Dans chaque numéro :L’action de reconversion ou de promotion par l’alternance peut se dérouler :
Dans ce cas, et en l’absence d’accord collectif, la durée hors temps de travail de la formation ne peut dépasser trente heures par an et par salarié (ou 2 % du forfait pour les salariés dont la durée de travail est fixée par une convention de forfait en jours ou en heures sur l’année).
Le contrat de travail du salarié réalisant une action de reconversion ou de promotion par l’alternance fait l’objet d’un avenant, précisant la durée et l’objet de la Pro-A, à déposer auprès de l’opérateur de compétences (OPCO, remplaçant des OPCA en 2019). Plus...
Quelles en seront les modalités de prise en charge (rémunération, coûts pédagogiques, frais annexes) ?Les formations éligibles au titre de la reconversion ou promotion par l’alternance (« Pro-A ») doivent – à l’instar des contrats d’apprentissage ou de professionnalisation – obligatoirement viser :
A ce jour, la période de professionnalisation peut être proposée à tout salarié en CDI, sportif et entraîneur professionnel salarié en CDD, salarié en contrat unique d’insertion (CUI) ou en contrat à durée déterminée d’insertion (CDDI).A compter du 1er janvier 2019, la période de professionnalisation est remplacée par le dispositif de reconversion ou promotion par l’alternance dit « Pro-A » (terme non officiel).Le plan des entreprises de moins de 50 salariés peut être financé :
L’employeur reste tenu de veiller à l’adaptation de ses salariés à leur poste de travail, ainsi qu’au maintien de leur capacité à occuper un emploi, au regard notamment de l’évolution des emplois, des technologies et des organisations. Pour satisfaire son obligation, l’employeur peut, notamment, mobiliser le nouveau plan de développement des compétences, via les formations dites « obligatoires » ou les autres.Des aménagements sont cependant possibles, par accord de branche ou d’entreprise. Peuvent désormais être adaptés :
A compter du 1er janvier 2019, le plan de formation est remplacé par le plan de développement des compétences. La classification des actions de formation en deux catégories évolue.Action de formationUn décret viendra préciser prochainement les modalités opérationnelles.
Pour autant, la notion de parcours laisse notamment supposer la nécessité d’un programme, à partir duquel une évaluation sera réalisée afin d’estimer l’atteinte de l’objectif professionnel. Par conséquence, si la définition évolue et laisse la place à davantage d’innovations, certaines formalités seront a priori nécessaires. Plus...
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