Formation Continue du Supérieur

23 novembre 2019

Histoire constitutionnelle de la France, de la Révolution à la Ve République

Depuis 1789, tous les changements de texte constitutionnel ont été opérés de manière non pacifique et sans respecter les formes prévues par les textes antérieurs, ou en transformant pour la circonstance le procédé de révision pour permettre une modification totale. Cependant l’histoire politique française n’est pas une juxtaposition d’expériences indépendantes les unes des autres, mais une longue chaîne qui, après deux cycles « Monarchie-République-Régime autoritaire », sur près d’un siècle et demi, et de nombreux soubresauts, semble s’être arrêtée sur la République, associée au régime parlementaire.
Mais cette instabilité est plus apparente que réelle : si les textes ont changé, les hommes ont pu rester en place, et bien des institutions politiques ou administratives ont pu survivre aux tempêtes, comme le Conseil d’État, les grandes administrations, ou les institutions locales, à l’image des préfets... Il faut ainsi souligner une grande continuité administrative, derrière l’apparente discontinuité des formes constitutionnelles.
Depuis la Révolution de 1789, la France a multiplié les expériences constitutionnelles, par un enchaînement dans lequel les régimes nouveaux se nourrissent des précédents, sans vraiment faire table rase du passé En même temps, contrairement au Royaume-Uni ou aux États-Unis, elle a souvent préféré changer de régime – notamment à l’occasion d’une révolution, d’une guerre ou par coup d’État – plutôt que d’adapter le régime en place.
Ainsi, depuis 1789, la France a-t-elle connu 14 constitutions (trois sous la Révolution, trois sous le Consulat et l’Empire, deux chartes plus la Constitution de 1815 dite des « Cent-jours », puis les constitutions de 1848, 1852, 1875, 1946 et 1958), auxquelles il faut ajouter d’une part les constitutions non appliquées (celle de 1793), d’autre part les simples modifications d’une Constitution initiale (1802 et 1804)... Sans omettre des périodes sans constitution, comme le gouvernement révolutionnaire de 1793-1794, ou les gouvernements provisoires (1848, 1870). Certains régimes, enfin, ont connu des évolutions non écrites (le Second Empire, « libéral » à partir de 1860, la « Constitution Grévy », transformant la IIIe République à partir de 1879). Plus...

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23 novembre 2019

La Monarchie de Juillet (1830-1848). Une période de stabilité, au prix de mécontentements grandissants

Entre 1840 et 1848, Guizot se refuse à réformer. Son programme est simple :

paix à l’extérieur, par le rapprochement avec l’Angleterre ;
à l’intérieur, priorité absolue au progrès économique, au souci de la prospérité, dans une société solidement encadrée par les notables (c'est le sens du fameux « enrichissez-vous » : par cette formule, Guizot invite les mécontents à rejoindre les rangs de la bourgeoisie, et donc des électeurs).

Logiquement, c'est le refus de la réforme du régime électoral qui cristallise les mécontentements. Certains réclament l’abaissement du cens. Quant aux républicains, ils veulent le suffrage universel. Faute d’un véritable droit de réunion, les opposants organisent, à la fin de l’année 1847, une campagne de banquets destinée à soutenir leurs revendications.
Un dernier banquet doit se tenir à Paris le 22 février 1848, mais Guizot l’interdit. Les Parisiens manifestent alors contre l’interdiction, et la garde nationale répond violemment, faisant 52 morts.Paris se couvre de barricades. Le 24 février, Louis-Philippe doit abdiquer et s’enfuit en Angleterre. La République est proclamée. Plus...

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23 novembre 2019

La Monarchie de Juillet (1830-1848). Des débuts incertains à l'installation du régime

La Monarchie de Juillet connaît des débuts difficiles. Le peuple de Paris souffre de la faim et du chômage jusqu'en 1832. En 1831, une épidémie de choléra fait 20 000 victimes à Paris. Émeutes et complots se succèdent. L’attentat de Fieschi, faisant dix-huit victimes dans l’entourage du roi le 28 juillet 1835, est exploité par le gouvernement qui, sous l’impulsion d’Adolphe Thiers, fait voter la loi de septembre 1835 réprimant les délits de presse et la propagande anticonstitutionnelle.
Le nouveau régime se heurte à une quadruple opposition, celle des courants :

légitimistes, qui souhaitent le rétablissement des Bourbons ;
bonapartistes, autour de Louis-Napoléon Bonaparte, neveu de Napoléon Ier, exilé en Suisse et héritier putatif de la maison impériale à partir de 1832 ;
républicains, qui recrutent dans la petite bourgeoisie, parmi les étudiants et les ouvriers, s’organisent en sociétés secrètes et appuient notamment, en 1831 et en 1834, les insurrections des ouvriers lyonnais de la soie, les canuts ;
socialistes, très divisés. Point commun des diverses doctrines socialistes (saint-simoniens, utopistes proches de Charles Fourier, blanquistes…), qui se développent dans les années 1830 : le constat que la Révolution industrielle alors en plein essor – début de la construction des chemins de fer, progrès de la métallurgie – profite avant tout à la bourgeoisie.

