La loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel, introduit de nouvelles dispositions en matière de Qualité. Ainsi, les organismes concourant au développement des compétences et souhaitant bénéficier de fonds publics, ou fonds dit « mutualisés », devront au préalable disposer d’une certification Qualité. Plus...
La loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel a supprimé la procédure d’enregistrement des contrats d’apprentissage auprès des organismes consulaires.
Le décret n°2019-1489 vient préciser les nouvelles modalités de dépôt des contrats d’apprentissage dans les secteurs privés et publics. Plus...
Le décret n°2019-1438 fixe les modalités de mise en œuvre, ainsi que le plafond de dépenses pouvant être déduites de la part employeur des 87 % de la taxe d’apprentissage.
En effet, la loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel indique que les dépenses pouvant être déduites par les entreprises peuvent concerner : « les investissements destinés au financement des équipements et matériels nécessaires à la réalisation de la formation d’un ou de plusieurs apprentis de l’entreprise au sein du centre de formation d’apprenti dont celle-ci dispose ». Plus...
La marque de certification Qualiopi permet aux individus d’identifier les actions concourant au développement des compétences, répondant au référentiel national qualité.
Elle peut être délivrée par des organismes certificateurs accrédités par le Cofrac ou par des instances de labellisation reconnues par France compétences. Plus...
Fin 2019, l’Etat a publié les arrêtés d’agrément des Commission paritaire interprofessionnelle régionale (CPIR) dénommées "association Transitions Pro" pour chacune des régions, et qui ont pris la succession des Fongecif au 1er janvier 2020. Plus...
Cette certification a été élaborée en collaboration avec des membres du COPANEF, du CNEFOP, des branches professionnelles et des CFA.
La certification s’adresse à toute personne pouvant justifier de l’accompagnement d’au moins un apprenti/alternant sur la durée totale de son parcours ; et ayant bénéficié d’une formation de maître d’apprentissage/tuteur en lien avec le référentiel de compétences. Plus...
Le collectif associatif et privé des métiers du grand âge emmené par le Synerpa, l’un des syndicats patronaux du secteur, lance une campagne de valorisation des métiers du grand âge pour en changer le regard. A partir du 12 janvier 2020 France 2 et 3 diffuseront chaque jour la série : C’est la vie. Plus...
Les Etats généraux lancés le 28 novembre se dérouleront jusqu’au 31 mars 2020. Tous les secteurs seront mobilisés dans des groupes de travail autour de thèmes d’intérêts commun, tels que l’accès au financement, les enjeux de protection de la propriété intellectuelles, l’exportation, l’intelligence artificielle et la formation …
Le ministère de la culture et de l’économie et des finances lancent une consultation écrite auprès des professionnels du secteur pour identifier au mieux le programme de travail. Plus...
La loi de transformation de la fonction publique du 6 août 2019, et notamment son article 58, a modifié les règles d’alimentation du CPF (maintenue en heures) et la portabilité des droits en cas de mobilité des agents entre le public et le privé. Elle renvoie toutefois au niveau réglementaire les précisions de certaines règles de mise en œuvre. Plus...
Le référentiel unique des niveaux de prise en charge des contrats d’apprentissage avait été publié par France compétences le 14 septembre 2019. Le 19 décembre 2019, France compétences a présenté à ses administrateurs la nouvelle procédure qui permettra de fixer les coûts-contrats des nouvelles certifications apprentissage. Plus...
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