Les entreprises peuvent être amenées à réduire la durée du travail ou à suspendre de façon temporaire leur activité pour des raisons économiques ou de circonstances exceptionnelles (sinistres, intempéries…). Elles placent les salariés concernés en activité partielle. Plus...
Actions qualifiantes du Programme régional de formation de Nouvelle-Aquitaine - FICHE G 1.0
Le PRF comprend d'autres actions financées dans le cadre de subventions, d'habilitations de services publics ou de marchés : Clefs des savoirs citoyens, Compétences clés, Portail service public, SPRF, Promotion sociale, Parcours qualifiants intégrés, etc. Plus...
Actions de Formation Conventionnées par Pôle emploi (AFC) en Nouvelle-Aquitaine - FICHE G 1.7
Les Actions de Formation Conventionnées (AFC) sont financées par Pôle emploi et visent à acquérir ou développer les compétences des bénéficiaires ainsi qu’à renforcer leurs capacités professionnelles pour répondre à des besoins de qualification identifiés au niveau territorial ou professionnel. Plus...
Actions de développement des emplois et des compétences (Démarche EDEC) - FICHE C 1.0
La démarche AME (Appui aux Mutations Economiques) permet à l'Etat (Direccte) d'impulser et de mieux coordonner des actions partenariales de soutien et de développement de l'emploi, dans une approche globale, sectorielle ou territoriale. Plus...
Accords de performance collective (APC) - FICHE D 3.0
Ce nouveau type d’accord nommé « Accord de performance collective » remplace les accords d’aménagement/ réduction du temps de travail (ARTT), les accords de mobilité interne, les accords de maintien dans l’emploi (dits accords de compétitivité défensifs) ainsi que les accords de préservation et développement de l’emploi (dits accords de compétitivité offensifs). Plus...
Accompagnement au Choix Professionnel (ACP) - FICHE F 1.8
Si les pré-requis en termes de connaissance ne sont plus nécessairement exigés pour entrer en formation, la validation du projet professionnel est une étape préalable indispensable. Pour les jeunes accompagnés au sein des Missions locales, il est donc nécessaire de disposer d’outils pour aider ces publics à définir ou confirmer leur projet professionnel et réussir ainsi leur parcours de formation. Plus...
Accompagnement à l'installation et la transmission en agriculture (AITA) - FICHE G 2.5
Le programme AITA a pris la suite du PIDIL (Programme pour l’Installation et le Développement des Initiatives Locales). Son objectif est de favoriser l’installation des jeunes agriculteurs et la transmission des exploitations des futurs cédants notamment par le biais d’actions de formation et de conseil ainsi que des actions de communication et d’information. Plus...
Cap Métiers Nouvelle-Aquitaine - Sommaire des fiches techniques juridiques
Première partie : Aides aux employeurs et Formation des actifs
A. Aides à l'embauche
Contrats de type particulier (fiches A 1.0 et suiv.)
- Parcours emploi compétences (PEC) - janvier 2019 - A 1.0
- Contrat d’accès à l’entreprise - juillet 2019 - A 1.1
- Contrat à Durée Déterminée d'Insertion (CDDI) - janvier 2019 - A 1.2
- Contrat d'apprentissage - secteur privé - février 2019 - A 1.3
- Contrat d'apprentissage - secteur public - juillet 2019 - A 1.4
- Parcours d'accès aux carrières territoriales, hospitalières et de l'Etat (PACTE) - octobre 2017 - A 1.5
- Contrat de professionnalisation - janvier 2019 - A 1.6
- Contrat PrAB de préparation aux concours A et B - avril 2018 - A 1.7
Les autres aides (fiches A 2.0 et suiv.)
- Exonération pour l'embauche jusqu'au 50ème salarié - mars 2017 - A 2.1
- Volontariat international en entreprise (VIE) - août 2019 - A 2.2
Les aides à l'insertion (fiches A 3.0 et suiv.)
- Obligation d'emploi des travailleurs handicapés (OETH) - septembre 2019 - A 3.0
- Service civique et volontariat associatif - août 2018 - A 3.1
- CDD Tremplin dans les entreprises adaptées - septembre 2019 - A 3.2
B. Aides au diagnostic
Aides au diagnostic (fiches B 1.0 et suiv.)
- Contrat d'études prospectives - mars 2015 - B 1.0
- Conseil en ressources humaines pour les TPE et PME - avril 2017 - B 1.2
C. Développement des entreprises
Aides à l'évolution des compétences (fiches C 1.0 et suiv.)
