Etoile - Organismes de formation : comment et quand déclarer votre activité ?

La déclaration est effectuée au moyen d'un formulaire réglementaire accompagné de pièces justificatives. Elle doit être envoyée au plus tard dans les 3 mois qui suivent la conclusion de la première convention ou du premier contrat de formation professionnelle (contrat conclu avec une personne physique qui entreprend, à ses frais, une formation à titre individuel). Plus...