Tout jeune de 16 à 25 ans révolus en difficulté et confronté à un risque d'exclusion professionnelle a droit à un accompagnement vers l'emploi et l'autonomie, organisé par l'Etat. Ce droit est mis en œuvre dans le cadre d’orientations stratégiques régionales qui peuvent être déclinées au niveau départemental. Plus...
L’Etat a lancé, en collaboration avec les Régions, le Plan d'Investissement dans les Compétences (PIC) dont l’ambition est d’améliorer la qualification de la population active et en particulier celle des jeunes et des demandeurs d’emploi non qualifiés. Plus...
Le licenciement pour motif économique d'un salarié ne peut intervenir que lorsque tous les efforts de formation et d'adaptation ont été réalisés et que le reclassement de l'intéressé ne peut être opéré dans l'entreprise ou dans les entreprises du groupe auquel l'entreprise appartient. Plus...
Les établissements publics hospitaliers doivent établir un document pluriannuel d'orientation de la formation des agents et le soumettre pour avis au comité technique d'établissement. Ce document est fondé sur l'analyse de l'évolution des effectifs, des emplois, des compétences et des missions de l'établissement. Plus...
Les Régions, Départements, Communes et établissements publics relevant de la fonction publique territoriale doivent établir un plan de formation annuel ou pluriannuel. Ce plan doit être présenté à leur assemblée délibérante, soumis à l’avis du Comité technique paritaire (ou à défaut de CTP au centre de gestion) et transmis au CNFPT. Plus...
Une stratégie interministérielle de ressources humaines de l'Etat est arrêtée tous les 3 ans par le 1er ministre. Elle est mise en œuvre dans chaque ministère par une stratégie ministérielle et, au niveau régional, par le plan interministériel de gestion prévisionnelle des RH réalisé et adapté par une plateforme régionale d'appui interministériel. Plus...
Au-delà des formations qu'il doit mettre en œuvre au titre de son obligation de former, l'employeur est libre de choisir les actions qu'il souhaite financer pour développer les compétences de ses salariés, y compris des actions d'évaluation et de formation permettant l'accès au socle de connaissances et de compétences (certificat CléA, …). Il peut s'agir d'actions de formation, de bilans de compétences ou d'actions permettant de faire valider les acquis de l'expérience (VAE). Plus...
Les Opérateurs de compétences (OPCO) sont des organismes paritaires agréés pour gérer une partie des contributions Formation professionnelle des employeurs du secteur privé qui leur est versée par France Compétences. Plus...
Tout employeur de 20 salariés ou plus est tenu d'employer, à temps plein ou à temps partiel, des travailleurs handicapés dans la proportion de 6 % de l'effectif total de ses salariés (taux révisable tous les 5 ans).
NB : tous les employeurs, y compris de moins de 20 salariés, devront parallèlement déclarer leur effectif de travailleurs handicapés (via la DSN à compter de 2021). Plus...
Les Groupements d’Employeurs sont le plus souvent des associations loi 1901 dont l’objet principal est de mettre à disposition de leurs adhérents, des salariés liés à ces Groupements par un contrat de travail. Ces opérations de prêt de main d’œuvre sont effectuées à but non lucratif. Plus...
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