Le congé examen est une autorisation d'absence accordée à un salarié pour lui permettre de préparer et/ou de passer un examen en vue de l'obtention d'un titre ou d'un diplôme de l'enseignement technologique homologué. Ces titres ou diplômes sont inscrits sur une liste d'homologation régulièrement mise à jour par arrêtés publiés au Journal Officiel.
C'est une forme particulière du Congé Individuel de Formation (CIF)
Conditions pour bénéficier du Congé Examen
Les conditions d'accès au Congé Examen sont celles qui s'appliquent au Congé Individuel de Formation.
Par conséquent, les salariés peuvent prétendre à un Congé Examen lorsqu'ils remplissent les conditions d'ouverture applicable à un Congé Individuel de Formation. Ainsi, les salariés pouvant obtenir un Congé Examen doivent justifier d'une ancienneté en qualité de salarié, au moins égale à 24 mois, dont les 12 derniers mois dans la même entreprise.
Durée du Congé Examen
Au cours d'une même année civile, les salariés peuvent prétendre au bénéfice d'un ou plusieurs congés pour passer un examen.
Toutefois, la durée du ou des congés destinés à la préparation de ces examens ne peut pas dépasser, par année civile, 24 heures du temps de travail (soit en pratique, 3 jours). Plus...