La Région Nouvelle-Aquitaine a lancé un appel public à propositions pour recenser les organismes qui pourraient bénéficier de l'habilitation de service public (HSP) Socle de compétences pour la période 2020-2023. Plus...
21 décembre 2019
21 décembre 2019
Création d’une entreprise adaptée de travail temporaire en Nouvelle-Aquitaine
La loi Avenir professionnel permet d’expérimenter, jusqu'au 31 décembre 2022, la création d'entreprises adaptées de travail temporaire (EATT) afin de favoriser les transitions professionnelles des travailleurs handicapés vers les autres entreprises.
Arrêté du 20 novembre 2019. Plus...
21 décembre 2019
Rôle et abondements de Pôle emploi depuis l'ouverture de l'appli CPF
La nouvelle application CPF gérée par la CDC et lancée le 21 novembre 2019 modifie les procédures de mobilisation du CPF. Les abondements du CPF ne sont pas possibles temporairement via cette appli et le site CPF, en attendant une nouvelle version annoncée au printemps. Plus...
21 décembre 2019
L'expérimentation ouvrant la VAE aux blocs de compétences
A titre expérimental jusqu'au 31 décembre 2021, les actions de VAE peuvent viser l'acquisition d'un ou plusieurs blocs de compétences. Le cahier des charges de cette expérimentation prévue par la loi Avenir professionnel précise le repérage, l'information et l'accompagnement des publics, le périmètre des certifications professionnelles concernées.
Arrêté du 21 novembre 2019. Plus...
21 décembre 2019
Un chef d'oeuvre à réaliser pour les jeunes et apprentis en CAP
Les candidats sous statut scolaire et les apprentis préparant une des spécialités de CAP devront réaliser, au cours de leur formation, un chef d'œuvre en relation avec la spécialité préparée.
Décret n° 2019-1236 du 26 novembre 2019. Plus...
21 décembre 2019
Nouvelle réforme de l'ACRE
Le projet de loi de finances pour 2020 prévoit de réformer à nouveau l’Aide aux créateurs ou repreneurs d'entreprise. L’Acre serait recentrée sur certaines catégories de micro-entrepreneurs (demandeurs d’emplois, jeunes, handicapés de moins de 30 ans, habitants des QPV, salariés...) pour rétablir l’équité entre tous les travailleurs indépendants ; l’exonération actuelle étant plus avantageuse pour les micro-entrepreneurs que pour les travailleurs indépendants au réel.
Décret n° 2019-1215 du 20 novembre 2019. Plus...
21 décembre 2019
Cahier des charges de la formation des accompagnants d'élèves en situation de handicap
Les accompagnants d'élèves en situation de handicap (AESH) pourront être recrutés pour une durée de 3 ans, renouvelable une fois. Le cahier des charges des contenus de leur formation continue spécifique a été publié.
Arrêté du 23 octobre 2019 et décret n° 2014-724 du 27 juin 2014 modifié en décembre 2019. Plus...
21 décembre 2019
Pâtisserie : homologation d'un référentiel sur les risques professionnels
Pour apprécier l'exposition aux risques professionnels de ses salariés et faire sa déclaration via le logiciel de paie, l'employeur peut s'appuyer sur l'accord conclu dans sa branche sur la prévention des risques professionnels.
A défaut d’accord de branche étendu, il peut s'appuyer sur le référentiel professionnel réalisé par sa branche, sous réserve d'homologation de ce référentiel par le ministère du travail. Plus...
21 décembre 2019
Stages d'initiation aux fonctions de chef d'entreprise commerciale ou artisanale
Des stages d'initiation à la gestion doivent être proposés par les CCI et les Chambres de métiers et de l'artisanat (CMA) aux professionnels qui demandent pour la première fois l'immatriculation d'une entreprise artisanale ou commerciale. Ils sont dénommés stages de préparation à l'installation (SPI) lorsqu'ils sont organisés par les CMA.
Décret n° 2019-1272 du 2 décembre 2019. Plus...
20 décembre 2019
L'Allocation des Travailleurs Indépendants (ATI)
Depuis le 1er novembre 2019, les travailleurs indépendants ayant cessé leur activité, peuvent bénéficier d'une Allocation des Travailleurs Indépendants (ATI) égale à 800 € versés pendant une période de 6 mois.
Circulaire n°2019-13 du 1er novembre 2019. Plus...
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