Formation Continue du Supérieur

La section de l’agriculture, de la pêche et de l’alimentation est compétente dans les domaines de l’agriculture, du monde rural, de l’économie sociale agricole, de la pêche maritime et de l’aquaculture, des forêt et du bois, de la sécurité et de l’indépendance alimentaires, des industries agroalimentaires et des productions agricoles non alimentaires. Plus...

Les sections sont les formations ordinaires de travail du CESE. Chaque section est composée de 27 à 30 conseiller.ère.s désigné.e.s par le Bureau sur proposition des groupes et appartenant autant que possible à chacun de ces derniers. Les membres de sections élisent leur président.e de section et les vice-président.e.s. Plus...

Le Conseil économique, social et environnemental comprend 233 membres, représentants de la société civile, désignés pour un mandat de 5 ans. Ils ne peuvent accomplir plus de deux mandats consécutifs.
Avec un fonctionnement proche de celui des assemblées parlementaires, le Conseil se réunit tout au long de l’année. Les assemblées plénières réunissent deux fois par mois les 233 membres du Conseil qui votent les avis présentés par les sections. L’ordre du jour est arrêté par le Bureau. Les ministres, informés des avis qui les concernent, assistent à l’assemblée plénière et participent aux débats. Plus...

Organe collégial de direction,le bureau assure le fonctionnement régulier des travaux du Conseil. Il comprend dix-huit membres élu.e.s au scrutin secret (un siège par groupe) en même temps que le président. Huit sont vice-président.e.s, deux exercent les fonctions de questeur.e, huit sont secrétaires. Plus...

Le budget du Conseil économique, social et environnemental est voté chaque année par le Parlement, dans le cadre de la loi de finances, au titre de la mission “Conseil et contrôle de l’État”. En 2019, il représente 40,23 M€ auquel il faut ajouter des ressources propres  provenant de la location du Palais d’Iéna et du mécénat à hauteur de 2 M€ ; le budget total est donc de 42,23 M€.
Les indemnités allouées aux membres sont définies par le décret n° 59-602 du 5 mai 1959, complété par les décrets n° 76-686 du 20 juillet 1976, n° 80-827 du 15 octobre 1980 et n° 2002-1295 du 24 octobre 2002. Elles comprennent la rémunération proprement dite (1 866,60€, soit un tiers de l'indemnité parlementaire), complétée par l'indemnité de résidence (56€) et l'indemnité représentative de frais (1 922,60€), soit un total brut mensuel de 3 845,20€. Un système de retenue est appliqué en cas de d’absentéisme. Une partie importante des membres reverse leurs indemnités à l’organisation qui les a désignés au Conseil.
Sur cette indemnité, des prélèvements sont opérés au titre de la cotisation à la caisse de retraites des anciens membres du Conseil économique de leurs conjoints et de leurs orphelins mineurs (caisse instituée en application de la loi n° 57-761 du 10 juillet 1957 et maintenue par le décret n° 59-601 du 5 mai 1959 modifié). Ces montants sont au 1er janvier 2019 de 691,39€. Pour en savoir plus.
Le Président du Conseil économique, social et environnemental perçoit 6 330,32 € net par mois (1 866,60 € d'indemnité, 56 € d'indemnité de résidence, 1 922,60 € d'indemnité représentative de frais Conseiller/Conseillère, 3 845,20 € d'indemnité représentative de frais Président soit un total brut mensuel de   7 690,40 €).
Les 60 personnalités associées perçoivent une indemnité pour une participation à une réunion de section d’un montant brut de 288,39€ (soit 265,72€ net).
Le Conseil employait, en équivalent temps plein au 31/12/2018, 146,5 agentes et agents.
A la même date, le personnel du Conseil économique, social et environnemental comprenait 48% de femmes et 52% d’hommes. Plus...

Le Conseil économique, social et environnemental est administré par son Président, assisté du Bureau et du Secrétaire général.Consulter le règlement intérieur du CESE (JORF n°0139 du 16 juin 2016)
Consulter la délégation de signature ( avril 2016)
Consulter l'arrêté concernant l'emploi de directeur.rice de projet groupe I ( juillet 2016)
Consulter l'arrêté et la décision concernant la sécurité au CESE (janvier 2017)

Patrick Bernasconi, président du CESE
Le président est responsable du bon fonctionnement du Conseil et en dirige les travaux. Il définit avec le bureau les grandes orientations stratégiques et axes de développement du Conseil. Il convoque le Bureau dont il préside les réunions et fixe l’ordre du jour. Il convoque les assemblées plénières. Le président est élu au scrutin secret par l’ensemble des conseillers réunis en séance plénière. Voir sa fiche

Le bureau
Organe collégial de direction, le bureau assure le fonctionnement régulier des travaux du Conseil. Il comprend le président et dix-huit membres dont : huit vice-président.e.s, deux questeur.e.s, huit secrétaires. Lire la suite

Le Secrétaire Général
Le Secrétaire général, nommé par le Gouvernement sur proposition du Bureau, participe aux délibérations du Bureau et, sous l’autorité du Président, organise les travaux des sections et dirige les fonctionnaires qui animent les services. Voir l'organigramme. Plus...

