Pâtisserie : homologation d'un référentiel sur les risques professionnels

Pour apprécier l'exposition aux risques professionnels de ses salariés et faire sa déclaration via le logiciel de paie, l'employeur peut s'appuyer sur l'accord conclu dans sa branche sur la prévention des risques professionnels.
A défaut d’accord de branche étendu, il peut s'appuyer sur le référentiel professionnel réalisé par sa branche, sous réserve d'homologation de ce référentiel par le ministère du travail. Plus...