Rupture conventionnelle et droits à la formation (DIF, CIF...)

Par Dominique Perez. Vous avez un projet de formation ? Attention à bien le négocier ou à ne pas quitter trop vite votre entreprise…
Je vais effectuer une formation en CIF (congé individuel de formation). Mon employeur veut faire une rupture conventionnelle. Doit elle être signée avant ou après ma formation?
Vous n’avez aucun intérêt à demander une rupture conventionnelle si vous envisagez d’effectuer un CIF. Mieux vaut gardez le bénéfice du Congé individuel de formation, et négociez votre départ à l’issue de la formation.
Puis-je demander à bénéficier du DIF comme dans le cadre d’une rupture conventionnelle?
« La loi n’a pas encore explicitement prévu la question des heures de DIF dans le cas d’une rupture conventionnelle », précise Audrey Rémy. Vous pouvez le négocier comme dans le cadre d’un licenciement. » Maï Le Prat, avocate en droit social (cabinet Verdier Le Prat Avocats) conseille au salarié qui souhaite bénéficier de ses droits au DIF à l’occasion de la rupture conventionnelle de son contrat de le préciser dans la convention de rupture amiable.