- Actions de développement des emplois et des compétences (Démarche EDEC) - novembre 2018 - C 1.0
- Appui aux Mutations Economiques (AME entreprise) - janvier 2019 - C 1.2
- Activité partielle : mise en oeuvre, indemnisation et formation - avril 2019 - C 1.3
Aides aux projets de développement (fiches C 2.0 et suiv.)
- Fonds pour l'amélioration des conditions de travail (FACT) - mars 2016 - C 2.2
- Prime d'aménagement du territoire (PAT) - septembre 2014 - C 2.3
D. Autres aides aux entreprises
Autres aides aux entreprises (fiches D 1.0 et suiv.)
- Contrat pour la mixité des emplois et l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes - mai 2018 - D 1.0
- Egalité femmes hommes : les obligations des employeurs - avril 2019 - D 1.1
- Groupement d'Employeurs - août 2019 - D 1.2
- Compte épargne temps (CET) dans le secteur privé - juillet 2018 - D 1.4
- Tutorat en entreprise - mars 2019 - D 1.5
- Service de santé au travail (SST) - mars 2017 - D 2.0
- Contrat de prévention de la CARSAT - avril 2016 - D 2.1
- Accords de performance collective (APC) - décembre 2018 - D 3.0
E. Formation des actifs et financement
CPF, Plan de développement des compétences (fiches E 1.0 et suiv.)
- Plan de développement des compétences des employeurs privés - janvier 2019 - E 1.0
- Comité social et économique (CSE) : info et consultations sur la formation - avril 2019 - E 1.1
- Compte Personnel de Formation (CPF) des demandeurs d'emploi et des salariés - novembre 2019 - E 1.2
- Bilan de compétences des salariés - mars 2019 - E 1.3
- Pro-A, reconversion ou promotion par alternance - janvier 2019 - E 1.4
Congé de transition professionnelle et autres congés (fiches E 2.0 et suiv.)
- CPF de transition professionnelle - juin 2019 - E 2.0
- Congé de formation économique, sociale et syndicale - février 2019 - E 2.3
- Formation Santé, Sécurité, Conditions de travail des membres du CSE - juillet 2018 - E 2.5
- Congé pour création/reprise d'entreprise - janvier 2017 - E 2.7
Obligations fiscales (fiches E 3.0 et suiv.)
- Taxe d'apprentissage - octobre 2019 - E 3.0
- Contribution des employeurs privés à la formation professionnelle - décembre 2019 - E 3.1
Fonctions publiques (fiches E 4.0 et suiv.)
- Congé de formation professionnelle dans la fonction publique d'Etat (CFP) - mai 2017 - E 4.0
- Congé de formation professionnelle dans la fonction publique hospitalière - mai 2017 - E 4.1
- Plan de formation des établissements publics hospitaliers - janvier 2017 - E 4.10
- Congé de préparation aux examens et concours des agents publics - octobre 2017 - E 4.11
- Période de professionnalisation des agents publics de l'Etat - mai 2017 - E 4.12
- Congé de formation professionnelle dans la fonction publique territoriale - mai 2017 - E 4.2
- Bilan de compétences et VAE des agents publics - mai 2017 - E 4.3
- Compte personnel de formation des agents publics (CPF) - décembre 2019 - E 4.4
- Plan de formation des administrations de l'Etat - mai 2018 - E 4.8
- Plan de formation des agents territoriaux - février 2017 - E 4.9
Autres dispositifs de formation (fiches E 5.0 et suiv)
- Développement professionnel continu (DPC) - août 2019 - E 5.1
- Compte professionnel de prévention (C2P) - décembre 2017 - E 5.3
- Compte d'engagement citoyen (CEC) - janvier 2019 - E 5.4
Deuxième partie : Aides aux personnes et formations
F. Aides financières et à l'insertion
Accompagnement retour à l'emploi (fiches F 1.0 suiv.)
