L’activité du Hcéres traduit la double volonté des pouvoirs publics de :
- confier à une instance les missions d’évaluation des coordinations territoriales, des établissements, des entités de recherche et des formations, ou le cas échéant de s'assurer de la qualité des évaluations conduites par d'autres instances ;
- doter le pays d’un outil d’évaluation au service des établissements d’enseignement supérieur et de recherche, de leurs regroupements et plus largement des parties prenantes.
Le Hcéres s’inscrit, par ailleurs, dans la construction de l’espace européen de l’enseignement supérieur, qui via le processus de Bologne, a permis la mise en place de nombreux dispositifs et notamment le développement dans chaque Etat membre, de systèmes d’assurance qualité nationaux (évaluation, accréditation, audit…) basés sur les standards européens (ESG : standards and guidelines for quality assurance in the european higher education area).
Ces standards définissent deux dimensions de l’assurance qualité :
- l’assurance qualité interne qui concerne l’ensemble des dispositifs d’amélioration continue des activités mis en œuvre par les entités évaluées.
- l’assurance qualité externe qui organise, par l’intermédiaire des agences d’assurance qualité comme le Hcéres, l’évaluation externe de ces activités par des pairs. L’assurance qualité externe implique notamment des démarches d’auto-évaluation réalisées par les entités évaluées.
Les standards européens articulent la pratique de l’auto-évaluation par les institutions avec l’évaluation externe par les pairs. En France, le champ d’application a été étendu à la recherche aboutissant ainsi à trois types d’entités faisant l’objet d’une évaluation externe : les institutions, les entités de recherche et les formations.
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