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Formation Continue du Supérieur

16 novembre 2019

1951 : création de la CECA

Accueil - Vie Publique18 avril 1951
Le 18 avril 1951, la Communauté européenne du charbon et de l’acier (CECA) est créée, pour une période de 50 ans, avec la signature du traité de Paris par six pays : la Belgique, la France, l’Italie, le Luxembourg, les Pays-Bas et la République fédérale d’Allemagne (RFA). Plus...
16 novembre 2019

1950 : déclaration de Robert Schuman

Accueil - Vie Publique9 mai 1950
Au cours d’une conférence de presse au Quai d’Orsay, le ministre français des Affaires étrangères Robert Schuman prononce, une déclaration historique. Il appelle à la mise en commun des productions de charbon et d’acier de la France et de l’Allemagne, au sein d’une organisation ouverte aux autres pays d’Europe.
Son but est d’assurer une paix durable sur le continent, grâce au développement d’une solidarité de production entre la France et l’Allemagne, dans un secteur stratégique, rendant impossible tout affrontement entre ces deux pays. Cette organisation constituerait la première étape vers une fédération européenne.
Le plan proposé dans cette déclaration a été élaboré par Jean Monnet, alors commissaire général au Plan. Plus...
16 novembre 2019

Quelles sont les grandes dates de la construction européenne ?

Accueil - Vie PubliqueL’Union européenne s’est construite progressivement depuis bientôt 70 ans. Plus...
16 novembre 2019

Les fake news menacent-elles le débat public ?

Accueil - Vie PubliqueSi l’internet permet d’accéder à une masse considérable d’informations, il est aussi devenu un canal de diffusion de fake news. En quoi ces fausses nouvelles diffèrent-elles des autres formes de désinformation qui se sont toujours propagées sur le web ? Pourquoi les internautes partagent-ils ces informations ? Comment lutter contre ce phénomène. Plus...

16 novembre 2019

La France et l’Europe

Accueil - Vie PubliqueLa France occupant une position importante en Europe, elle participe à toutes les politiques de l’Union européenne et tous les domaines de l’action publique française intègrent une dimension européenne. L’Europe détient donc, logiquement, une place importante dans le débat public en France. Plus...

