Dans les entreprises de moins de 1 000 salariés et les entreprises en liquidation ou redressement judiciaire, quelle que soit leur taille, le contrat de sécurisation professionnelle (CSP) est proposé aux salariés dont le licenciement économique est envisagé. Plus...
La durée des actions de formation est comprise entre 15 et 25 % de la durée du contrat, sans être inférieure à 150 heures. Cependant, dans certains cas, notamment pour obtenir un diplôme ou un titre enregistré au RNCP, la durée de la formation peut atteindre jusqu'à 50 % de la durée du contrat de professionnalisation. Plus...
L'aide forfaitaire à l'employeur (AFE) vise à inciter les employeurs à embaucher dans le cadre du contrat de professionnalisation des demandeurs d'emploi inscrits de 26 ans et plus. Plus...
Contrat de travail en alternance à durée déterminée ou indéterminée avec une action de professionnalisation qui a pour but d'acquérir une qualification professionnelle reconnue par l'Etat et/ou la branche professionnelle :
. diplôme ou titre professionnel enregistré au répertoire national des certifications professionnelles (RNCP)
. certificat de qualification professionnelle (CQP)
. qualification reconnue dans les classifications d'une convention collective nationale.
A noter : À titre expérimental pour une durée de 3 ans, à partir de la publication du décret n°2018-1263 du 26 décembre 2018, par dérogation et en accord avec le salarié, le contrat peut définir un parcours de formation « sur-mesure » qui n'est pas nécessairement qualifiant ou certifiant. Les compétences sont alors définies par l'employeur et l'opérateur de compétences (Opco) et peuvent correspondre à un ou plusieurs blocs de compétences.
Lorsqu'il est conclu à durée déterminée, le contrat de professionnalisation a pour durée celle de l'action de professionnalisation envisagée. Plus...
Le CDPI est similaire au contrat de professionnalisation, adapté aux spécificités du contrat de travail temporaire. L'objectif est d'améliorer la qualification afin d'accroître la capacité d'accès à des missions de travail temporaire plus qualifiées ou directement à des emplois permanents. Plus...
Le contrat d'insertion professionnelle intérimaire (CIPI) est conclu en vue de permettre l'insertion ou la réinsertion dans l'emploi de demandeurs d'emploi en leur proposant une alternance entre des périodes de formation, théorique et pratique, et des périodes de mission. Plus...
Le contrat d'apprentissage est un contrat de travail répondant aux critères du code du travail, conclu entre un employeur et un salarié. Il repose sur le principe de l'alternance entre enseignement théorique en centre de formation d'apprentis (CFA) ou en établissement de formation, et enseignement du métier chez l'employeur avec lequel l'apprenti a signé son contrat. Plus...
Le contrat adultes-relais permet à certaines personnes éloignées de l'emploi d'assurer des missions de médiation sociale et culturelle de proximité, dans le cadre d'un contrat d'insertion. Plus...
Le conseil en évolution professionnelle (CEP) offre un accompagnement gratuit et personnalisé à tout actif souhaitant faire le point sur sa situation professionnelle et, s'il y a lieu, élaborer et formaliser un projet d'évolution professionnelle (insertion professionnelle, mobilité interne ou externe, reconversion, reprise ou création d'activité...). Plus...
Le congé de formation professionnelle (CFP), fixé à trois ans maximum pour l'ensemble de la carrière, peut être utilisé en une seule fois ou fractionné au cours de la carrière. Dans ce dernier cas, il doit s'agir de stages d'une durée minimale équivalant à un mois à temps plein, qui peuvent être fractionnés en semaines, journées ou demi-journées (dont la durée totale est au moins égale à un mois). Plus...
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