- Plan de Sauvegarde de l'Emploi (PSE) - septembre 2018 - F 1.0
- Cellule de reclassement - mars 2016 - F 1.1
- Conseil en évolution professionnelle (CEP) - avril 2019 - F 1.10
- Contrat de sécurisation professionnelle (CSP) - juin 2019 - F 1.2
- Congé de mobilité - avril 2018 - F 1.3
- Rupture conventionnelle collective (RCC) - juin 2018 - F 1.4
- Parcours contractualisé d'accompagnement vers l'emploi et l'autonomie (PACEA) - mars 2017 - F 1.5
- Garantie Jeunes - mars 2017 - F 1.6
- Emploi accompagné des travailleurs handicapés - septembre 2018 - F 1.7
- Accompagnement au Choix Professionnel (ACP) - février 2013 - F 1.8
- Période de mise en situation en milieu professionnel (PMSMP) - août 2017 - F 1.9
Bourses et aides financières (fiches F 2.0 et suiv.)
- Rémunération des stagiaires de la formation professionnelle - janvier 2018 - F 2.0
- Stages professionnels lycéens/étudiants - décembre 2017 - F 2.2
- Aide à la mobilité et Aide à la garde d'enfants (AGEPI) de Pôle emploi - juin 2019 - F 2.3
- Bourse régionale d'études sociales, paramédicales et de santé - décembre 2018 - F 2.7
Insertion par l'activité économique (Fiches F 3.0 et suiv.)
- Ateliers et chantiers d'insertion (ACI) - mars 2019 - F 3.0
- Entreprise d'insertion (EI) - mars 2019 - F 3.1
- Association intermédiaire (AI) - mars 2019 - F 3.2
- Entreprise de travail temporaire d'insertion (ETTI) - mars 2019 - F 3.3
- Régie de Quartier (RQ) - mars 2017 - F 3.4
G. Formation, création d'entreprise et validation des acquis
Formation des demandeurs d'emploi (fiches G 1.0 et suiv.)
- Actions qualifiantes du Programme régional de formation de Nouvelle-Aquitaine - septembre 2018 - G 1.0
- Aide individuelle à la formation en Nouvelle-Aquitaine (AIF) - juin 2019 - G 1.1
- Aide individuelle à la formation professionnelle (Région) - mars 2018 - G 1.10
- Aide au projet d'inclusion de compétences numériques (APICN) - novembre 2018 - G 1.11
- Pacte régional d'investissement dans les compétences en Nouvelle-Aquitaine - octobre 2018 - G 1.12
- Chantier Formation Qualification Nouvelle Chance (CFQNC) - novembre 2018 - G 1.13
- Prépa apprentissage - octobre 2019 - G 1.14
- Plateformes d'amorce de parcours - septembre 2019 - G 1.2
- Service public régional de la formation professionnelle (SPRF) - novembre 2014 - G 1.3
- AFPR et POE individuelle - février 2019 - G 1.4
- Droit au retour en formation - mars 2017 - G 1.5
- Actions de Formation Conventionnées par Pôle emploi (AFC) en Nouvelle-Aquitaine - novembre 2017 - G 1.7
- Clefs des savoirs citoyens - octobre 2016 - G 1.8
- Portail Service Public Formation - décembre 2018 - G 1.8-1
- Préparation opérationnelle à l'emploi collective (POEC) - avril 2018 - G 1.9
Création d'entreprise et d'activités (fiches G 2.0 et suiv.)
- Aide aux créateurs ou repreneurs d'entreprise (ACRE) - janvier 2019 - G 2.0
- Garantie Égalité Femmes - novembre 2019 - G 2.1
- Dispositif régional d'accompagnement Entreprendre - mai 2018 - G 2.2
- Accompagnement à l'installation et la transmission en agriculture (AITA) - mai 2019 - G 2.5
VAE et autres modalités de reconnaissance (Fiches G 3.0 et suiv.)
- Validation des Acquis de l'Expérience : droit et procédure de VAE - novembre 2019 - G 3.0
- VAE : quels financements en Nouvelle-Aquitaine ? - novembre 2019 - G 3.1
- Europass - Passeport européen de compétences - octobre 2016 - G 4.0
- Certificat CléA (Socle de connaissances et de compétences) - septembre 2019 - G 4.1
- Certifications professionnelles et répertoires nationaux - août 2019 - G 4.2
Troisième partie : Développement du territoire et sectoriel - Europe
H. Appui au développement économique
Europe et développement local (fiches H 1.0 et suiv.)
- Fonds national d'aménagement et de développement du territoire (FNADT) - mars 2016 - H 1.0
- Dispositifs locaux d'accompagnement (DLA) - juin 2017 - H 2.0
- Comité de bassins d'emploi (CBE) - janvier 2016 - H 2.1
Quatrième partie : Organismes et institutions
I. Prestataires de formation
Prestataires de formation (fiches I 1.0 et suiv.)