16 novembre 2019

La Chambre haute avant la Ve République

Accueil - Vie PubliqueDans un régime bicaméral, par opposition à la chambre basse élue directement par le peuple et qui peut être dissoute, la chambre haute a une fonction de gardien de la Constitution et d’enrichissement du travail législatif.
Hormis la IIe République et les régimes transitoires – assemblée unique de Bordeaux puis de Versailles de 1871 à 1875, assemblée consultative provisoire puis assemblées constituantes de 1943 à 1946 – la France a toujours vécu sous le signe du bicamérisme. Les projets de suppression du Sénat (1946) ou d’affaiblissement de ce dernier (1969) ont ainsi été écartés par les Français consultés par référendum.
La première chambre haute a été créée par le Directoire (1795). Composé de 250 membres élus âgés de plus de 40 ans, le Conseil des Anciens a alors le pouvoir d’adopter ou de rejeter en bloc les lois adoptées par le Conseil des Cinq cents : selon Boissy d'Anglas, "Les Cinq cents sont l’imagination de la République. Les Anciens en sont la raison".
Le Consulat (1799) crée le premier Sénat, composé de 80 membres, âgés de plus de 40 ans, nommés à vie et inamovibles. Il est le premier à siéger au Palais du Luxembourg. Toutes les autres chambres hautes conserveront ce siège, à l’exception du Sénat de la IIIe République jusqu'en 1879, date du transfert des pouvoirs publics de Versailles à Paris.
Gardien de la Constitution, le Sénat du Consulat, dit "Sénat conservateur", peut annuler les actes transmis par le Tribunat ou le gouvernement, dissoudre le Tribunat et le Corps législatif (qui sont les deux organes législatifs) et réformer les décisions de justice contraires à la sûreté de l’État. À partir de 1802, il peut prendre des sénatus-consultes sur tous les sujets non réglés par la Constitution.
Le Sénat du Ier Empire reprend ces attributions. Y siègent les maréchaux, les princes d’Empire et les citoyens nommés à cet effet par l’Empereur. Créé pour défendre le régime, le Sénat le sabordera en votant, en mai 1814, la déchéance de l’Empereur.
La Restauration bourbonienne (1814-1815) garde le principe du bicamérisme. La chambre des pairs, composée de pairs héréditaires ou à vie, nommés par le roi en nombre illimité, représente l’aristocratie. Elle partage le pouvoir législatif avec la Chambre des députés, même si les parlementaires sont dépourvus de l’initiative des lois. La Chambre des pairs peut seule juger les ministres. Malgré cette prédominance de la Chambre des pairs, la chambre basse va progressivement prendre la première place en parvenant à faire émerger l’idée de responsabilité du gouvernement devant elle, idée qui ne disparaîtra plus.
La Monarchie de Juillet donne aux deux chambres l’initiative des lois. La Chambre des pairs est semblable à celle de la Restauration, mais l’hérédité est supprimée en 1831. Les séances, jusqu'alors secrètes, deviennent publiques.
Alors que la République de 1848 avait supprimé la chambre haute, le Second Empire (1852) rétablit le Sénat. Composé de dignitaires et de membres nommés à vie, entre 80 et 150, il a pour rôle la défense de la Constitution et des libertés publiques. Il assure donc le contrôle de constitutionnalité des lois adoptées par le Corps législatif, ainsi que des actes qui lui sont transmis par le gouvernement ou les citoyens. Il a le droit de combler les lacunes de la Constitution par le biais de sénatus-consultes, peut prendre l’initiative d’une révision constitutionnelle et assume le pouvoir législatif en cas de dissolution du Corps législatif. Les réformes constitutionnelles de l’Empire libéral (de 1860 à 1870) élargissent les compétences du Sénat, partagent le pouvoir législatif entre les assemblées et créent la navette.
Les lois constitutionnelles de 1875 mettent en place un bicamérisme égalitaire avec un Sénat doté de pouvoirs équivalents à ceux de la Chambre des députés : mise en jeu de la responsabilité du gouvernement, pouvoir législatif égalitaire – sauf pour les textes financiers soumis en premier lieu aux députés – sans procédure de concertation, révision constitutionnelle, élection du président de la République, etc. À la différence de la Chambre, cependant, le Sénat ne peut être dissout (il doit d’ailleurs autoriser la dissolution de celle-ci), et assume la fonction de juge du chef de l’État et des membres du gouvernement.
Le Sénat de 1875 comprenait 300 membres âgés de plus de 40 ans : 225 élus au suffrage universel indirect pour neuf ans et renouvelables par tiers ; 75 inamovibles élus par l’Assemblée nationale (réunion des deux chambres) pour les premiers, par le Sénat ensuite pour les renouveler en cas de décès. Les sénateurs inamovibles furent supprimés en 1884, ceux en place étant remplacés par des sénateurs élus au fur et à mesure de leur décès. Fortement critiqué par les républicains aux débuts du régime, le Sénat s’ancre peu à peu dans les institutions et l’esprit des Français. Ayant renversé dix gouvernements, dont celui de Léon Blum en 1937, et bloqué plusieurs projets de réformes, le Sénat garde cependant l’image d’une assemblée certes républicaine mais très conservatrice.
Après l’échec de la Constitution monocamérale de 1946, la IVe République conserve une chambre haute, mais en la diminuant singulièrement par rapport au Sénat de 1875 : le bicamérisme devient inégalitaire. Le Conseil de la République composé de conseillers de la République (le terme de sénateurs étant rétabli en 1948) élus pour six ans (aux 5/6e au suffrage universel indirect, et par l’Assemblée nationale pour le dernier 1/6e jusqu'en 1948, en totalité au scrutin indirect ensuite) perd le pouvoir de faire la loi (votée par la seule Assemblée nationale). La navette disparaît et le Conseil de la République se contente de donner un avis lors d’une seule lecture. Le Conseil de la République partage le pouvoir de révision de la Constitution, participe à l’élection du président de la République, et son président peut saisir le comité constitutionnel.
En 1954, le Conseil de la République regagne l’intégralité de son pouvoir législatif perdu, l’Assemblée ayant le dernier mot au terme d’un délai variable selon l’urgence des textes. Conçue à l’origine contre la chambre haute, la Constitution de 1946 lui redonne ainsi sa place.
Le Sénat de 1958, fondé sur un "bicamérisme équilibré" (J.-L. Hérin), apparaît au total comme une synthèse des chambres hautes qu’a connues la France au cours de son histoire. Plus...
16 novembre 2019

