La succession et la donation concernent la transmission d'un patrimoine entre personnes physiques. La donation est réalisée avant le décès de la personne qui souhaite transmettre ses biens alors que la succession ou l'héritage se fait après son décès. Ces deux dispositifs de transmission de patrimoine doivent en général être déclarés aux impôts. Plus...
Les droits d'enregistrement (ou droits de mutation) sont à la charge de l'acquéreur en cas de reprise d'entreprise : l'acte de cession doit être enregistré au service des impôts et c'est à cette occasion que ces droits seront à acquitter. Plus...
Les plus-values professionnelles sont des produits à caractère exceptionnel réalisés par une entreprise lors de la cession de certains éléments de son actif immobilisé. Plus...
Une provision est constituée en prévision d'une perte ou d'une charge qui n'est pas encore effective à la clôture de l'exercice, mais que des événements en cours rendent probable. Plus...
L'acquisition d'un véhicule est une préoccupation importante pour le créateur d'entreprise. Il a le choix entre plusieurs solutions et doit connaitre les conséquences fiscales de son choix. Plus...
L’amortissement est un terme comptable qui définit la perte de valeur d’un bien immobilisé de l’entreprise, du fait de l’usure du temps ou de l’obsolescence. Plus...
En matière d'enregistrement, il faut distinguer deux types d'apports en société non soumis à la TVA selon la contrepartie dont bénéficie l'apporteur. Un apport peut être réalisé soit à titre pur et simple soit à titre onéreux. Plus...
La taxe sur les salaires est une taxe due par les employeurs établis en France qui ne sont pas redevables de la TVA ou qui le sont sur moins de 90 % de leur chiffre d’affaires. Plus...
La taxe d'apprentissage permet de faire financer par les entreprises les dépenses de l'apprentissage et des formations technologiques et professionnelles. Plus...
Les plus-values ou moins-values sont des produits ou pertes à caractère exceptionnel réalisés par une entreprise lors de la cession d'une immobilisation. Elles doivent donc être distinguées des bénéfices et des pertes d'exploitation. Plus...
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