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Formation Continue du Supérieur

21 août 2019

Ethical College Admissions: What Parents Won't Accept

HomeEven at the best of schools, there are some things a parent doesn't want to hear, writes Jim Jump. More...

21 août 2019

Screen Memories

HomeScott McLemee reviews Kate Eichhorn's The End of Forgetting: Growing Up With Social Media. More...

21 août 2019

Veblen Saw It Coming

HomeSeveral characterizations of the wealthy in his writings seem especially relevant to the ongoing admissions scandal, Mike Martin observes. More...

21 août 2019

Arrêté du 30 juillet 2019 définissant le cadre national de scolarité et d'assiduité des étudiants

Légifrance, le service public de l'accès au droit - AccueilArrêté du 30 juillet 2019 définissant le cadre national de scolarité et d'assiduité des étudiants inscrits dans une formation relevant du ministère chargé de l'enseignement supérieur

Section 1 : Dispositions générales
Article 1
Dans le respect du cadre national défini par le présent arrêté et sans préjudice des compétences prévues aux articles L. 712-2 à L. 712-6-1 du code de l'éducation, le président ou le directeur des établissements qui relèvent de l'autorité ou du contrôle du ministère chargé de l'enseignement supérieur détermine les conditions de scolarité et d'assiduité applicables aux étudiants inscrits dans leurs formations.
Les conditions de scolarité et d'assiduité incluent l'obligation pour chaque étudiant de procéder à son inscription pédagogique, conformément au règlement de la scolarité et des études. Elles précisent par ailleurs les faits qui caractérisent la méconnaissance de l'obligation d'assiduité, par enseignement ou type d'enseignement, pour :
- les enseignements en présentiel, notamment les cours magistraux, les travaux dirigés, les travaux pratiques ;
- les enseignements à distance ;
- les enseignements mobilisant les outils numériques ;
- les séquences d'observation ou de mise en situation professionnelle ;
- les projets individuels ou collectifs qui favorisent la mise en perspective, sur un même objet d'étude, de plusieurs disciplines et compétences.

Article 2
Ces conditions de scolarité et d'assiduité sont portées à la connaissance des étudiants concernés, qui sont tenus de les respecter.
Les étudiants préparant le diplôme national de licence doivent en outre respecter les engagements auxquels ils ont souscrit dans le cadre du contrat pédagogique pour la réussite étudiante prévu à l'article 5 de l'arrêté du 30 juillet 2018 relatif au diplôme national de licence.
En cas de non-respect de ces conditions, l'étudiant est tenu de justifier son absence, par tous moyens, auprès du service en charge de la scolarité de son établissement d'inscription.
Article 3
Les conditions de scolarité et d'assiduité prévues à l'article 2 prennent en compte les parcours de formation personnalisés des étudiants et, notamment leurs rythmes spécifiques d'apprentissage ainsi que les dispositifs d'accompagnement pédagogique particuliers dont ils bénéficient. Dans ce cadre, il est tenu compte des dispenses d'assiduité suivantes :
- étudiants autorisés à effectuer une période de césure ;
- étudiants exerçant des responsabilités au sein du bureau d'une association ;
- étudiants accomplissant une activité militaire dans la réserve opérationnelle prévue au livre II de la quatrième partie du code de la défense ;
- étudiants réalisant une mission dans le cadre du service civique mentionné à l'article L. 120-1 du code du service national ou un volontariat militaire prévu à l'article L. 121-1 du même code ;
- étudiants exerçant une activité professionnelle ;
- étudiants élus dans les conseils des établissements et des centres régionaux des œuvres universitaires et scolaires ;
- étudiants chargés de famille ou considérés comme aidants familiaux ;
- étudiants engagés dans plusieurs cursus ;
- étudiants en situation de handicap ;
- étudiants ayant des besoins éducatifs particuliers ;
- étudiants en situation de longue maladie ;
- grossesse ;
- étudiants bénéficiant du statut d'artiste ou de sportif de haut niveau.

Article 4
Les conditions de scolarité et d'assiduité font l'objet d'une présentation annuelle au conseil d'administration et à la commission de la formation et de la vie universitaire ou à l'instance compétente, avec un bilan de leur mise en œuvre pour l'année précédente. Ce bilan fait également l'objet d'un échange avec le recteur d'académie.
Section 2 : Dispositions spécifiques aux boursiers et aux bénéficiaires de l'allocation annuelle accordée dans le cadre du dispositif des aides spécifiques du ministère chargé de l'enseignement supérieur

