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Formation Continue du Supérieur
7 janvier 2020

Etoile - Organismes de formation : comment et quand déclarer votre activité ?

http://www.etoile.regioncentre.fr/jsp/jahia/templates/etoilepro/etoile_templates/css/img/header/logo_etoile_pro.pngLa déclaration est effectuée au moyen d'un formulaire réglementaire accompagné de pièces justificatives. Elle doit être envoyée au plus tard dans les 3 mois qui suivent la conclusion de la première convention ou du premier contrat de formation professionnelle (contrat conclu avec une personne physique qui entreprend, à ses frais, une formation à titre individuel). Plus...

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