Formation Continue du Supérieur

L’amélioration continue des procédures d’évaluation du DEE est rendue possible par l’organisation de retours d’expérience sous forme de questionnaires envoyés aux directions des établissements évalués d’une part, aux présidents/tes et experts/tes des comités d’évaluation d’autre part.  Par ailleurs, des retours d’expériences en "présentiel", au Hcéres, sont également mis en place. Plus...

La production et la diffusion du rapport d’évaluation d’un établissement reposent sur différentes étapes :  

• Une première version du rapport est rédigée de façon collégiale par le comité d’experts, sous la coordination et responsabilité du/de la président/e du comité ;
• Cette version du rapport est soumise à un comité de lecture interne au Hcéres, Ce comité procède à des corrections de forme, repère principalement les jugements évaluatifs non argumentés ou insuffisamment étayés, les absences ou erreurs dans les sources citées à l’appui des analyses, et les incohérences éventuelles entre différentes parties du rapport ;
• La version initiale du rapport est renvoyée, enrichie des observations et suggestions du comité de lecture, au/à la président/e du comité ;
• La version provisoire du rapport est transmise à la direction de l’établissement, pour la phase contradictoire (relevé d’erreurs, de jugements infondés, etc..) ;
• Ces observations de l’établissement sont transmises au/à la président/e du comité, pour prise en considération et corrections éventuelles ;
• Le rapport définitif est à nouveau envoyé à la direction de l’établissement, qui est invitée à produire une lettre d’observations qui sera rendue publique ;
• Le rapport définitif, signé par le/la président/e du comité et le président du Hcéres, assorti de la lettre d’observations de l’établissement, sont publiés sur le site internet du Hcéres. Plus...

Un chargé de projet, référent pour le Hcéres, accompagne le comité d’experts pour l’ensemble de l’évaluation et veille au respect des principes et des méthodes du Hcéres.
La visite de l’établissement comprend :

• deux rencontres (début et fin de visite) avec le président ou le directeur, qui présente la stratégie de son établissement et les résultats de son auto-évaluation (début de visite) et répond à quelques questions complémentaires du comité d’experts (fin de visite) ;
• des entretiens individuels avec un panel d’acteurs et de parties prenantes de l’établissement, parmi lesquels des représentants de la coordination territoriale de rattachement le cas échéant, les collectivités territoriales et métropoles, les organismes de recherche impliqués, des responsables de services, des représentants des enseignants-chercheurs, personnels administratifs et techniques, étudiants, …

Les entretiens sont réalisés en présence de la totalité du comité ou de sous-ensembles constitués d’au moins deux experts. Des séquences à huis clos ponctuent la visite pour permettre aux membres du comité de partager l’ensemble des éléments recueillis durant les entretiens et les analyses associées, et d’élaborer les jugements évaluatifs qui constitueront l’ossature du rapport d’évaluation. Plus...

Le comité inclut entre 4 et 10 experts selon la taille et la complexité de l’établissement. Ceux-ci sont désignés par le Hcéres, sur la base de propositions, le cas échéant, émanant de l’équipe de direction de l’établissement, qui aura été sollicitée à ce sujet. La présidence du comité est confiée à un(e) expert(e) ayant une expérience de la gouvernance d’établissements, ainsi qu’une bonne connaissance du système français de l’ESR lorsqu’une personnalité étrangère est sollicitée.
Des profils type sont attendus dans un comité d’experts, leur équilibre final s’adaptant toutefois aux spécificités des missions de chaque établissement, ainsi qu’aux attentes exprimées par les équipes de direction vis-à-vis de l’évaluation. Les principaux profils sont les suivants :

• experts académiques (des personnalités assurant ou ayant assuré des fonctions de vice-présidence dans leur établissement sont privilégiées),  
• experts en lien avec le monde socio-économique et/ou culturel, expert en matière de politique qualité, expert en matière de relations internationales,  
• expert étudiant (avec des responsabilités locales ou nationales de préférence), experts administratifs.

Un équilibre entre hommes et femmes est recherché, un équilibre fonctionnel entre experts ayant déjà travaillé pour le Hcéres et experts novices également.
Le comité d’experts doit être validé par l’établissement évalué  pour prévenir tout lien d’intérêt. Le comité d’experts effectue un important travail de préparation à la visite, en s’appropriant divers documents fournis par l’établissement et par le Hcéres. Plus...

• Mise en place d’une équipe projet (chargé de projet/conseiller scientifique) ;
• Production de documents de caractérisation de l’établissement ;
• Constitution du comité d’experts et vérification des potentiels liens d’intérêts ;
• Organisation d’une réunion du comité d’experts de préparation de l’évaluation, aboutissant à définir les principaux questionnements du comité vis-à-vis de l’établissement ;
• Organisation du planning des entretiens durant la visite en concertation avec l’établissement. Plus...

• Présentation des modalités d’évaluation par le Hcéres sur site (année N-1) ;
• Publication du référentiel d’évaluation et des documents de référence à consulter et déposer par les entités évaluées ;
• Dépôt du rapport d’autoévaluation ; 
• Constitution du comité d’experts ;
• Rencontre avec l’établissement et consultation du responsable d’établissement sur la composition du comité d’expert ;
• Visite du comité d’experts ;
• Envoi du rapport provisoire pour phase contradictoire avec l’établissement ;
• Envoi du rapport définitif à l’établissement et sollicitation pour une lettre d’observations ;
• Publication sur le site internet du Hcéres du rapport d’évaluation définitif, assorti d’une lettre d’observations produite par l’établissement évalué. Plus...

• l’explicitation de la méthode utilisée et des acteurs mobilisés pour la mise en œuvre de l’autoévaluation ;
• la présentation, par activité, de la stratégie institutionnelle poursuivie durant la période de référence soumise à évaluation, et des dispositifs mis en œuvre pour chaque activité ;
• l’explicitation des indicateurs de pilotage que la coordination territoriale a choisis pour chaque activité ;
• l’explicitation pour chaque activité des données que l’institution juge utiles à son évaluation externe ;
• un rapport focalisé sur des dimensions d’analyse critique et limitant les approches descriptives au minimum nécessaire à la compréhension de l’organisation des activités. Plus...

• La stratégie institutionnelle : l’établissement porte une stratégie institutionnelle au regard de ses missions, de son positionnement et de ses engagements ;
• L’organisation : elle correspond aux choix structurels d’organisation interne faits par l’établissement pour assurer ses missions et la mise en œuvre de sa stratégie ;
• La gouvernance : elle inclut l'ensemble des instances, des mesures, des règles et circuits de décision au service de l’élaboration et de la conduite de la stratégie de l’établissement. La gouvernance de l’établissement articule la sphère politique et la sphère administrative et mobilise la politique de la qualité ;
• Le pilotage : il se traduit par les méthodes et outils de management utilisés par l’établissement pour la mise en œuvre opérationnelle de sa stratégie. Cela inclut le système d’information utilisé pour assurer le suivi des activités et l’aide au pilotage, la mobilisation pluriannuelle des ressources humaines et matérielles dans toutes les activités. Plus...