Formation Continue du Supérieur

12 mai 2019

L'Assemblée des CESER de France

« CESER de France » regroupe aujourd’hui les 26 conseils des régions métropolitaines et d’outre-mer, ainsi que ceux de Nouvelle Calédonie, de Polynésie française, de Mayotte (depuis janvier 2005), de Saint-Barthélemy et Saint-Martin (depuis janvier 2009). L’Assemblée est un lieu d’échange et de renforcement des liens entre les présidents de CESER. Elle assure la promotion des travaux des CESER et organise leurs relations avec le Conseil économique social et environnemental et leurs représentations auprès des instances nationales et européennes et y faire connaître leurs avis et propositions. Elle siège au Palais d’Iéna. Plus...

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12 mai 2019

Les Conseils économiques sociaux et environnementaux régionaux

Chaque CESER est composé de 4 collèges représentant les entreprises et les activités professionnelles non salariées, les syndicats de salariés, les organismes et associations participant à la vie collective régionale, et des personnalités qualifiées. Les membres en sont désignés par arrêté préfectoral tous les six ans et recomposés à l’occasion de chaque nouvelle mandature, par décret.
Le CESER est obligatoirement saisi sur tout document budgétaire et schéma d’orientation émanant de la région.
Le président du conseil régional peut également le saisir pour recueillir leur avis ou étude sur tout sujet de son choix. Enfin le CESER peut s’autosaisir sur tout sujet d’intérêt régional ou être sollicité par le préfet pour analyser l’action de l’état en région. Outre-mer, la situation est un peu différente : il existe deux conseils consultatifs, le CESER et le CCEE (conseil de la culture, de l’éducation et de l’environnement). Le CESER peut également y être saisi par le conseil général. Plus...

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12 mai 2019

Les CES en France, en Europe et dans le monde

Dans cette rubrique, retrouvez toutes les informations sur les structures jouant un rôle similaire à celui du Conseil économique, social et environnemental en Région, en Europe et dans le monde.

Les Conseils économiques sociaux et environnementaux régionaux
L'Assemblée des CESER de France
Le Comité économique et social européen
La coopération en ligne entre les CES d'Europe (Ceslink)
L’Association internationale des Conseils économiques et sociaux et Institutions similaires (AICESIS)
L’Union des Conseils Economiques et Sociaux et Institutions Similaires Francophones (UCESIF). Plus...

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12 mai 2019

CESE > Les personnalités associées

Le gouvernement peut appeler à siéger en section pour une période et une mission déterminées des personnalités choisies en raison de leur compétence. Au nombre de 60 actuellement (mais pouvant atteindre le nombre de 72 comme le précisent les textes), elles sont chargées d'enrichir par leur expertise les travaux de ces formations de travail.
Elles participent pleinement aux activités des neuf sections du Conseil. Conformément à la loi, les personnalités ont été choisies en raison de leurs compétences et de leurs expériences professionnelles (ouvrier.ère, ingénieur.e, économiste, médecin, patron.ne-pêcheur.euse, artisan.e, militaire, journaliste, maire, sportif.ve, chef.fe d’entreprise, magistrat.e, responsable d’association, universitaire, architecte, juriste...) ainsi que de leur diversité géographique.
Les personnalités associées apportent leur expertise aux travaux du CESE. Elles participent ainsi, comme les conseillers aux avis, rapports et études des Sections dans lesquelles elles sont affectées. Elles peuvent voter sur les projets d’étude et en être rapporteurs. Une partie importante des personnalités associées se sont regroupées au sein de l’Association des Personnalités Associées du CESE (APA du CESE).
Décret du 17 mars 2017 portant désignation de 14 Personnalités associées, paru au journal officiel du 18 mars (Nomination jusqu’au 16 novembre 2020). Plus...

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12 mai 2019

CESE > Les conseiller.ère.s

Le CESE est composé de 233 conseiller.ère.s, désigné.e.s pour cinq ans. La liste des organismes pouvant nommer un conseiller est établi par décret ( décret N° 2010-886 du 29 juillet 2010 relatif aux conditions de désignation des membres du Conseil économique, social et environnemental). Les conseiller.ère.s du CESE ne peuvent accomplir plus de deux mandats consécutifs.
La qualité de membre du Conseil économique, social et environnemental est incompatible avec le mandat de député et celui de sénateur. Elle est également incompatible avec le mandat de représentant au Parlement européen.

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12 mai 2019

CESE > Les organisations représentées

Pour en savoir plus, lire le Décret N° 2010-886 du 29 juillet 2010 relatif aux conditions de désignation des membres du Conseil économique, social et environnemental.

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12 mai 2019

CESE > Les groupes

Les membres du CESE se répartissent, selon leur appartenance socioprofessionnelle, en dix-huit groupes de représentation et trois pôles correspondant aux compétences de la vie économique et du dialogue social, de la cohésion sociale et de la vie associative et de la protection de la nature et de l'environnement.
Aucun groupe ne peut comprendre moins de trois membres. Les groupes sont le lieu où les conseiller.ère.s peuvent exprimer leur solidarité fondée sur une affinité d’idées et d’intérêts, et définir le point de vue collectif voire parfois individuel qui sera exprimé dans les travaux du Conseil. Sous réserve que leur effectif le leur permette, les groupes s’efforcent d’être représentés au sein de chaque formation de travail ou, à tout le moins, au sein des formations de travail dont le champ de compétences correspond le plus à leurs préoccupations.

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12 mai 2019

CESE > Les commissions temporaires

Les commissions sont des formations de travail temporaires, créées pour l’étude de problèmes particulier ou de questions dépassant le champ de compétence d’une section. Le Bureau, sur propositions des groupes, désigne les membres composant les commissions

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12 mai 2019

CESE > Délégation aux droits des femmes et à l'égalité

Créée en février 2000 sur le modèle des délégations homonymes de l’Assemblée nationale et du Sénat, avec lesquelles elle entretient un partenariat étroit, la délégation aux droits des Femmes et à l'égalité assure une mission de veille, d’impulsion et de suivi sur la prise en compte du genre dans les travaux du CESE. La délégation élabore également des études spécifiques ayant pour dénominateur commun la promotion de l’égalité des chances entre femmes et hommes. Plus...

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12 mai 2019

CESE > Délégation à la prospective et à l'évaluation des politiques publiques

La délégation à la prospective et à l'évaluation des politiques publiques a été créé en novembre 2010 afin de doter le CESE d’une structure de prospective comparable à celle du Sénat. Son objectif est de réfléchir aux principaux défis économiques, sociaux et environnementaux du futur et de contribuer à l’évaluation des politiques publiques, conformément aux nouvelles missions confiées à notre assemblée par la loi organique du 28 juin 2010. Plus...

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