Formation Continue du Supérieur

16 novembre 2019

L'évolution des droits des femmes : chronologie

Egalité salariale, accès à l’emploi, parité en politique, IVG... Retour sur les dates-clés de l'évolution des droits des femmes en France depuis 1791.
Malgré Olympe de Gouges qui publie, en 1791, la Déclaration des droits de la femme et de la citoyenne : "La femme naît libre et demeure égale à l’homme en droits" (art. 1), la Révolution française ne modifie pas la condition des femmes et ne leur ouvre pas le chemin de la citoyenneté. Au contraire, en 1804, le Code civil institutionnalise l’infériorité de la femme qui "doit obéissance à son mari".
Sous la IIIe République, les femmes bénéficient d’avancées civiles comme l’accès à l’instruction et la Première Guerre mondiale démontre qu’elles sont indispensables au bon fonctionnement de l’économie.
En 1944, l’ordonnance du 21 avril du Gouvernement provisoire de la République française installé à Alger accorde le droit de vote et l’éligibilité aux femmes.
Dans la seconde moitié du XXe siècle, les revendications des femmes portent sur tous les domaines de la vie sociale, économique et politique et militent pour une réelle égalité. Plus...

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16 novembre 2019

La transposition des textes européens par l'administration

Depuis le milieu des années 2000, la France a largement réduit son déficit de transposition. Grâce à des efforts conséquents, elle figurait fin 2017 au premier rang du classement européen en ce domaine. Le nombre de procédures d’infractions engagées par la Commission contre la France est également en baisse sensible à cette date. Cela tient au fait que plusieurs solutions ont été mises en œuvre :

L’amélioration de la formation en matière européenne des fonctionnaires français est la première piste. Ainsi, les sessions de formation aux questions européennes organisées par l’École nationale d’administration (ENA) et les instituts régionaux d’administration (IRA) se sont multipliées.
La désignation dans chaque ministère d’un référent chargé de l’application du droit de l’Union permet de lutter contre le déficit de transposition des directives enregistré par la France depuis 2005. Ainsi, il lui revient de recenser tous les textes européens en attente , ce qui permet d’informer plus rapidement le pouvoir exécutif d’un retard dans cette mise en œuvre.
Enfin, le recours aux ordonnances améliore également les délais de transposition. Il s’agit d’une délégation du pouvoir législatif au Gouvernement pour un objet et un délai déterminés (art. 38 de la Constitution).

À l'inverse, la sur-transposition des directives est également dénoncée. Un projet de loi portant suppression de sur-transpositions de directives européennes en droit français a d'ailleurs été déposé au Parlement le 3 octobre 2018. Le Gouvernement, dans un objectif de simplification et de réduction de la production de normes, souhaite supprimer "toute mesure de transposition instaurant une norme plus contraignante que celle qui résulterait de la stricte application de la directive, sans que cela ne soit justifié par un objectif national identifié". Plus...

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16 novembre 2019

2016-2019 : vers le Brexit

29 mars 2017
Le Royaume-Uni notifie au Conseil européen son intention de quitter l’UE, conformément à l’article 50 du TUE. Les négociations commencent le 19 juin 2017. Cela fait suite au référendum du 23 juin 2016 par lequel une majorité d’électeurs britanniques a voté en faveur de la sortie de leur pays de l’UE.
Des négociations sont entamées entre le gouvernement britannique et la Commission européenne en vue d’obtenir un accord sur les modalités du divorce, dont le terme est fixé au 29 mars 2019. Plus...

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16 novembre 2019

2013 : une Europe à Vingt-huit

1er juillet
Entrée en vigueur du traité d’adhésion signé à Bruxelles le 9 décembre 2011. La Croatie devient le 28e membre de l’UE, dont la population atteint désormais plus de 508 millions de personnes. Plus...

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16 novembre 2019

2012 : signature du traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance (TSCG)

2 mars
Interdisant aux États signataires (25 des 27 membres de l’UE, à l’exclusion du Royaume-Uni et de la République tchèque) un déficit structurel supérieur à 0,5% du PIB et modifiant les mécanismes de sanction, ce traité constitue un pas en avant vers une gouvernance économique de l’UE et consacre un transfert de souveraineté non négligeable en matière de politique budgétaire. Plus...

