Nouvelle convention du contrat de sécurisation professionnelle
Suite à leur accord du 8 décembre 2014, les partenaires sociaux ont signé le 26 janvier la nouvelle convention relative au contrat de sécurisation professionnelle (CSP) pour 2015-2016. Le nouveau dispositif s'appliquera aux salariés-es dont la procédure de licenciement pour motif économique est engagée à compter du 1er février 2015, sous réserve de l'agrément de la convention par le ministère du travail.
Convention du 26 janvier 2015. Voir l'article...