Formation Continue du Supérieur

21 décembre 2019

Stages professionnels lycéens/étudiants - FICHE F 2.2

Depuis quelques années la règlementation des stages en entreprise (et au sein de tout organisme d'accueil), hors formation continue, s'est précisée. Différentes lois ont ainsi : interdit les stages hors cursus pédagogique, rendu obligatoire le versement d'une gratification pour les stages de 2 mois ou plus (3 mois dans certains cas), renforcé la règlementation et les droits des stagiaires et donné une définition des périodes de formation en milieu professionnel et des stages. Plus...

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21 décembre 2019

Service public régional de la formation professionnelle (SPRF) - FICHE G 1.3

Afin de combattre les inégalités d’accès à la formation et de lever les freins à l’acquisition d’une qualification par les personnes les plus fragiles, la Région a mis en place un Service Public Régional de la Formation professionnelle (SPRF) sur le territoire Poitou-Charentes, sous la forme d’un Service Social d’Intérêt Economique Général (SSIEG). Plus...

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21 décembre 2019

Service de santé au travail (SST) - FICHE D 2.0

La médecine du travail bénéficie à tous les salariés, quelle que soit la taille de l’entreprise. Elle est exclusivement préventive. Son rôle est d’éviter toute altération de la santé des salariés, du fait de leur travail. Plus...

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21 décembre 2019

Service civique et volontariat associatif - FICHE A 3.1

L’objectif du service civique est d’offrir à tous, en priorité les jeunes, l’opportunité de s’engager pour une durée déterminée dans une mission, en France ou à l’étranger, au service de la collectivité et de l’intérêt général dans des domaines d’actions prioritaires pour la Nation. Plus...

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21 décembre 2019

Rupture conventionnelle collective (RCC) - FICHE F 1.4

La RCC est un des dispositifs dont la finalité est d’encadrer les départs strictement volontaires des salariés. Elle repose sur la combinaison :

d’un accord collectif entre l’employeur et les organisations syndicales ou les signataires habilités
et d’un accord individuel entre l'employeur et chaque salarié optant pour un départ dans les conditions de l'accord d'entreprise.

Ce dispositif qui peut prévoir des suppressions de postes, est déconnecté du régime de licenciement économique et des autres types de rupture (démission...). Plus...

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21 décembre 2019

Rémunération des stagiaires de la formation professionnelle - FICHE F 2.0

Lorsqu’un demandeur d’emploi envisage suivre une formation, la question de la rémunération doit être étudiée au plus tôt pour lui permettre de connaître sa situation financière pendant toute la durée de la formation et éviter ainsi des difficultés, voire des ruptures pendant la formation. Plus...

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21 décembre 2019

Règlement intérieur et obligations vis à vis des stagiaires et des apprentis - FICHE I 1.0

Tous les organismes de formation professionnelle, quel que soit leur statut, doivent établir un règlement intérieur applicable aux stagiaires et aux apprentis, dans les 3 mois suivant le début de leur activité. Plus...

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21 décembre 2019

Régie de Quartier (RQ) - FICHE F 3.4

Dans le champ de l'économie sociale et solidaire, la régie de quartier (RQ) poursuit une double démarche d'entreprise et de développement social et communautaire. Plus...

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21 décembre 2019

Qualité des formations en 2019 et 2020 - FICHE I 1.5

Les financeurs de la formation (Etat, Régions, Pôle emploi, Agefiph, OPCO et CPIR) doivent s’assurer de la capacité des prestataires qu'ils financent, à dispenser une formation de qualité, sur la base de critères définis par décret.
Ainsi, en 2019 et 2020, les prestataires de formation doivent répondre à des exigences qualité appréciées par les financeurs (selon les procédures mises en place par ces derniers), le cas échéant en justifiant d’une certification qualité ou d’un label inscrit sur une liste publiée par l'ex Cnefop. A partir de 2021, ils devront être certifiés par des organismes accrédités. Plus...

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21 décembre 2019

Qualité des actions et certification Qualiopi des prestataires (2021) - FICHE I 1.5-1

A partir de 2021, pour bénéficier de financements publics ou mutualisés, les prestataires d'actions de développement des compétences devront avoir la certification Qualiopi délivrée par un organisme accrédité ou une instance de labellisation habilitée, sur la base de critères définis par décret et d'un référentiel national de certification. Ils peuvent dès à présent demander cette certification nationale. Plus...

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