Culture et soft power : le Louvre Abu Dhabi

Accueil - Vie PubliqueL’inauguration, le 8 novembre 2017, du Louvre Abu Dhabi, temps fort de la politique culturelle, est la concrétisation d’un projet lancé en 2007. Ce musée s’affiche comme le premier du genre dans le monde arabe. Universel, il se veut un modèle culturel rassembleur des différentes cultures dans le but d’en refléter l’histoire commune. Situé sur l’île de Saadiyat, véritable district culturel en devenir, le musée a été conçu par l’architecte français Jean Nouvel, lauréat du Prix Pritzker, comme une médina arabe sous une gigantesque coupole argentée. Vingt-trois galeries, réparties en quatre ailes à parcourir pour découvrir douze thèmes universels, permettent au visiteur de contempler 600 œuvres : 300 appartenant à la collection permanente et 300 autres prêtées par les institutions françaises.
Pour les Émirats arabes unis, il s’agit de renforcer le dialogue des civilisations, de préparer l’ère de l’après-pétrole par une diversification économique et d’afficher un discours développementaliste : l’horizon (à atteindre) de la démocratie libérale.
Pour la France, l’objectif est de conforter les échanges avec un partenaire, à la fois économique et militaire, point d’appui géopolitique dans une région stratégique. La contrepartie financière, gérée par l’agence France Museum, est considérable : près de 950 millions d’euros qui abondent les budgets des musées et des institutions culturelles partenaires. La plus grande part revient au musée du Louvre qui a mis en place un fonds de dotation. Plus...
16 novembre 2019

La politique culturelle - Projets et réalisations depuis 2017

Accueil - Vie PubliqueLa nomination comme ministre de la culture, en mai 2017, de Françoise Nyssen – codirectrice des éditions Actes Sud – a été bien reçue par les observateurs et les acteurs des mondes de la culture. L’éducation artistique et culturelle, menée en partenariat avec le ministère de l’éducation nationale, a été présentée comme une priorité par la nouvelle ministre, l’objectif étant que 100% des enfants aient accès aux trois dimensions que sont la pratique artistique, la fréquentation des œuvres et la rencontre avec les artistes, et l’acquisition de connaissances dans le domaine des arts et de la culture. Le président de la République Emmanuel Macron a fait de l’ouverture des bibliothèques le dimanche et en soirée l’une de ses priorités en matière culturelle. Un second projet, annoncé au cours de la campagne électorale de 2017 et en cours d’expérimentation dans quatre départements, vise à proposer un “Pass culture”, conçu comme un service public universel. Ce Pass devrait prendre la forme d’une application géolocalisée pour mobile, qui permettra de connaître et d’accéder à toute l’offre culturelle. Cette application sera téléchargeable par tous les citoyens mais les jeunes, à l’occasion de leur 18e anniversaire, recevront un droit spécifique, puisque leur Pass sera monétisé à hauteur de 500 euros. Créditée par l'État, leur application deviendra alors, outre un outil d’information, également un moyen de paiement.
La réforme de l’audiovisuel public s’affiche comme un autre axe majeur pour l’action du ministère de la culture. La philosophie d’ensemble est connue : donner la priorité à une information de qualité en développant l’information de proximité ; proposer des programmes distinctifs ; prendre en compte la dimension européenne de la création en favorisant les coproductions avec nos partenaires européens et développer une offre numérique capable de faire face à la concurrence des plateformes digitales.
Ce volontarisme discursif butte néanmoins sur la crise des finances publiques. L’État continue certes à mettre en œuvre une politique culturelle mais, dans le même temps, la réduction des dotations aux collectivités territoriales contribue à fragiliser le paysage culturel national, et, par effet de cascade, à mettre en péril l’existence de nombreuses structures culturelles, les plus fragiles, celles pourtant qui assument sur tout le territoire la vitalité de la vie culturelle. Le résultat est paradoxal : l’État contribue par ses choix à conforter une politique culturelle qui repose sur les grands établissements nationaux qui absorbent 70 à 80% de son budget, et dont les crédits sont concentrés à près de 70 % sur l’Île-de-France.
La politique culturelle de l’État est confrontée au nouveau modèle culturel de la société française. La reconnaissance sociale du pluralisme culturel, l’importance accrue des industries culturelles dans le cadre de la globalisation et la territorialisation croissante – notamment sous la forme dominante de la métropolisation – des politiques publiques sont autant de défis pour un ministère qui a toujours eu des difficultés à assumer des missions transversales. L’enjeu essentiel, au-delà même de la survie de la structure ministérielle, est celui du rôle de l’État par rapport aux autres collectivités publiques et aux acteurs du marché, dans la régulation du paysage culturel. La question est politique, au sens noble du terme, et participe de la définition d’un modèle de société.
Les politiques culturelles publiques, qui ont largement contribué à construire une meilleure offre culturelle sur l’ensemble du territoire national et à réguler le marché des biens artistiques et culturels, sont confrontées aux logiques libérales, aux mutations technologiques et aux phénomènes croissants de mondialisation et de globalisation. Le modèle français de politique culturelle semble, pour de nombreux observateurs, plus que jamais à la croisée des chemins. Plus...
16 novembre 2019

