Joignez ces justificatifs à votre "Demande de remboursement"
La facture originale précisant impérativement :
- l’intitulé, la nature, la durée, les effectifs, le prix
- les modalités de déroulement et le type de sanction de la formation
L’attestation de présence établie par l’organisme de formation, comportant obligatoirement :
- l’intitulé de la formation
- le nom des stagiaires
- les dates et lieux de formation
- le nombre d’heures de formation par stagiaire
- la signature du stagiaire
- la signature du responsable de l’organisme de formation
Attention : une feuille d’émargement ne peut se substituer à l’attestation de présence, car ce document ne comporte pas toutes les informations nécessaires et n’engage pas la responsabilité de l’organisme de formation.
La convention de formation ou bon de commande est à conserverCe document signé des deux parties doit être établi par l’organisme de formation pour la réalisation de l’action de formation, lorsque la facture est insuffisamment détaillée. Il précise l’intitulé, la nature, la durée, les effectifs, les modalités de déroulement et de sanction, ainsi que les prix et les contributions financières de prise en charge. Conservez-le : il peut vous être demandé ultérieurement en cas de contrôle.
Une copie de la convention de formation signée des deux parties peut remplacer la facture quand cette dernière n’apporte pas les précisions demandées ci-dessus.
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