C'est une action que l’on maitrise complètement. Savoir faire nécessaire à la réalisation d’un acte professionnel. Plus...C’est l’ensemble des titres, diplômes à finalité professionnelle, et certificats de qualification professionnelle. Ces certifications sont répertoriées dans le répertoire national des certifications professionnelles. Plus...C’est l’autorité qui délivre le diplôme ou titre à finalité professionnelle que vous visez. Plus...Le CQP est une certification spécifique, créée, délivrée et reconnue par les conventions collectives des branches professionnelles. Plus...Ensemble des tâches spécifiques au métier. Ex : fabrication de la pâte à pain. Plus...Ensemble des professionnels susceptibles d'intervenir durant la démarche de validation des acquis de l'expérience, professionnels des PRC, accompagnateurs, certificateurs, et membres du jury. Plus...Ensemble des savoirs et savoir-faire dont une personne manifeste la maîtrise dans une activité professionnelle, sociale ou de formation. Les acquis exigés pour suivre une formation constituent les pré-requis. (AFNOR X 50-750). Plus...C’est une aide méthodologique apportée au candidat pour constituer le dossier VAE, préparer l’entretien au jury et éventuellement la mise en situation professionnelle.De la validation des acquis professionnels (VAP) à la validation des acquis de l'expérience (VAE)
Décret n° 85-306 du 23 août 1985
La validation d'acquis professionnels pour la délivrance de diplômes
Loi n° 92-678 du 20 juillet 1992
La loi de modernisation sociale
Loi n° 2002-73 du 17 janvier 2002
La circulaire DGEFP décrivant l'organisation de la VAE
Circulaire DGEFP n° 2002-24 du 23 avril 2002, décrit l'organisation aux niveaux national, régional et local du service d'information-conseil en matière de validation des acquis de l'expérience (VAE) ; précise également les conditions de financement d'un tel service
Les décrets d'application de la VAE
Décret n° 2002-590 du 24 avril 2002 : délivrance des titres et diplômes de l'enseignement supérieur
Décret n° 2002-615 du 26 avril 2002 : mise en oeuvre de la VAE
Décret n° 2002-616 du 26 avril 2002 : création et gestion du répertoire national des certifications professionnelles
Décret n° 2002-617 du 26 avril 2002 : Commission nationale de la certification professionnelle : composition, rôle, fonctions
Décret n° 2002-529 du 28 avril 2002 : validation d'études supérieures accomplies en France ou à l'étranger
Décret n° 2002-795 du 3 mai 2002 : modalités du congé VAE
Décret n° 2002-1459 du 16 décembre 2002 : convention de VAE et nature des dépenses imputables
Décret n° 2002-1460 du 16 décembre 2002 : contrôle des organismes assistant les candidats
Décret n° 2017-1135 du 4 juillet 2017 : mise en œuvre de la validation des acquis de l'expérience (abaissement de la durée d'activité à 1 an)
La loi dite de "réforme de la formation"
Trois articles de la loi n° 2014-288 du 5 mars 2014 relative à la formation professionnelle, à l’emploi et à la démocratie sociale modifient un certain nombre de points relatifs à la VAE
La loi "Travail"
La loi n° 2016-1088 du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels, article 78
Article L335-5 du Code de l’éducation modifié
> Le cadre légal
Textes juridiques de référence : la validation des acquis de l'expérience a été introduite par la loi de modernisation sociale du 17 janvier 2002. Des décrets d'application ont suivi. Les lois de réforme de la formation et "travail" l'ont modifiée.
> Glossaire
Définition des termes utiles pour comprendre le dispositif de validation des acquis de l'expérience.
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