Louis-Napoléon Bonaparte, Prince-Président puis EmpereurLe Second Empire est installé après un
coup d’État, réalisé
durant la nuit du 1er au 2 décembre 1851, en souvenir de la victoire d’Austerlitz.
Louis-Napoléon Bonaparte édicte à cette date six décrets proclamant la dissolution de l’Assemblée nationale, le rétablissement du suffrage universel masculin, la convocation du peuple français à des élections et la préparation d’une nouvelle constitution pour succéder à celle de 1848. Le suffrage universel est ainsi opposé à la Constitution.
Il y eut assez peu de réactions populaires pour défendre la République.
Le pouvoir constituant est délégué, par un
plébiscite du 20 décembre 1851, à une commission qui rédige la
Constitution du 14 janvier 1852. Bonaparte a, en quelque sorte, gagné son pari contre les institutions.
Ce nouveau texte constitutionnel se caractérise par sa
volonté d’imiter les institutions du régime de l’an VIII. Bien que le suffrage universel soit la source apparente du pouvoir, notamment de celui du Président, la Constitution met en place toutes les caractéristiques d’un régime autoritaire ou césariste.Comme le Premier consul en l’an VIII,
le chef de l’État – qui est encore président de la République en 1852 –
est le centre du pouvoir, les autres organes se contentant de graviter autour de lui. Un mandat de dix ans lui est confié, et il n’est responsable que devant le peuple ; les ministres ne sont responsables que devant lui, fermant la porte à un régime de type parlementaire.
Autres rappels des institutions consulaires : un
Conseil d’État composé de membres nommés et révocables par le président de la République, ainsi qu’un
Sénat, assurant la fonction de gardien de la Constitution et des libertés publiques, dont les membres, inamovibles, sont les cardinaux, les maréchaux, les amiraux et des citoyens qu’il juge convenable d'élever à cette dignité. Le
Corps législatif, seul organe élu au suffrage universel (pour six ans), discute et vote la loi, mais ne dispose pas du pouvoir d’initiative des lois qui appartient au président de la République.
Au-delà de ces institutions taillées sur mesure, le
sénatus-consulte du 7 décembre 1852 propose d’approuver par plébiscite populaire le
rétablissement de la dignité impériale et héréditaire. Louis-Napoléon devient ainsi Napoléon III, et la Constitution de 1852 est adaptée aux nouvelles conditions impériales par le sénatus-consulte du 25 décembre 1852.
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Le décret n° 2019-1200 du 20 novembre 2019 relatif à l'organisation des services déconcentrés des ministres chargés de l'éducation nationale et de l'enseignement entrera en vigueur le 1er janvier 2020 :
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