- Règlement intérieur et obligations vis à vis des stagiaires et des apprentis - juillet 2019 - I 1.0
- Comptabilité, publicité et non respect des obligations ses prestataires - juin 2019 - I 1.1
- TVA et dispensateurs de formation - avril 2016 - I 1.2
- Classification des formateurs et des salariés des organismes de formation - juin 2017 - I 1.3
- Classification nouvelle des emplois dans les organismes de formation privés - juin 2017 - I 1.3-1
- Déclaration d'activité des prestataires, convention et contrat de formation - novembre 2019 - I 1.4
- Qualité des formations en 2019 et 2020 - avril 2019 - I 1.5
- Qualité des actions et certification Qualiopi des prestataires (2021) - novembre 2019 - I 1.5-1
- Fonds régional pour l'innovation dans la formation (FRIF) - avril 2019 - I 1.6
- Apprentissage : missions, obligations et financement des CFA - décembre 2019 - I 1.7
J. Structures et institutions
Structures et institutions (fiches J 1.0 et suiv.)
Parcoursup 2020 : ouverture du site d'information
Dès aujourd'hui, les candidats pourront s'informer via Parcoursup sur les contenus des formations qui les intéressent, leurs attendus, ou encore les débouchés professionnels, afin d'affiner leur projet d'orientation et de formuler leurs vœux à partir du 22 janvier 2020.
L'offre de formation proposée aux candidats sur la plateforme a encore été enrichie pour rassembler cette année l'ensemble des formations reconnues par l'Etat. Ainsi, plus de 600 nouvelles formations intègrent la plateforme, parmi lesquelles les formations de l'Université Paris Dauphine, des instituts d'études politiques, des écoles d'art et du spectacle vivant, ou encore de nouvelles formations paramédicales (d'orthophoniste, d'orthoptiste, d'audioprothésiste, d'ergothérapeute, de psychomotricien, de pédicure-podologue et de technicien de laboratoire médical). L'offre de formation en apprentissage est également enrichie.
Cette année, les études de santé (maïeutique, médecine, odontologie, pharmacie et kinésithérapie) seront également présentes sur la plateforme sous une nouvelle forme, à la suite de la suppression de la Première Année Commune des Etudes de Santé (PACES). Deux types de parcours sont désormais proposés aux candidats par les universités :
- la licence avec option « accès santé » (L.AS) : proposée y compris par des universités n'ayant pas de faculté de santé, elle permettra à un étudiant de débuter dans une licence « classique » de son choix (en droit, en économie, en langues...) avec une option d'enseignements en santé qui le formera pour rejoindre, dans un deuxième temps, un cursus en santé,
- le parcours spécifique « accès santé » (PASS) : proposé uniquement dans les universités ayant une faculté de santé, il permettra d'accéder à un parcours composé majoritairement d'enseignements en santé mais également d'une « mineure » dans une autre discipline.
Pour répondre à la demande constatée l'année passée de la part d'un public nouveau, sera également mis en place un nouveau module répondant à la demande de formation tout au long de la vie : ParcoursPlus. Afin de proposer des solutions adaptées au public en reprise d'études qui s'étaient inscrits en nombre sur la plateforme parcoursup 2019, le ministère en charge de l'Enseignement supérieur en lien avec le ministère du Travail a prolongé le travail engagé en 2019 avec les partenaires de la formation tout au long de la vie (C.P.U., France Compétences, Caisses des dépôts et consignations, Régions de France etc.). L'objectif est de pouvoir, via ce nouveau module ParcoursPlus proposé en janvier 2020, à la fois mieux prendre en compte les besoins spécifiques de ces candidats et leur permettre d'accéder à des formations et services adaptés à leurs profils et leurs expériences.
Le site Parcoursup poursuit enfin son amélioration pour apporter une information plus complète et plus lisible et répondre ainsi aux attentes des usagers. Les candidats disposent désormais d'un nouveau moteur de recherche, plus performant et accessible en version mobile, et peuvent consulter des nouvelles fiches de présentation des formations.
Les candidats bénéficieront comme chaque année d'un accompagnement assuré tout au long de la procédure par les équipes éducatives de leurs établissements. A compter du 22 janvier, l'assistance usagers sera accessible via le numéro vert 0 800 400 070, la messagerie «contact» et les comptes sociaux Parcoursup (Twitter, Snapchat, Facebook). Des sessions de tchats seront également organisées tout au long de la procédure. Plus...