Les droits culturels : un nouvel horizon pour la politique culturelle ?

Accueil - Vie PubliqueLa loi du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République (loi NOTRe) et la loi du 7 juillet 2016 relative à la liberté de création, à l’architecture et au patrimoine (loi LCAP) ont fait entrer dans le droit positif français la notion de “droits culturels”, en référence à la Convention sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles du 20 octobre 2005, issue des travaux de l’Unesco.
Cette insertion dans le droit positif témoigne de l’intervention du législateur – en l’occurrence le Sénat, suivi par une majorité de l’Assemblée nationale – dans le champ des politiques culturelles, secteur traditionnellement impulsé par l’exécutif. Elle peut se lire aussi comme une alerte, portée par des élus locaux et des réseaux militants, qui vise à dénoncer le désengagement de l’État, et comme une injonction à défendre une politique culturelle renouvelée. Le débat parlementaire a été vif et les contempteurs des “droits culturel” ont dénoncé trois risques : le populisme, le communautarisme et l’individualisme.
Les réseaux militants qui défendent la notion de “droits culturels” critiquent une politique culturelle corporatiste – affaire de professionnels, au service de clientèles artistiques – et soulignent les échecs de la démocratisation culturelle, stigmatisée pour son paternalisme et son élitisme. La logique des “droits culturels” est davantage transversale, nécessite un réaménagement du découpage sectoriel de l’action publique. Les “droits culturels”, composante des droits de l’homme, sont attachés aux personnes et non aux œuvres. Le respect des droits culturels invite à concevoir des politiques dont l’objectif est prioritairement le développement de capacités, pour faire société.
L’impact réel de cette innovation reste en devenir : les services de l’État semblent en faire une lecture a minima ; seules quelques collectivités locales (départements et régions essentiellement) et des institutions culturelles se sont saisies de la notion afin d’amender la philosophie de leur politique culturelle. Plus...
16 novembre 2019

