Le contrat de travail en apprentissage ouvre les mêmes droits qu’un contrat de travail à durée limitée dans le cas d’une rupture anticipée, pour prétendre au chômage notamment. Attention, la règlementation concernant la période d’essai d’un contrat en apprentissage se calcule désormais en jours effectifs travaillés au sein de l’organisme d’accueil. Par exemple, si une période d’essai d’une durée de 30 jours est définie dans le contrat de travail, la fin de la période d’essai ne correspondra pas à la date anniversaire de signature du contrat. C’est le rythme de l’alternance qui fixera la fin d’une période d’essai. « Le contrat d’apprentissage peut être rompu par l’une ou l’autre des parties jusqu’à l’échéance des quarante-cinq premiers jours, consécutifs ou non, de formation pratique en entreprise effectuée par l’apprenti » (art. L6222- 18 du code du travail).
Concernant la poursuite de la formation, les organismes de formation ont l’obligation légale de conserver le jeune en formation pendant trois mois au minimum après la rupture anticipée de leur contrat d’apprentissage. Ensuite ce sont les responsables pédagogiques de votre formation (CFA ou organisme de formation) qui gardent le pouvoir de décision. Vous pourriez être autorisé à poursuivre votre formation au sein du CFA sous statut de stagiaire de la formation professionnelle.
Ce statut peut ouvrir droit à une rémunération (à vérifier auprès des services du conseil régional). Vous pourriez également être autorisé à poursuivre votre formation sous statut étudiant selon les modalités fixées par la convention de partenariat entre l’établissement d’enseignement supérieur dans lequel vous êtes inscrit et l’organisme gestionnaire (CFA). Enfin, si vous obtenez votre diplôme avant la fin de votre contrat de travail, vous pouvez rompre ledit contrat de travail avant son terme, sous réserve d’avoir prévenu votre employeur avec un préavis de deux mois (art. L6222-19 du code du travail). Plus...
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