CFA d’entreprise : un décret précise les modalités de déduction de la taxe d’apprentissage

Le décret n°2019-1438  fixe les modalités de mise en œuvre, ainsi que le plafond de dépenses pouvant être déduites de la part employeur des 87 % de la taxe d’apprentissage.
En effet, la loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel indique que les dépenses pouvant être déduites par les entreprises peuvent concerner : « les investissements destinés au financement des équipements et matériels nécessaires à la réalisation de la formation d’un ou de plusieurs apprentis de l’entreprise au sein du centre de formation d’apprenti dont celle-ci dispose ». Plus...