandé l'OIT dans ses recommandations de 2006.
Il souligne l'importance de la formation et de l'apprentissage tout au long de la vie pour faciliter les transitions entre les emplois, ce qui est particulièrement important pour les travailleurs avec des contrats à durée déterminée.
Il estime que les formes atypiques d'emploi doivent prévoir contractuellement le droit à un parcours de formation pour les travailleurs.
Il encourage les États membres à élaborer des politiques d'intervention précoces et actives qui permettent aux travailleurs, en particulier aux femmes, qui réintègrent le marché du travail de bénéficier d'une aide individuelle pendant la période qui leur est nécessaire pour développer leur formation et/ou (re)qualification.
Il met l'accent sur la nécessité de créer des emplois stables et viables de qualité, le cas échéant au terme d'une période de formation liée à des emplois durables et à temps plein, y compris des emplois verts et des emplois blancs (secteur de la santé), et de garantir la cohésion sociale.
Il souligne que toutes les formes d'emploi atypiques ne conduisent pas nécessairement à un travail instable, précaire ou occasionnel avec un bas niveau de protection sociale, de bas revenus et un accès restreint à une formation ultérieure ou à l'apprentissage tout au long de la vie.
Il souligne l'importance de la sécurité dans le concept de flexicurité, qui doit apporter une aide dans la recherche d'emploi pour les travailleurs en situation de transition et leur garantir des conditions de vie décentes; ce soutien doit comprendre des mesures de formation adéquates pour permettre de s'adapter aux nécessités du marché du travail.
Il invite l'Union et les États membres à intensifier leurs efforts d'investissement dans les compétences et la formation pour soutenir l'emploi stable et durable et il invite dès lors les États membres à investir dans le capital humain par une mise en œuvre et un financement énergiques de stratégies d'apprentissage liées aux exigences du marché et par la reconnaissance des aptitudes et compétences non formelles en respectant une approche fondée sur le cycle de vie; appelle également les États membres à introduire des mesures aux niveaux national, régional et local afin de garantir à chaque jeune personne quittant l'école l'accès à un travail, à un niveau d'éducation supérieur ou à une formation professionnelle.
Il invite les États membres à ne permettre les licenciements pour des motifs purement économiques qu'après que tous les efforts d'adaptation et de formation aient été faits auprès des salariés.
Afin de surmonter cette crise, de préserver l'emploi, de prévenir le chômage de masse et d'aider les chômeurs à trouver un nouvel emploi, nous devons intensifier nos efforts d'investissement dans les compétences, la formation.
Ces interventions supposent d'investir largement dans la formation, ce qui implique une augmentation du nombre de prestataires de formation mais aussi une coordination plus étroite des programmes de formation et de réinsertion sur le marché du travail. Il convient de ne pas adopter uniquement des mesures à court terme et de s'efforcer de favoriser l'acquisition de hautes qualifications afin de relever le niveau général des compétences dans l'Union européenne et de faire face à l'évolution des besoins de l'économie actuelle.

Financer votre formation : convaincre le FONGECIF Ile-de-France.
Gestion, commercial, management ou informatique : quand les cadres franciliens font une demande de Congé individuel de formation (CIF), ce n'est pas seulement pour se faire plaisir !
Prendre un congé individuel de formation : qui n'en a pas rêvé ? Mais attention : les cadres ne sont clairement pas le public prioritaire des Fongecif (fonds de gestion des congés individuels de formation). La preuve en Ile-de-France : les cadres ne représentent que 14 % des demandes de Congés individuels de formation… contre 64 % pour les employés ! " Sur les 2 133 dossiers déposés par des cadres en 2008, environ un sur deux (précisément 1 067) a été accepté », explique Amine Gharbi, chargé de mission au Fongecif Ile-de-France.
Pour sélectionner les bénéficiaires d'un Congé individuel de formation, les Fongecif s'attachent en priorité à la motivation du demandeur et à la cohérence de son projet. " La formation visée ne doit pas nécessairement être qualifiante, ajoute Amine Gharbi. Mais le cadre doit nous montrer que cette formation s'inscrit dans un véritable projet. S'il s'agit, par exemple, d'un projet de création d'entreprise, le demandeur doit être capable de présenter des éléments concrets (un business plan, notamment) prouvant qu'il ne s'agit pas seulement d'un rêve ".
Les demandes de Congés individuels de formation acceptées par le Fongecif Ile-de-France ne donnent pas vraiment dans la fantaisie : 16 % ont trait à la gestion et à l'administration, 8 % aux ressources humaines, 7 % à la vente et au commercial, 6 % à l'informatique. Viennent ensuite : l'enseignement et la formation, la comptabilité, les finances, la santé, les transports et les langues. La prédominance des demandes relevant de la gestion, du management et du commercial s'explique par le fait que de nombreux demandeurs envisagent, sinon de créer une entreprise, du moins de devenir indépendants. On l'ignore trop souvent : les Fongecif ne financent pas que des Congés individuels de formation. Le Fongecif Ile-de-France peut ainsi prendre en charge le Droit individuel à la formation de salariés en CDD. Il peut également, dans certains cas, financer des bilans de compétences et des congés pour validation des acquis de l'expérience.