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16 novembre 2019

2007 : Europe à 27 et traité de Lisbonne

1er janvier
Entrée en vigueur du traité d’adhésion signé le 25 avril 2005. La Roumanie et la Bulgarie deviennent membres de l’UE.

13 décembre
À l’issue d’une période de réflexion entamée après les référendums français et néerlandais, les chefs d’État et de gouvernement s’accordent sur l’idée d’un traité simplifié pour sortir du blocage institutionnel. Lors du Conseil européen des 21 et 22 juin 2007, une Conférence intergouvernementale est convoquée afin de rédiger un projet de « traité modificatif », révisant les traités existants. Les 27 chefs d’État et de gouvernement, après être parvenus à un accord final sur le nouveau traité modificatif lors du sommet informel à Lisbonne les 18 et 19 octobre 2007, signent ce traité le 13 décembre dans cette même ville.
L’ensemble des ratifications se fait par la voie parlementaire, sauf en Irlande. Ce pays rejette le traité par un premier référendum le 12 juin 2008 avant de l’accepter par un second référendum le 2 octobre 2009. Le traité entre alors en vigueur le 1er décembre 2009. En France, une réforme constitutionnelle a été nécessaire pour ratifier le traité, estimé contraire à la Constitution par le Conseil constitutionnel. La loi autorisant la ratification a été promulguée le 13 février 2008. Plus...

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16 novembre 2019

2004 : une Europe à Vingt-cinq

1er mai
Entrée en vigueur du traité signé à Athènes le 16 avril 2003. Dix nouveaux États entrent dans l’UE : Chypre, Estonie, Hongrie, Lettonie, Lituanie, Malte, Pologne, République tchèque, Slovaquie, Slovénie. Plus...

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16 novembre 2019

2001-2005 : l'échec du projet de Constitution européenne

14-15 décembre 2001
Au Conseil européen de Laeken, les 15 chefs d’État et de gouvernement décident la création d’une Convention sur l’avenir de l’Europe pour proposer une refonte des traités en vue de les simplifier et de renforcer l’Union dans la perspective de l’élargissement. Il s’agit là d’une méthode très nouvelle, dans la mesure où les modifications de traités étaient jusqu'alors négociées au sein d’une Conférence intergouvernementale. Le débat est désormais ouvert au-delà des représentants des gouvernements européens. La Convention sera donc composée de ces derniers, mais aussi de représentants des parlements nationaux, de membres de la Commission européenne et de députés européens.
juillet 2003-octobre 2004
La Convention remet son projet de traité établissant une Constitution pour l’Europe aux chefs d’État et de gouvernement qui, après négociation, signent le nouveau traité en octobre 2004 à Rome.
mai-juin 2005
Le rejet du traité par les électeurs français et néerlandais, par référendum – respectivement les 29 mai et 1er juin 2005 – signe l’arrêt de mort de la « Constitution européenne » qui n’entrera jamais en vigueur. Plus...

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16 novembre 2019

2001 : traité de Nice

26 février
À la suite du Conseil européen qui s’est tenu à Nice du 7 au 9 décembre 2000, un traité est signé entre les Quinze qui modifie à nouveau le TUE et le TCE. Ce traité de Nice devait permettre d’assurer un bon fonctionnement des institutions européennes en prévision du prochain élargissement aux pays d’Europe centrale et orientale. Il entre en vigueur le 1er février 2003. Plus...

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16 novembre 2019

1999 : l’euro devient la monnaie unique de 11 des États membres

1er janvier
Onze États forment à cette date la "zone euro" : Autriche, Belgique, Espagne, Finlande, France, Irlande, Italie, Luxembourg, Pays-Bas, Portugal et RFA. L’euro devient alors officiellement leur monnaie légale.
La Grèce les rejoindra le 1er janvier 2001, la Slovénie le 1er janvier 2007, Chypre et Malte le 1er janvier 2008, la Slovaquie le 1er janvier 2009, l’Estonie le 1er janvier 2011, la Lettonie le 1er janvier 2014 et la Lituanie le 1er janvier 2015, faisant ainsi passer à 19 le nombre de pays de la zone euro.
Les pièces et les billets en euro n’ont été mis en circulation que le 1er janvier 2002. Mais les particuliers pouvaient déjà payer leurs impôts ou émettre des chèques en euros dès 1999. Plus...

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