Né le 22 janvier 1947, cet ancien directeur de sociétés agroalimentaires fut conseiller municipal de la commune d’Avesnes les Bapaume dès 1974.
Conseiller général du Pas-de-Calais de 1980 à 2001, Jean-Paul Delevoye a été également Maire de Bapaume de 1982 à 2014 et Président de la Communauté de Communes de Bapaume de 1992 à 2014.
Député du Pas-de-Calais de 1986 à 1988, il est en 1986 membre du comité directeur de l’Association des Maires de France (AMF), et Président de la commission des finances. Il fut également Président de l’AMF de 1992 à 2002.
Sénateur du Pas de Calais de 1992 à 2002, président du groupe des sénateurs-maires, il dirigea le rapport « Cohésion sociale et Territoire » pour le commissariat au plan en 1999. Il présida la mission sénatoriale d’information chargée de dresser le bilan de la décentralisation et de proposer les améliorations de nature à faciliter l’exercice des compétences locales en 1999-2000. Il conduisit également le groupe d’étude sur la responsabilité pénale des décideurs publics au ministère de la justice. En 1998, il participa à l’étude « Pour une approche globale du temps de l’enfant : l’expérimentation des rythmes scolaires ».
Ministre de la Fonction Publique, de la réforme de l’État et de l’aménagement du territoire de 2002 à 2004, il a notamment engagé la reforme de l’ENA et celle de la retraite des fonctionnaires. Jean-Paul Delevoye a également été Médiateur de la République d'avril 2004 au 31 mars  2011.
Jean-Paul Delevoye a été Président du Conseil Economique Social et Environnemental du 16 Novembre 2010 au 15 Novembre 2015. Plus...

Né en 1937, Jacques Dermagne entre dans le monde de l’entreprise en 1958 après des études de droit. Il préside très jeune sa profession (Aménagement et décoration de la maison). Il entre au Conseil national du commerce en 1968, institution qu’il préside à partir de 1981. Il est vice-président du Conseil national du patronat français (CNPF) de 1980 à 1999.
Il siège au Conseil économique et social de 1984 à 2010 d’abord comme représentant des entreprises privées puis à partir de 2004 comme personnalité qualifiée. De 1989 à 1999, il préside la section des activités productives, de la recherche et de la technologie et réalise au nom de cette section une étude sur le commerce en 1989. Il est élu président du Conseil économique et social en septembre 1999 et réélu en 2004.
Il a aussi présidé l’Association internationale des conseils économiques et sociaux et institutions similaires (AICESIS) de 2003 à 2005 et exercé de nombreux mandats dans le monde universitaire et économique. Plus...

Engagé dans la Résistance dès 1940, Jean Mattéoli est arrêté en avril 1944 et déporté à Neuengamme puis Mauthausen. A son retour en France, il est chargé de mission auprès de différents responsables administratifs sur des questions économiques ; sa carrière se développe auprès du président des Houillères du Bassin du Nord et du Pas-de-Calais. En 1968, il est nommé commissaire à la conversion industrielle de la région Nord-Pas-de-Calais et en 1973 président des Charbonnages de Frances.
C’est à ce titre qu’il est nommé au Conseil économique et social la même année – il avait été auparavant membre de section entre 1966 et 1967. Il devient ministre du Travail et de la Participation dans le gouvernement dirigé par Raymond Barre en 1979. A partir de 1983, il est conseiller de Paris et conseiller régional. Renommé au Conseil en 1987, il y siège sans interruption jusqu’en 2004. Elu à la présidence en 1987, il est reconduit dans ses fonctions jusqu’en 1999. Acceptant de nombreuses missions, Jean Mattéoli remet en septembre 1993 un rapport sur les obstacles structurels à l’emploi au Premier ministre.
Il est nommé médiateur dans le conflit de la SNCF en décembre 1995.
Président de la Fédération nationale des déportés et internés de la Résistance, il participe à la création de la Fondation de la Résistance dont il est le premier président.
Il préside la mission d’étude sur la spoliation des Juifs de France de 1997 à 2000. Plus...

Né en 1919 à Tulle dans le Limousin, Gabriel Ventejol appartient à une famille de militants. Formé à la peinture sur porcelaine, la profession de son père, il devient rédacteur à la mairie de Limoges et s’engage activement dans le syndicalisme. En 1950, il est secrétaire confédéral de la Confédération générale du travail – Force ouvrière CGT-FO.
Il siège au Conseil économique et social lors de sa refondation en juin 1959 et sans discontinuer jusqu’en 1987. Réfléchissant sur la planification et le syndicalisme dans la société moderne, il rédige plusieurs avis et rapports. Il est élu à la présidence du CES en 1974 par une très nette majorité. Il revendique pour l’institution une activité discrète comme gage de son efficacité.
Parmi ses autres engagements, Gabriel Ventejol est membre du Comité économique et social européen et délégué à l’Organisation Internationale du Travail à Genève à partir de 1976. Il préside également le CELSA (Centre d’études littéraires et scientifiques appliquées) de 1971 à sa disparition. Malade, il ne se représente pas à la présidence du Conseil en 1987 et décède peu après avoir quitté ses fonctions. Plus...