Etoile - Guide de l'organisme de formation dans le cadre du Programme régional du Conseil régional (2015-2016)
Ce guide est destiné à formaliser un processus commun de recrutement et de bilan pour les actions de formation du Conseil régional en précisant le rôle et les responsabilités des organismes de formation. Plus...
Les outils d'Etoile
Outil d’information sur l’orientation, la formation et l’emploi, le site Etoile diffuse des informations sur les formations proposées en région Centre-Val de Loire.
Financé par l’Etat et la Région avec l’appui de l’Europe (FSE), le site Etoile est géré par le Groupement d’Intérêt Public (GIP) ALFA Centre–Val de Loire.
Avec 400 000 visites par an, il est la source d’information privilégiée des différents publics à la recherche de formations, en particulier des professionnels des structures d’accueil, d’information et d’orientation (Pôle Emploi, Missions locales, CIO…).
Par ailleurs, les données du site Etoile alimentent le portail national « Orientation pour tous », le site des CARIF-OREF, ainsi que les outils utilisés par les conseillers de Pôle emploi et des missions locales pour la prescription de formations. Plus...
Etoile - Organismes de formation : comment et quand déclarer votre activité ?
La déclaration est effectuée au moyen d'un formulaire réglementaire accompagné de pièces justificatives. Elle doit être envoyée au plus tard dans les 3 mois qui suivent la conclusion de la première convention ou du premier contrat de formation professionnelle (contrat conclu avec une personne physique qui entreprend, à ses frais, une formation à titre individuel). Plus...
Etoile - Le Bilan pédagogique et financier : formulaire simplifié et télédéclaration
Le prestataire de formation doit établir un bilan pédagogique et financier (BPF) retraçant son activité de l'année précédente avant le 30 avril de chaque année.
Ce bilan est obligatoire pour tous les prestataires de formation, quel que soit leur statut juridique, que l'activité soit exercée à titre principal ou accessoire, à titre individuel ou non. Plus...
Etoile - Journée d'information sur les droits et obligations des dispensateurs de formation
La DIRECCTE Centre-Val et de Loire et le GIP Alfa Centre-Val de Loire organisent des journées d'information à destination des organismes de formation afin d'appréhender le dispositif législatif et règlementaire. En savoir plus. Plus...
Etoile - Droits et obligations des organismes de formation - Modèles de contrat et de convention de formation professionnelle
La Direccte propose en téléchargement sur son site internet des modèles de contrat et de convention de formation professionnelle. En savoir plus. Plus...
Etoile - Droits et obligations des organismes de formation - L'exonération de TVA
L’exonération de TVA n’est pas de droit pour les organismes de formation professionnelle continue, sauf pour les structures de droit public.
Pour permettre l’exonération de TVA, l’organisme de formation doit remplir un document Cerfa 3511 et l’adresser au Service Régional de Contrôle de la formation professionnelle.
En savoir plus. Plus...
Etoile - Droits et obligations des organismes de formation - Bilan pédagogique et financier
Les organismes de formation doivent adresser chaque année à la Direccte un bilan pédagogique et financier qui retrace l'activité de dispensateur de formation pour le dernier exercice comptable clos. En savoir plus. Plus...
Etoile - Déclaration d'activité des organismes de formation
Tout organisme de la région Centre-Val de Loire qui souhaite réaliser des actions de formation professionnelle continue doit procéder à une demande de déclaration d’activité auprès de la Direccte du Centre-Val de Loire. En savoir plus. Plus...