L’orléanisme lui-même, soutien du régime, se divise en deux tendances :

pour le « parti du mouvement » (Thiers ou Alexis de Tocqueville), le régime doit évoluer, avancer dans le sens du libéralisme. Soutenant l’élargissement du corps électoral, ce courant sera à l’origine de la loi de 1833 sur les écoles primaires et sa gratuité pour les enfants pauvres, et de celle de mars 1841 sur l’interdiction du travail des enfants moins de 8 ans ;
à l'opposé, selon le « parti de la résistance » – représenté par Casimir Périer (président du Conseil de 1831 à 1832) et François Guizot (de facto, chef du gouvernement de 1840 à 1848, et président du Conseil en 1847-1848) – la Charte de 1830 est un point d’arrivée.

Voulant maintenir l’ordre et la stabilité à tout prix, les « conservateurs » tenants de ce « parti »(avec la pratique parlementaire, le mot commence à s'imposer) estiment qu'il faut maintenir à tout prix le régime. Ils seront à l’origine de la forte répression tant de la révolte des canuts de Lyon que des manifestations parisiennes. Plus...

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23 novembre 2019

La Monarchie de Juillet (1830-1848). De la stabilité à l'émeute républicaine

La Monarchie de Juillet tire son nom de l’émeute parisienne qui se transforme en révolution, les 27, 28 et 29 juillet 1830, dite des « Trois Glorieuses ».
Louis-Philippe, « prince dévoué à la cause de la révolution » devient « roi des Français », rompant ainsi, par ce titre, avec les 68 « rois de France » qui l'ont précédé. Le duc d’Orléans succède à son cousin Charles X, renversé par l'émeute, pour un règne de dix-huit ans.
L'« orléanisme » quant à lui, dans la fameuse typologie des droites en France de l'historien René Rémond (1954), préfigure nombre de courants de centre droit de notre vie politique nationale ultérieure.
La nouvelle monarchie est fondée sur un contrat, la Charte de 1814 révisée, promulguée le 14 août 1830, aux termes de laquelle :

le roi conserve le pouvoir exécutif mais partage désormais le pouvoir législatif avec la Chambre des pairs et la Chambre des députés ;
le drapeau tricolore redevient l’emblème national ;
les libertés publiques (liberté religieuse, liberté de la presse) sont confortées ;
le corps électoral est élargi (abaissement simultané de l’âge électoral, qui passe de 30 à 25 ans, et du cens électoral).

Le refus de tout élargissement supplémentaire du corps électoral, par abaissement du cens, sera la cause directe de la chute du régime, en février 1848. Plus...

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23 novembre 2019

La République, du Consulat à l’Empire (1804-1815)

Si les victoires militaires ont facilité le maintien du régime napoléonien, la défaite entraîna sa chute. Par le sénatus-consulte du 16 thermidor an X (4 août 1802), le consulat devient à vie, les pouvoirs de l’exécutif et du Sénat sont renforcés, ceux des autres assemblées sont réduits.
Puis avec le sénatus-consulte du 28 floréal an XII (18 mai 1804), le régime consulaire se transforme en empire héréditaire. Ainsi l’article 1er proclame que « le gouvernement de la République est confié à un Empereur ». La succession est organisée dans la descendance directe, naturelle et légitime de Bonaparte, sur le modèle d’une véritable monarchie. Des dignités impériales sont créées, donnant naissance à une noblesse d’Empire.
Pour asseoir son pouvoir, Bonaparte se fait sacrer empereur par le pape Pie VII le 2 décembre 1804, à Paris et non à Reims comme les rois d’Ancien régime. Les autres pouvoirs sont condamnés à n’avoir qu’un rôle formel :

le Tribunat est réintégré au sein du Corps législatif, qui retrouve la parole ;
le Sénat, dans lequel siègent les princes et les dignitaires impériaux, perd toute indépendance.

En 1814, le Sénat de l’Empire, profitant de la défaite militaire de Napoléon Ier et de son abdication, veut proclamer roi Louis XVIII, frère de Louis XVI. Revenu de son exil anglais, Louis XVIII ne se considère cependant pas lié par cette démarche : la Charte du 4 juin 1814, « octroyée » par le « roi de France et de Navarre » à ses sujets, doit néanmoins opérer une synthèse entre les acquis de la Révolution et certains principes hérités de l’Ancien Régime.
Le retour triomphal de Napoléon Ier depuis l’île d’Elbe et l’épisode des « Cent jours », entre mars et juin 1815, suspend l’application de la Charte : rédigé par Benjamin Constant, « l’acte additionnel aux constitutions de l’Empire » (22 avril 1815) tente d’instaurer un régime impérial plus démocratique. Plus...

