08 janvier 2020

Etoile - Glossaire VAE - Diplôme

Logo EtoileLe diplôme ou titre professionnel à finalité professionnelle est délivré par les différents Ministères (éducation nationale, agriculture, emploi, sport et jeunesse, culture…) ou des établissements privés. Plus...

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Etoile - Glossaire VAE - Compétences professionnelles

Logo EtoileC'est une action que l’on maitrise complètement. Savoir faire nécessaire à la réalisation d’un acte professionnel. Plus...

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Etoile - Glossaire VAE - Certification

Logo EtoileC’est l’ensemble des titres, diplômes à finalité professionnelle, et certificats de qualification professionnelle. Ces certifications sont répertoriées dans le répertoire national des certifications professionnelles. Plus...

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Etoile - Glossaire VAE - Certificateur

Logo EtoileC’est l’autorité qui délivre le diplôme ou titre à finalité professionnelle que vous visez. Plus...

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Etoile - Glossaire VAE - Certificat de qualification professionnelle (CQP)

Logo EtoileLe CQP est une certification spécifique, créée, délivrée et reconnue par les conventions collectives des branches professionnelles. Plus...

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Etoile - Glossaire VAE - Activités

Logo EtoileEnsemble des tâches spécifiques au métier. Ex : fabrication de la pâte à pain. Plus...

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Etoile - Glossaire VAE - Acteurs de la validation

Logo EtoileEnsemble des professionnels susceptibles d'intervenir durant la démarche de validation des acquis de l'expérience, professionnels des PRC, accompagnateurs, certificateurs, et membres du jury. Plus...

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Etoile - Glossaire VAE - Acquis

Logo EtoileEnsemble des savoirs et savoir-faire dont une personne manifeste la maîtrise dans une activité professionnelle, sociale ou de formation. Les acquis exigés pour suivre une formation constituent les pré-requis. (AFNOR X 50-750). Plus...

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Etoile - Glossaire VAE - Accompagnement VAE

Logo EtoileC’est une aide méthodologique apportée au candidat pour constituer le dossier VAE, préparer l’entretien au jury et éventuellement la mise en situation professionnelle.
L’accompagnement VAE aide le candidat à repérer et à décrire ses activités exercées de son expérience professionnelle et/ou bénévole. Plus...

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Etoile - VAE - Cadre légal

Logo EtoileDe la validation des acquis professionnels (VAP) à la validation des acquis de l'expérience (VAE)
La validation des études, expériences professionnelles ou acquis personnels en vue de l'accès aux différents niveaux de l'enseignement supérieur

Décret n° 85-306 du 23 août 1985

La validation d'acquis professionnels pour la délivrance de diplômes

Loi n° 92-678 du 20 juillet 1992

La loi de modernisation sociale

Loi n° 2002-73 du 17 janvier 2002

La circulaire DGEFP décrivant l'organisation de la VAE

Circulaire DGEFP n° 2002-24 du 23 avril 2002, décrit l'organisation aux niveaux national, régional et local du service d'information-conseil en matière de validation des acquis de l'expérience (VAE) ; précise également les conditions de financement d'un tel service

Les décrets d'application de la VAE

Décret n° 2002-590 du 24 avril 2002 : délivrance des titres et diplômes de l'enseignement supérieur

Décret n° 2002-615 du 26 avril 2002 : mise en oeuvre de la VAE

Décret n° 2002-616 du 26 avril 2002 : création et gestion du répertoire national des certifications professionnelles

Décret n° 2002-617 du 26 avril 2002 : Commission nationale de la certification professionnelle : composition, rôle, fonctions

Décret n° 2002-529 du 28 avril 2002 : validation d'études supérieures accomplies en France ou à l'étranger

Décret n° 2002-795 du 3 mai 2002 : modalités du congé VAE

Décret n° 2002-1459 du 16 décembre 2002 : convention de VAE et nature des dépenses imputables

Décret n° 2002-1460 du 16 décembre 2002 : contrôle des organismes assistant les candidats 

Décret n° 2017-1135 du 4 juillet 2017 : mise en œuvre de la validation des acquis de l'expérience (abaissement de la durée d'activité à 1 an)  

La loi dite de "réforme de la formation"

Trois articles de la loi n° 2014-288 du 5 mars 2014 relative à la formation professionnelle, à l’emploi et à la démocratie sociale modifient un certain nombre de points relatifs à la VAE

La loi "Travail"

La loi n° 2016-1088 du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels, article 78
Article L335-5 du Code de l’éducation modifié

La durée minimale d'activité requise pour que la demande de validation soit recevable passe de trois ans à un an, que l'activité ait été exercée de façon continue ou non. Plus...

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