Formation Continue du Supérieur

16 novembre 2019

1997 : signature du traité d’Amsterdam

2 octobre
Les ministres des Affaires étrangères des Quinze signent un traité qui modifie le traité sur l’Union européenne (TUE) et celui instituant la Communauté européenne (TCE). La Communauté européenne acquiert de nouveaux domaines de compétence. Le traité entre en vigueur le 1er mai 1999. Plus...

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16 novembre 2019

1995 : l'Europe des Quinze

1er janvier

Quatrième élargissement avec l’entrée de l’Autriche, de la Finlande et de la Suède. Plus...

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16 novembre 2019

1992 : signature du traité de Maastricht qui crée l’Union européenne

7 février
À Maastricht, est signé en février le traité sur l’Union européenne. Celle-ci est constituée de 3 piliers : les Communautés (CECA, CE, CEEA), la Politique étrangère et de sécurité commune (PESC), la coopération en matière de Justice et d’affaires intérieures (JAI). Par ailleurs, la CEE devient la Communauté européenne (CE).
Dans ce traité de Maastricht, une citoyenneté européenne est instituée, les pouvoirs du Parlement européen sont renforcés, et l’Union économique et monétaire (UEM) est lancée. Le traité de Maastricht entre en vigueur le 1er novembre 1993. Plus...

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16 novembre 2019

1986 : Europe des Douze et Acte unique

1er janvier

Troisième élargissement de la CEE avec l’arrivée de l’Espagne et du Portugal.

28 février

Les Douze signent, à Luxembourg et La Haye, l’Acte unique qui modifie le traité de Rome sur la CEE (9 États signent le 17, le Danemark, l’Italie et la Grèce signent le 28). Il fixe l’échéance pour la réalisation du marché intérieur unique au 31 décembre 1992. Celui-ci entre en vigueur le 1er janvier 1993. Plus...

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16 novembre 2019

1985 : signature des accords de Schengen

14 juin
La Belgique, la France, le Luxembourg, les Pays-Bas et la RFA signent à Schengen des accords prévoyant la suppression progressive des frontières entre ces États et la libre circulation des personnes.
Mais la convention d’application de l’accord n’est signée que le 19 juin 1990 et n’entre finalement pas en vigueur avant le 26 mars 1995. Plus...

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16 novembre 2019

1981 : Une Europe à Dix

1er janvier
Deuxième élargissement : la Grèce entre dans la CEE. Plus...

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16 novembre 2019

1973 : de l’Europe des 6 à l’Europe des 9

1er janvier
Premier élargissement de la CEE avec l’adhésion du Danemark, de l’Irlande et du Royaume-Uni. Plus...

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16 novembre 2019

1968 : réalisation de l’Union douanière entre les Six

1er juillet
Les droits de douane entre les six membres de la CEE sont totalement supprimés. Un tarif douanier commun est mis en place aux frontières extérieures de la CEE. Plus...

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16 novembre 2019

1962 : débuts de la PAC

18 décembre 1961-14 janvier 1962
Au terme d'une négociation "marathon", le Conseil de la Communauté économique européenne (CEE) adopte les règlements fondateurs de la politique agricole commune (PAC). Plus...

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16 novembre 2019

1957 : création de la CEE et de l’EURATOM

25 mars 1957
Deux traités sont signés à Rome par les six pays européens ayant participé à la création de la CECA. Le premier institue la Communauté économique européenne (CEE), qui a pour but la mise en place d’un marché commun, et le second la Communauté européenne de l’énergie atomique (CEEA) dite Euratom.
À la différence du traité de la CECA, les deux traités de Rome sont conclus pour une durée illimitée. Plus...

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