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22 novembre 2019

Constitution de l’an VIII : une organisation inédite des pouvoirs

Contrairement aux constitutions révolutionnaires, celle du 22 frimaire an VIII (13 décembre 1799), organisant le régime du Consulat sur un modèle inspiré de la Rome antique, consacre la primauté du pouvoir exécutif sur les assemblées. Le pouvoir exécutif est confié à un organe apparemment collégial, les Consuls. Dans les faits, le Premier consul exerce la réalité du pouvoir.
La Constitution crée également un Conseil d’État chargé de rédiger les projets de lois et les règlements d’administration publique et « de résoudre les difficultés qui s’élèvent en matière administrative » (art 52). La dualité des fonctions de cet organe, consultatives et contentieuses, est donc inscrite dès les origines.C’est dans le but d’affaiblir le pouvoir législatif que la Constitution de l’an VIII instaure le multicaméralisme :

le Tribunat, composé de 100 membres, est chargé de discuter les projets de lois ;
le Corps législatif, composé de 300 membres, statue par bulletin secret sur les textes qui lui sont soumis, mais « sans aucune discussion de la part de ses membres » ;
en outre, est créé un Sénat conservateur (de la Constitution) : composé de 80 membres, inamovibles et à vie, choisis par le Premier Consul, il est juge de la constitutionnalité des lois, et peut modifier la Constitution par des « sénatus-consultes ».

Cette Constitution a donc créé ou inspiré nombre d’institutions que l’on connaît aujourd'hui encore. Plus...

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22 novembre 2019

Consulat et Empire : l'autoritarisme napoléonien (1799-1815)

Le pouvoir exécutif provisoire, confié à une Commission composée de trois Consuls, est chargé de réorganiser les administrations, de rétablir l’ordre et de conclure la paix. Il doit aussi rédiger une nouvelle constitution. Plus...

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22 novembre 2019

La Restauration (1814-1830) - Un affrontement entre "ultras", "doctrinaires" et "libéraux"

Maintenu jusqu’en 1820, l’équilibre précaire des débuts de la Restauration cède la place à la domination des royalistes les plus conservateurs jusqu’en 1827, puis à l’affrontement avec les libéraux et, enfin, à la Révolution de 1830.
Le débat politique concerne une petite frange de la population, celle des électeurs, qui se recrutent pour l’essentiel parmi la classe dirigeante et possédante. Il met aux prises trois factions principales (on ne saurait à l’époque parler de parti politique) :

Les doctrinaires – également appelés "constitutionnels", parce qu’ils acceptent la Charte – sont associés au pouvoir entre 1816 et 1820. Sont alors votées, notamment, la loi Gouvion Saint-Cyr, imposant aux futurs officiers l’entrée par concours dans une école militaire ou le passage par les fonctions de sous-officier, et plusieurs lois sur la presse abolissant censure et autorisation préalable.
Les ultraroyalistes (ou "ultras"), qui souhaitent un retour à l’Ancien Régime et refusent l’idée même de la Charte. Ils disposent d’une majorité écrasante dans la Chambre élue en 1815 ("Chambre introuvable"). Avant d’être dissoute en 1816, cette Chambre prône l’exécution ou l’exil des "traîtres" des Cent-Jours, crée des tribunaux spéciaux (les cours prévôtales), instruments de la Terreur Blanche (répression des opposants à la monarchie) et procède à une forte épuration de l’administration.
Les libéraux ou indépendants de gauche constituent la troisième force politique (dont Benjamin Constant ou La Fayette, héros de l’indépendance américaine de 1776, sont les représentants les plus connus). Ils défendent les acquis juridiques de la Révolution : sûreté des personnes, égalité civile, liberté de conscience et de culte, liberté de la presse… Favorables à une évolution du droit de vote, ils se considèrent comme les représentants d’une bourgeoisie d’affaires s’appuyant sur la propriété industrielle.

Les ultras reviennent au pouvoir en 1821. À partir de 1824, l’accession au trône de Charles X leur permet de gagner à nouveau en influence et de revenir sur les libertés garanties par la Charte : lois répressives sur les libertés individuelles, presse en partie muselée, nouvelle loi électorale qui favorise les plus riches, tentative de rétablissement du droit d’aînesse, loi sur le sacrilège (non appliquée) et, enfin, indemnisation des anciens possesseurs des biens nationaux vendus pendant la Révolution ("milliard" des émigrés).
Le 25 juillet 1830, le roi signe quatre ordonnances qui suspendent la liberté de la presse, renvoient la Chambre à peine élue, réforment la loi électorale et fixent à septembre la date des nouvelles élections. Mais les 27, 28 et 29 juillet, Paris se soulève et renverse les Bourbons. Plus...