La politique culturelle - Réformes et défis à l'heure du numérique

Accueil - Vie PubliqueL’heure n’est pourtant plus à l’esprit de mission, fondé sur un militantisme que partageait la majorité des acteurs du monde de la culture. Le ministère se présente de plus en plus comme une administration de gestion qui assume des missions de régulation, d’orientation, de conseil et d’expertise. Les grands établissements publics se voient conférer une plus grande autonomie. La thématique de la “refondation” (voir le rapport de J. Rigaud, Pour une refondation de la politique culturelle, 1996) participe de l’ouverture de l’État aux nouvelles pratiques culturelles. Depuis une vingtaine d’années, le ministère de la culture affiche, par-delà les alternances gouvernementales, sa volonté de moderniser ses missions, ses structures administratives et son fonctionnement pour répondre à un environnement national et international qui enregistre de profondes mutations. La position de la France sur la scène internationale, en première ligne pour la défense de la diversité culturelle, contraste avec les orientations prises par le ministère de la culture dont les marges de manœuvre, financières et stratégiques, semblent se réduire de plus en plus. Surtout, la montée en puissance des nouvelles technologies et les stratégies des industries culturelles, organisées à l’échelle mondiale, remettent en cause les modalités des dispositifs qui sont au cœur du modèle français de politique culturelle.
L’avenir de la politique culturelle n’est cependant pas réductible à une réforme administrative. Celle-ci était en marche, depuis juillet 2007, dans le cadre de la Révision générale des politiques publiques puis de la Modernisation de l’action publique. L’objectif visait à “recentrer l’administration centrale […] sur ses fonctions plus prospectives de pilotage et de stratégie”. Il s’agissait aussi de répondre aux enjeux liés à la “révolution numérique”. Le nouvel organigramme, articulé autour d’une direction générale chargée des patrimoines de France, d’une deuxième responsable du soutien à la création artistique et d’une troisième en charge du développement des médias et de l’économie, se met en place dans une conjoncture de retrait relatif de l’État, non sans susciter de vives inquiétudes de la part des acteurs culturels. Les directions régionales des affaires culturelles sont renforcées dans le cadre de la réforme de l’“État territorial”. La mise en place en 2009, auprès du président de la République, d’un Conseil de la création artistique a été perçue comme un affaiblissement de la marge de manœuvre stratégique du ministère de la culture. Le plus souvent dirigé depuis une quinzaine d’années par des ministres techniciens (Jean-Jacques Aillagon, Christine Albanel, Frédéric Mitterrand, Fleur Pellerin, Audrey Azoulay), qui ne peuvent guère s’appuyer sur leur surface politique, le ministère de la culture n’est plus le moteur de la vie culturelle nationale, concurrencé, d’une part, par les grands établissements publics, de plus en plus autonomes, et, d’autre part, par les collectivités territoriales. Ses missions demeurent néanmoins essentielles dans plusieurs domaines : assurer l’équité territoriale pour l’accès à l’offre et aux pratiques culturelles, conforter une fonction législative et réglementaire indispensable au soutien à la création artistique et à la régulation des marchés à l’heure de la révolution numérique. Son budget reste conséquent (3,6 milliards d’euros en 2018), même si ses marges de manœuvre sont entamées par le poids des grandes institutions nationales, parisiennes pour la plupart.
De 2012 à 2016, le budget a été à la peine, situation qui a inquiété fortement les acteurs culturels et les élus locaux. Les principaux dossiers (révolution numérique, éducation artistique et culturelle, place de la culture à la télévision, effets de la réforme territoriale) font certes l’objet de débats, de rapports et d’une politique de communication, mais tardent à se traduire par des mesures concrètes. La loi du 7 juillet 2016 relative à la liberté de création, à l’architecture et au patrimoine a cependant confirmé, au-delà de considérations techniques, la liberté de la création artistique (article 1er) et la nécessité d’une politique de service public, définie et mise en œuvre par l’État, les collectivités territoriales et les établissements publics, construite en concertation avec les acteurs de la création artistique (article 3).
Pourtant, le sentiment qui prévaut est que la politique culturelle n’est plus vraiment une priorité, mais plutôt une variable d’ajustement par rapport à d’autres dossiers (rayonnement international de la France, développement économique, attractivité touristique). Les élites politiques, à droite comme à gauche, paraissent moins concernées par les questions culturelles. La professionnalisation croissante des secteurs culturels, l’éloignement manifeste des élites par rapport à la culture savante, mais aussi la domination des logiques utilitaristes expliquent cette situation. Plus...
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