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Formation Continue du Supérieur

22 novembre 2019

RGPD, protection des données personnelles : ce qui a changé en mai 2018

Accueil - Vie PubliqueCe cadre, appelé "paquet européen de protection des données", est entré en vigueur en mai 2018. Il vise à renforcer les droits des Européens mais aussi à responsabiliser les acteurs traitant des données. Il se compose de deux textes :
  • un règlement européen, le règlement général sur la protection des données (RGPD), directement applicable dans les pays membres depuis le 25 mai 2018 ;
  • une directive relative aux traitements des données personnelles en matière pénale, applicable après transposition au plus tard le 6 mai 2018.

C’est dans ce contexte que s’est inscrite la loi relative à la protection des données personnelles promulguée le 20 juin 2018. Son objet est de mettre en conformité la loi "Informatique et libertés" du 6 janvier 1978 avec le droit européen. Plus...

22 novembre 2019

Qu’est-ce que la Cour nationale du droit d’asile (CNDA) ?

Accueil - Vie PubliqueLa Cour nationale du droit d’asile (CNDA) est une juridiction administrative spécialisée, compétente pour examiner les recours formés contre les décisions de l’OFPRA (Office français de protection des réfugiés et apatrides) en matière de demande d’asile. Plus...
22 novembre 2019

Qu’est-ce que le Défenseur des droits ?

Accueil - Vie PubliqueInspiré de l’Ombudsman scandinave, le Défenseur des droits est une autorité constitutionnelle indépendante instituée par la révision constitutionnelle du 23 juillet 2008 et par la loi du 29 mars 2011. Il est chargé de veiller au respect des droits et libertés des citoyens par les administrations et organismes publics.
Issu de la fusion de plusieurs autorités administratives indépendantes (dont le Médiateur de la République et le Défenseur des enfants), le Défenseur des droits a vocation à intervenir sur des sujets très divers, comme les relations avec l’administration, les discriminations, la protection de l’intérêt de l’enfant, la déontologie des forces de police et, depuis 2016, la protection des lanceurs d'alerte. Plus...
22 novembre 2019

Existe-t-il différents types de prisons ?

Accueil - Vie PubliqueOn peut distinguer les établissements pénitentiaires en fonction du public qu’ils sont destinés à accueillir et des règles qui y sont appliquées.
Les 82 maisons d’arrêt sont les établissements qui reçoivent les prévenus en attente de leur procès, ainsi que les détenus condamnés à une peine d’emprisonnement inférieure à deux ans. Il s’agit du type d’établissement qui souffre le plus du surpeuplement carcéral (taux d’occupation moyen de 140 %), alors même que le principe de l'encellulement individuel pour tous les détenus a été inscrit dans la loi depuis 2009.
Les 96 établissements pour peine désignent les prisons destinées à recevoir les condamnés à de longues peines d’au moins deux ans. Ces établissements sont soumis à un numerus clausus, et le principe de l’encellulement individuel y est en conséquence respecté. Il faut distinguer, parmi les établissements pour peine :
  • 25 centres de détention, qui accueillent des détenus présentant les meilleures perspectives de réinsertion sociale. À ce titre, ces centres ont un régime de détention principalement orienté vers la resocialisation des détenus ;
  • 6 maisons centrales, destinées à recevoir les détenus les plus dangereux. Le régime de détention y est essentiellement axé sur la sécurité ;
  • 10 centres de semi-liberté destinés à accueillir des détenus bénéficiant d’un aménagement de peine dans le cadre duquel ils jouissent d’horaires de sorties fixés par le juge ;
  • 55 centres pénitentiaires, qui sont des établissements de grande taille abritant au moins deux quartiers caractérisés par des régimes de détention différents : un centre pénitentiaire peut ainsi regrouper une maison d’arrêt, un centre de détention et/ou une maison centrale.

En outre, 6 établissements pénitentiaires spécialisés pour mineurs, créés par une loi de 2002 et ouverts depuis 2007, accueillent chacun une soixantaine de détenus mineurs et sont organisés pour privilégier l’éducation et l’insertion. Plus...

22 novembre 2019

Les effets du tourisme de masse

Accueil - Vie PubliqueApparu en Europe au XIXe siècle, le tourisme est passé d’une pratique culturelle réservée à une élite à un phénomène de masse. Si le tourisme international, qui connaît désormais une croissance exponentielle, a un impact positif sur le développement économique des territoires, il a aussi des effets néfastes. Plus...
22 novembre 2019

Protectionnisme et libre-échange

Accueil - Vie PubliqueProtectionnisme et libre-échange sont deux logiques philosophiques, politiques et économiques, traditionnellement présentées comme antagonistes et entre lesquelles les États sont supposés choisir pour mener leur stratégie commerciale. Plus...
22 novembre 2019

Le commerce équitable

Accueil - Vie PubliqueLe commerce équitable fait partie de ce que l’on appelle l’économie solidaire. Il est initialement conçu comme une alternative au commerce "conventionnel", accusé d’entretenir voire d’accroître l’inégalité des échanges, et vu comme trop peu soucieux de dimensions "non-profit" : écologie, lien social, lutte contre la marchandisation du monde. Plus...
22 novembre 2019

Qu’appelle-t-on le système de Bretton Woods ?

Accueil - Vie PubliqueLe système de Bretton Woods est mis en place pour définir, à la fin de la Seconde Guerre mondiale, les contours d’une nouvelle architecture financière internationale. Fondé sur des accords signés dès 1944 par 44 gouvernements, il organise le système monétaire mondial autour du dollar américain, seule monnaie à être désormais convertible en or. On parle de Gold Exchange Standard, une once d’or fin correspondant à 35 dollars. Plus...
22 novembre 2019

En quoi Internet influence-t-il la scène internationale ?

Accueil - Vie PubliqueInternet constitue aujourd’hui un réseau de communication et d’information incontournable pour les divers acteurs légaux ou illégaux des relations internationales. Les réseaux sociaux (Facebook, Twitter, Telegram, Periscope…) y tiennent une place très importante. Plus...
22 novembre 2019

G7, G8, G20… à quoi servent les sommets et les forums économiques mondiaux ?

Accueil - Vie PubliqueG7, G8 ou G20 désignent des sommets économiques mondiaux rassemblant les pays industrialisés. Après la fin du système de Bretton Woods (1971) et le premier choc pétrolier (1973), ces rencontres multilatérales régulières prennent place dans un contexte de mondialisation et d’interdépendance croissante des économies. Plus...
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