Le ministère du travail ouvre son site internet dédié à la diffusion des décisions de condamnation pénale pour travail illégal. Cette diffusion est ordonnée à titre de peine complémentaire par les tribunaux, soit de manière facultative, soit de manière obligatoire lorsque le délit de travail dissimulé est commis en bande organisée ou par l’emploi d’un mineur ou d’une personne vulnérable. Plus...
La sortie du Royaume-Uni de l’Union européenne, en l’absence d’accord, le 31 janvier 2020 entraîne, notamment pour les salariés britanniques travaillant en France et pour les salariés français travaillant au Royaume-Uni, des changements importants qu’il faut anticiper. Plus...
50 candidats ont été sélectionnés pour expérimenter des dérogations au droit du travail dans le cadre de la mise en œuvre de prestations de suppléance à domicile du proche aidant (relayage) et de séjours de répit aidant-aidé. Plus...
Une certification a été créée pour valoriser la fonction de maître d’apprentissage, accessible via une formation ou par la VAE (en justifiant la formation d’au moins 3 apprentis ayant obtenu leur diplôme ou titre). Plus...
Opérateurs, partenaires, porteurs de projet... inscrivez-vous au séminaire organisé le 19 décembre 2019 à Arras sur le thème du « FSE au FSE + : premier bilan de la programmation 2014-2020 du FSE/IEJ État en Hauts-de-France et perspectives 2021-2027 ». Plus...
Les entreprises de plus de 50 salariés doivent calculer et publier leur Index de l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes au plus tard le 1er mars 2020. L’Index a été conçu comme un outil simple et pratique avec la possibilité de le calculer aisément grâce à un outil en ligne : https://index-egapro.travail.gouv.fr/. Plus...
En cas de difficultés d’accès sur le lieu de travail, le télétravail est facile et rapide à mettre en œuvre. Un simple accord avec entre salarié et employeur, par mail par exemple, suffit. Plus...
Les conseillers du salarié ont pour mission d’assister les salariés lors d’un entretien préalable au licenciement ou de la rupture conventionnelle d’un contrat de travail, dans les entreprises dépourvues d’institutions représentatives du personnel (délégués du personnel, comité d’entreprise...). Plus...
La facture dématérialisée ou facture électronique est un outil de simplification des rapports entre clients et fournisseurs. Dans le cadre des marchés publics, son usage est obligatoire pour les grandes entreprises et les PME et le sera bientôt pour les TPE à partir du 1er janvier 2020. Plus...
La Direccte Hauts-de-France publie un 4 pages faisant le point sur l’insertion par l’activité économique (IAE) sur les territoires de l’engagement pour le renouveau du Bassin minier (ERBM) de Béthune et Lens, côté Pas-de-Calais. Plus...
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