20 décembre 2019
Critères des recrutements en entreprise adaptée
Les critères des recrutements en entreprise adaptée à compter de l'année 2019 viennent d'être fixés (hors expérimentation).
Arrêté du 2 octobre 2019. Plus...
20 décembre 2019
Aides à l’embauche en contrat de professionnalisation
Pour l’embauche d’un demandeur d'emploi de 26 ans ou plus en contrat de professionnalisation, l'employeur peut percevoir une aide de Pôle emploi. Cette aide est complétée par une aide de l'Etat lorsque le demandeur d'emploi est âgé de 45 ans ou plus. L'âge est apprécié au début du contrat. Plus...
20 décembre 2019
Mobilité internationale des apprentis et des bénéficiaires de contrats de pro
Les conditions de mise en œuvre de la mobilité des bénéficiaires d'un contrat d'apprentissage ou de professionnalisation dans ou hors de l'Union européenne sont précisées suite à la loi Avenir professionnel qui harmonise les règles applicables.
Décret n° 2019-1086 du 24 octobre 2019. Plus...
20 décembre 2019
Validation du projet de reconversion des salariés démissionnaires
Pour bénéficier d'une indemnisation chômage, les salariés démissionnaires doivent poursuivre un projet de reconversion professionnelle nécessitant le suivi d'une formation ou un projet de création ou de reprise d'une entreprise. Ce projet doit présenter un caractère réel et sérieux attesté par la commission paritaire interprofessionnelle régionale (CPIR).
Arrêté du 23 octobre 2019. Plus...
20 décembre 2019
Certification qualité des organismes de formation agricole publics
Tout organisme de formation de l'enseignement agricole public qui réalise des actions concourant au développement des compétences (formation continue, bilan, VAE, apprentissage) doit être certifié sur la base du référentiel Engagement de service REF132 « QualiFormAgri », délivrée par AFNOR Certification.
Arrêté du 14 octobre 2019. Plus...
20 décembre 2019
Aménagement des règles de mise en oeuvre de la VAE
La durée minimale d'activités requise pour déposer une demande de VAE est de 1 607 heures (durée annuelle légale du travail). Ces activités qui doivent être en rapport direct avec la certification professionnelle visée, peuvent être de nature différente : travail, bénévolat, activités réalisées en formation initiale ou continue. Seules les périodes en entreprise sont comptabilisées pour une POE et, avec l'accompagnement d'un tuteur, pour un contrat aidé ou en alternance.
Décret n° 2019-1119 du 31 octobre 2019. Plus...
20 décembre 2019
Congé et financement de la VAE
Les heures consacrées aux actions de VAE qui se déroulent pendant le temps de travail (plan de développement des compétences, CPF, congé de VAE ou Pro-A) doivent être rémunérées par l'employeur. Le salarié bénéficie de la protection Accidents du travail/Maladies professionnelles pour les actions qui se déroulent hors temps de travail au titre du plan, du CPF ou de Pro-A.
Décret n° 2019-1119 du 31 octobre 2019
Voir notre fiche G 3.1 mise à jour. Plus...
20 décembre 2019
Allocation financière spécifique de formation au titre d'un recrutement militaire
Les militaires servant en vertu d'un contrat peuvent bénéficier, en qualité d'élève ou d'étudiant, d'une allocation financière spécifique accordée pour acquérir les qualifications professionnelles requises pour exercer des contrats opérationnels.
Arrêté du 30 octobre 2019. Plus...
20 décembre 2019
Niveau de classification des diplômes du ministère de la culture
Le cadre national des certifications professionnelles issu de la loi Avenir professionnel a défini 8 niveaux de qualification (voir notre Fiche G 4.2). Aussi, les ministères certificateurs doivent déterminer le niveau de qualification des diplômes et titres à finalité professionnelle enregistrées au RNCP.
Arrêté du 26 septembre 2019. Plus...
20 décembre 2019
Nouvelle aide à l'embauche dans le secteur du spectacle
Une nouvelle aide est créée à compter du 1er octobre 2019 dans le cadre du Fonds national pour l'emploi dans le spectacle (FONPEPS) pour favoriser la pérennisation et l'allongement de la durée des contrats dans le secteur du spectacle.
Décret n° 2019-1011 du 1er octobre 2019. Plus...
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