Constitution de l’an VIII : une organisation inédite des pouvoirs

Contrairement aux constitutions révolutionnaires, celle du 22 frimaire an VIII (13 décembre 1799), organisant le régime du Consulat sur un modèle inspiré de la Rome antique, consacre la primauté du pouvoir exécutif sur les assemblées. Le pouvoir exécutif est confié à un organe apparemment collégial, les Consuls. Dans les faits, le Premier consul exerce la réalité du pouvoir.
La Constitution crée également un Conseil d’État chargé de rédiger les projets de lois et les règlements d’administration publique et « de résoudre les difficultés qui s’élèvent en matière administrative » (art 52). La dualité des fonctions de cet organe, consultatives et contentieuses, est donc inscrite dès les origines.C’est dans le but d’affaiblir le pouvoir législatif que la Constitution de l’an VIII instaure le multicaméralisme :

• le Tribunat, composé de 100 membres, est chargé de discuter les projets de lois ;
• le Corps législatif, composé de 300 membres, statue par bulletin secret sur les textes qui lui sont soumis, mais « sans aucune discussion de la part de ses membres » ;
• en outre, est créé un Sénat conservateur (de la Constitution) : composé de 80 membres, inamovibles et à vie, choisis par le Premier Consul, il est juge de la constitutionnalité des lois, et peut modifier la Constitution par des « sénatus-consultes ».

Cette Constitution a donc créé ou inspiré nombre d’institutions que l’on connaît aujourd'hui encore. Plus...