Afin de préparer les différentes consultations, l’employeur met à la disposition des représentants du personnel un certain nombre d’informations, via la base de données économiques et sociales (BDES), obligatoire dans toutes les entreprises de 50 salariés et plus.S’agissant plus particulièrement de la formation, la BDES doit notamment comporter, en l’absence d’accord définissant le contenu de celle-ci, les informations figurant dans le tableau ci-dessous pour l’année en cours, les 2 années précédentes et, éventuellement, les 3 années à venir.
A noter
Les ordonnances «Travail» ont modifié les règles relatives à l’information et à la consultation des représentants du personnel : désormais, le contenu, la périodicité et les modalités de déroulement des consultations sont définies, en principe, par voie d’accord collectif, les dispositions du Code du travail ne s’appliquant qu’en l’absence d’accord. Il en est de même du contenu et du fonctionnement de la BDES qui peuvent désormais être négociés au sein de l’entreprise ou, pour les entreprises de moins de 300 salariés, au niveau de la branche. Plus...
Les ordonnances «Travail» ont modifié les règles relatives à l’information et à la consultation des représentants du personnel : désormais, le contenu, la périodicité et les modalités de déroulement des consultations sont définies, en principe, par voie d’accord collectif, les dispositions du Code du travail ne s’appliquant qu’en l’absence d’accord. Il en est de même du contenu et du fonctionnement de la BDES qui peuvent désormais être négociés au sein de l’entreprise ou, pour les entreprises de moins de 300 salariés, au niveau de la branche. Plus...
| Entreprises de 50 salariés et+ | Entreprises de 300 salariés et + |
|---|---|
| Investissements en formation de l’entreprise et publics concernés | En plus des informations figurant dans la colonne ci-contre |
| Informations relatives à l’entretien professionnel et nombre des salariés ayant bénéficié de l’abondement « correctif » + sommes versées à ce titre |
Décomposition par type de stages à titre d’exemple : adaptation, formation professionnelle, entretien ou perfectionnement des connaissances |
| Bilan, pour l’année antérieure et l’année en cours, des conditions de mise en oeuvre des contrats d’alternance : – Emplois occupés pendant et à l’issue de leur action de professionnalisation, – Effectifs intéressés par âge, sexe et niveau initial de formation – Résultats obtenus en fin d’action de professionnalisation et conditions d’appréciation et de validation. |
Apprentissage : nombre de contrats d’apprentissage conclus dans l’année |
| Bilan de la mise en oeuvre du Compte personnel de formation. |
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