Article 5
L'étudiant bénéficiaire d'une bourse de l'enseignement supérieur sur critères sociaux ou d'une allocation annuelle accordée dans le cadre du dispositif des aides spécifiques du ministère chargé de l'enseignement supérieur doit remplir les conditions générales de scolarité et d'assiduité auxquelles est subordonné ce droit, conformément aux dispositions des articles D. 821-1 et D. 821-4 du code de l'éducation.
Article 6
En cas de méconnaissance de sa part des obligations mentionnées à l'article 1er, l'établissement en informe l'étudiant relevant de l'article 5, en vue de lui permettre de justifier du non-respect de ces conditions.
Si cette justification est insuffisante, l'établissement en informe le centre régional des œuvres universitaires et scolaires ou le vice-rectorat territorialement compétent, qui suspend l'aide financière mentionnée à l'article 5. Les mensualités indûment perçues peuvent faire l'objet d'un ordre de reversement.
L'information prévue à l'alinéa précédent est transmise au moins deux fois par semestre, c'est-à-dire dans les deux mois qui suivent les inscriptions pédagogiques et après les examens.
Article 7
L'étudiant bénéficiant d'une aide financière pour effectuer des études dans l'un des pays membres du Conseil de l'Europe doit transmettre au centre régional des œuvres universitaires et scolaires ou au vice-rectorat territorialement compétent avant la fin du mois de janvier un relevé de notes correspondant à la période écoulée de l'année universitaire en cours. Ce relevé conditionne le paiement des mensualités de bourse ultérieures. Il doit également transmettre au centre régional des œuvres universitaires et scolaires ou au vice-rectorat avant le 15 juillet un second relevé de notes correspondant aux cinq derniers mois de l'année universitaire écoulée afin d'attester le respect des conditions de scolarité et d'assiduité prévues à l'article 1er.
21 août 2019

Loi santé : réforme des études et renforcement de la formation tout au long de la vie

Logo cap-métiersLe 1er titre de la loi relative à l'organisation et à la transformation du système de santé promulguée cet été vise à décloisonner les parcours de formation et les carrières des professionnels de santé.
Dès la rentrée 2020, la 1ère année commune aux études de santé (PACES)  et le numerus clausus déterminant l’accès en 2ème année pour les études médicales, odontologiques, pharmaceutiques et de maïeutique seront supprimés.
Ce sont les universités qui décideront annuellement, en lien avec l'ARS, du nombre d'étudiants autorisés à passer en 2ème année au regard des capacités de formation et des besoins des territoires et après consultation de la conférence régionale de la santé et de l'autonomie.
Loi n°2019-774 du 24 juillet 2019. Plus...

21 août 2019

Demandes de visas de long séjour pour études

Logo cap-métiersLa mobilité des étudiants dans le monde devrait doubler d'ici 2025. La France est aujourd' hui le 4ème pays de mobilité internationale dans un contexte de concurrence élevée entre les systèmes d'enseignement supérieur et de recherche.
L'adaptation de notre dispositif de délivrance de visas pour études est nécessaire, dans le cadre juridique de l'immigration estudiantine, car il concourt à l'attractivité de notre pays. Aussi les procédures et la liste des documents nécessaires à une demande de visa doit être simplifiée et harmonisée, notamment via la dématérialisation des procédures pour les étudiants étrangers issus d'un pays non membre de l'UE. Les portails https://france-visas.gouv.fr et campusfrance.org/fr y participent.
Une nouvelle instruction définit la procédure à suivre. Elle précise les conditions relatives au projet d'études et à l'inscription dans un établissement d'enseignement supérieur en France ainsi que celles concernant le séjour du demandeur de visa.
Trois types de visas peuvent être délivrés selon les situations :
  • Le visa de long séjour généralement délivré aux étudiants, valant titre de séjour (VlS-TS) pour un séjour inférieur ou équivalent à un an. Il dispense de l’obligation de solliciter une carte de séjour.
  • Le visa long séjour de 3 mois pour solliciter un titre de séjour pluriannuel portant la mention «étudiant - programme de mobilité » délivré aux étudiants inscrits dans un cursus d'au moins 2 ans et relevant d'un programme de mobilité.
  • Le visa de long séjour temporaire portant la mention « mineur scolarisé » délivré à l'étudiant qui commence un cycle d'étude dans un établissement d'enseignement supérieur en étant mineur.
NB : Hormis ce dernier cas, le visas long séjour temporaire n'est plus délivré aux étudiants étrangers.
Pour une formation de moins de 3 mois, un visa de court séjour peut aussi être délivré.
Instruction du 4 juillet 2019. Plus...
21 août 2019

Take a peek at the research behind educator micro-credentials

Techno-News BlogA growing consensus recognizes educator micro-credentials as promising new professional learning resources.  Educator micro-credentials are gaining more mainstream acceptance, but it’s important to ensure the process surrounding micro-credentials is grounded in rigorous research, according to a new whitepaper from Digital Promise. More...

21 août 2019

Decision-Making Should Be a Required Course in Every High School

Techno-News BlogWe spend too much time making kids memorize facts instead of giving them the skill that will help them throughout their lives. More...

21 août 2019

The radical transformation of the textbook

Techno-News BlogPearson’s digital-first initiative will dramatically bring down textbook costs on average, albeit by phasing out the concept of ownership. But increasingly, colleges are embracing textbooks that cost … nothing. More...

21 août 2019

How emerging technology is reshaping higher ed

Techno-News BlogPressure is growing for colleges to improve student outcomes, but sliding enrollment and tighter budgets threaten their ability to do so. In response, they are deploying technologies like artificial intelligence (AI) and predictive analytics that promise to help them do more with less. More...

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