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22 novembre 2019

La Charte de 1814 : un texte constitutionnel "octroyé" par le roi

Après l’abdication de Napoléon I^er, le 6 avril 1814, la monarchie est rétablie une première fois, mais cette première Restauration est interrompue par l’épisode des Cent-Jours (20 mars-8 juillet 1815). Si l’empereur déchu reprend brièvement le pouvoir, la monarchie est rétablie après la défaite de Waterloo (18 juin 1815) : c'est la "deuxième Restauration".
Proposée par le Sénat, une première Constitution reposant sur la souveraineté nationale est d’abord refusée par le roi. Mais un retour à la monarchie absolue n’apparaît guère possible, étant donné l’ampleur des changements intervenus depuis déjà un quart de siècle. Louis XVIII fait promulguer la déclaration de Saint-Ouen (2 mai 1814). La Charte constitutionnelle, "octroyée" par le roi le 4 juin 1814, est ainsi fondée sur une forme de compromis entre acquis de la Révolution et principe monarchique.
La Charte perpétue les grands principes de liberté et d’égalité contenus dans la Déclaration des droits du 26 août 1789 (égalité devant la loi, devant l’impôt et dans l’accès aux emplois). Elle confirme les libertés individuelles, la liberté religieuse et la liberté de la presse (mais il est prévu que des lois peuvent en réprimer les abus), ainsi que l’indépendance des tribunaux. Elle proclame l’inviolabilité des propriétés, y compris celles des biens nationaux, l’amnistie politique pour les actes antérieurs à 1814 et l’abolition de la conscription.
Dès son préambule, la Charte précise que "La divine Providence, en nous rappelant dans nos États après une longue absence, nous a imposé de grandes obligations. La religion catholique, apostolique et romaine est la religion de l’État. Sur le plan institutionnel, il s’agit d’établir un équilibre ténu, lié aux circonstances de l’heure : "En même temps que nous reconnaissions qu’une Constitution libre et monarchique devait remplir l’attente de l’Europe éclairée, nous avons dû nous souvenir aussi que notre premier devoir envers nos peuples était de conserver, pour leur propre intérêt, les droits et les prérogatives de notre couronne."
Ainsi, s’agissant des pouvoirs publics, il n’y a pas de séparation des pouvoirs.

Le roi dispose seul du pouvoir exécutif, avec des prérogatives très étendues : il déclare la guerre, commande les forces armées, fait les traités de paix, d’alliance et de commerce, nomme les ministres ainsi qu’à tous les emplois civils et militaires. Il a la possibilité de faire "des règlements et ordonnances nécessaires pour l’exécution des lois et la sûreté de l’État".
Le roi possède explicitement une partie du pouvoir législatif. Il a seul l’initiative des lois et les promulgue.
Deux chambres sont prévues (bicamérisme). La Chambre des Pairs est composée de membres nommés par le roi, soit à vie, soit héréditaires, leur nombre n’est pas limité ce qui permet au roi d’en changer la majorité en nommant une "fournée de pairs". La Chambre des députés des départements, quant à elle, est élue pour cinq ans, avec renouvellement par cinquième tous les ans, selon un suffrage censitaire (régime qui n’accorde le droit de vote qu’aux Français mâles âgés de plus de trente ans et payant au moins 300 francs de contribution directe). Le seul pouvoir autonome des chambres est le vote de l’impôt qui ne peut être établi sans leur consentement.

Le roi doit s’adresser régulièrement aux chambres pour leur communiquer la politique qu’il compte suivre. À l’issue de ces discours, elles peuvent approuver ou non cette politique. Si un ministre déplaît au souverain, il peut le révoquer ; si l’un d’eux se rend coupable de trahison ou de concussion (enrichissement illégal), il est passible de poursuites. La Chambre des députés porte l’accusation et c’est la Chambre des pairs qui juge. Plus...

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22 novembre 2019

La Restauration (1814-1830) : les prémices d’un régime parlementaire

La Restauration est le nom donné au régime politique de la France tel qu’établi en 1814. Après la Révolution française et le Premier Empire, elle voit le retour au pouvoir de la maison des Bourbons : Louis XVIII puis Charles X, frères cadets de Louis XVI, se succèdent sur le trône.
La monarchie ainsi restaurée est, en son essence, constitutionnelle, mais ce terme trop révolutionnaire n’a pas cours. La Restauration à proprement parler se clôt avec la révolution des Trois Glorieuses des 27, 28 et 29 juillet 1830.
Cependant, sur le fondement de la Charte "octroyée" en 1814(nouvelle fenêtre) par Louis XVIII, la Restauration (1814-1830) puis la monarchie de Juillet (1830-1848) représentent à bien des égards la première expérience d’un régime parlementaire en France. Plus...

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