Les blocs de compétences sont liés aux certifications auxquels ils sont rattachés ; celles-ci devant être enregistrées dans le RNCP. Aussi les conditions de préparation et de délivrance des attestations de blocs de compétences sont définies par le certificateur qui a fait l’enregistrement au RNCP. Plus...
Les blocs de compétences sont des composantes d'une ou plusieurs certifications enregistrées au RNCP Un bloc n'a pas de durée de validité. Il est acquis à vie.
La certification est délivrée par l’organisme certificateur qui l’a fait enregistrer dans un répertoire national (RNCP ou répertoire spécifique).
Retrouvez les questions/réponses liées à la fiche technique juridique «Certifications professionnelles et répertoires nationaux» classées par thèmes. Plus...
La mission confiée au jeune peut être commerciale ou technique, dès lors qu’elles contribuent à l’internationalisation de l’activité économique de l’entreprise : prospection commerciale, étude de marché, animation de réseaux, renforcement ou formation d'équipes locales, accompagnement d'un contrat ou d'un chantier à l'étranger, contrôle qualité, etc. Plus...
La VAE est un droit permettant à toute personne engagée dans la vie active (salarié, demandeur d’emploi, travailleur indépendant, bénévole...) de faire valider les acquis de son expérience, notamment professionnelle, pour acquérir une certification professionnelle, ou certains blocs de compétences (expérimentation jusque fin 2021). Plus...
La démarche VAE commence une fois que le candidat a obtenu une réponse favorable à sa demande de recevabilité (voir Fiche n° G 3.0). Les frais de procédure et d'accompagnement VAE sont :
Une participation financière peut être demandée au candidat. S'il entreprend, à titre individuel et à ses frais, des actions VAE, il doit conclure un contrat individuel de formation (L. 6353-3 et suiv.) avec le(s) organisme(s) intervenant dans la procédure de VAE. Plus...
La Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) s'applique à toutes les prestations de services dispensées à titre onéreux dans le cadre d'une activité économique. Les personnes exerçant de manière indépendante une activité économique de prestataire de services sont assujetties à la TVA, quels que soient leur statut juridique, leur situation au regard des autres impôts, la forme ou la nature de leur intervention. Plus...
Avec le développement de l’apprentissage et des formations en alternance, les partenaires sociaux ont défini le rôle et les missions du tuteur en entreprise. Ils considèrent que le développement du tutorat est de nature à accroître la qualité et l'efficacité des actions conduites dans le cadre des dispositifs de formation professionnelle. Les OPCO peuvent aider les employeurs pour assurer un tutorat de qualité auprès des salariés bénéficiaires. D'autres aides publiques sont mobilisables. Plus...
Tous les employeurs du secteur privé doivent concourir au développement de la formation professionnelle et de l'alternance en finançant directement des actions de formation pour leurs salariés (voir fiche E.1.0) et par le versement d'une contribution unique à la formation professionnelle et à l'alternance composée de la taxe d'apprentissage et d'une contribution à la formation professionnelle. Plus...
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