La déclaration unique d'embauche (DUE)

Découvrez les formalités pour établir une déclaration unique d’embauche (DUE) à faire au préalable auprès de l’URSSAF.
Les démarches pour déclarer l'embauche de votre salarié
Une formalité unique
La Déclaration Unique d'Embauche (DUE) regroupe sept formalités liées à l'embauche d'un salarié:

• La Déclaration Préalable A l'Embauche (DPAE) pour tout employeur qui envisage de recruter un salarié ;

• la déclaration de première embauche dans un établissement ;

• la demande d'immatriculation du salarié au régime général de la Sécurité Sociale ;

• la demande d'affiliation au régime d'assurance chômage ;

• la demande d'adhésion à un service de santé au travail ;

• la déclaration d'embauche du salarié auprès du service de santé au travail en vue de la visite médicale obligatoire ;

• la liste des salariés embauchés pour le pré-établissement de la Déclaration Annuelle des Données Sociales (DADS) sur support papier.

Le formulaire de déclaration unique d'embauche accompagné d'une notice explicative vous est adressé par l'URSSAF (ou la Mutualité Sociale Agricole - MSA - pour les salariés agricoles). Suite...