Ce régime est l'équivalent, pour les entreprises relevant des bénéfices non commerciaux (BNC), du régime réel d'imposition. Le chef d'entreprise est imposé sur le bénéfice qu'il a réellement réalisé (par opposition aux règles applicables dans le cadre du régime micro-BNC). Plus...
Lorsqu'une société décide de répartir tout ou partie de ses bénéfices entre les associés, les bénéfices distribués sont successivement imposés :
- au niveau de la société au titre de l'impôt sur les sociétés,
- au niveau des associés au titre de l'impôt sur le revenu. Plus...
En principe, les bénéfices réalisés par les sociétés à responsabilité limitée (SARL), les sociétés anonymes (SA) et les sociétés par actions simplifiées (SAS) sont soumis à l'impôt sur les sociétés (IS). Plus...
Cet impôt sur les bénéfices de l'entreprise concerne de plein droit les sociétés de capitaux (SARL pluripersonnelles, SA, SAS, commandites par actions), les associations qui réalisent des bénéfices et, sur option, les autres sociétés (EURL, SNC, etc.) et l'EIRL. Plus...
Les entreprises soumises à l'impôt sur le revenu sont "transparentes" au niveau fiscal. Aucune distinction n'est effectuée entre le bénéfice de l'entreprise et la rémunération du chef d'entreprise. Plus...
Il existe deux catégories d'imposition des bénéfices des entreprises : l'impôt sur le revenu et l'impôt sur les sociétés. Plus...
Le "métier" de chef d'entreprise suppose de prendre à tout moment un certain nombre de décisions d'ordre fiscal. Pour éviter de se laisser surprendre et être mesure de dialoguer avec les administrations concernées, il est indispensable de connaître et de comprendre les principes de base qui régissent la fiscalité des entreprises et les obligations comptables qui en découlent. Plus...
Selon la structure juridique choisie, les bénéfices de l'entreprise sont soumis à l'impôt sur le revenu (IR) ou à l'impôt sur les sociétés (IS). Plus...
Le prélèvement à la source (PAS) consiste à prélever l'impôt directement sur les revenus au moment où ils sont perçus.
Il est mis en oeuvre depuis le 1er janvier 2019. Plus...
Il existe 2 catégories d'imposition des bénéfices des entreprises :
- l'impôt sur le revenu,
- l'impôt sur les sociétés. Plus...
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