Formation Continue du Supérieur

8 juin 2019

Publication de l’arrêté relatif aux exigences pour l'accréditation des organismes certificateurs prévues à l'article R. 6316-3

Publication de l’arrêté du 6 juin 2019 relatif aux exigences pour l'accréditation des organismes certificateurs prévues à l'article R. 6316-3 du code du travail
« Article 1 : Procédure d'accréditation de l'organisme certificateur.
L'organisme certificateur mentionné à l'article L. 6316-2 du code du travail est accrédité selon la norme de l'organisation internationale de normalisation correspondant à l'exercice de l'activité de certification des produits, des procédés et des services pour certifier les organismes mentionnés à l'article L. 6351-1 selon le référentiel national mentionné à l'article D. 6316-1-1.
Les organismes certificateurs candidats à l'accréditation déposent un dossier de demande d'accréditation auprès de l'instance d'accréditation.
Chaque organisme certificateur candidat nomme un référent qui le représente auprès du ministre chargé de la formation professionnelle… »
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8 juin 2019

Publication de l’arrêté relatif aux modalités d'audit associées au référentiel national mentionné à l'article D. 6316-1-1

Publication de l’arrêté du 6 juin 2019 relatif aux modalités d'audit associées au référentiel national mentionné à l'article D. 6316-1-1 du code du travail
« Article 1- Audit initial :
L'audit initial nécessite que l'organisme certificateur collecte auprès de l'organisme candidat à la certification les données suivantes :
- la raison sociale de l'organisme et les coordonnées d'un contact identifié ;
- le numéro d'enregistrement de la déclaration d'activité ou la copie de la demande d'enregistrement de la déclaration d'activité datant de moins de trois mois ;
- les catégories d'actions concernées par la certification ;
- la liste exhaustive des sites dépendant du numéro d'enregistrement de la déclaration d'activité concernée ;
- un organigramme de l'organisme lorsque celui-ci a plus de trois salariés en contrat à durée indéterminée ;
- les preuves de certifications déjà obtenues, leur validité et périmètre ;
- la période souhaitée pour l'audit ;
- le dernier bilan pédagogique et financier disponible… »
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8 juin 2019

Publication du décret relatif au référentiel national sur la qualité des actions concourant au développement des compétences

Publication du décret n° 2019-565 du 6 juin 2019 relatif au référentiel national sur la qualité des actions concourant au développement des compétences
Publics concernés : organismes prestataires d'actions concourant au développement des compétences.
Objet : référentiel national fixant les indicateurs d'appréciation des critères de la qualité des actions de formation professionnelle et les modalités d'audit associées.
Entrée en vigueur : les dispositions du décret s'appliquent à la certification mentionnée au 2° du I de l'article 6 de la loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel, obligatoire à compter du 1er janvier 2021.
Notice : le texte définit le référentiel national fixant les indicateurs d'appréciation des sept critères de la qualité des actions de la formation professionnelle sur la base duquel les organismes prestataires d'actions de développement des compétences devront se faire certifier, ainsi que les modalités d'audit associées, dont les conditions de mise en œuvre seront précisées par arrêté.
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8 juin 2019

Publication du décret n° 2019-564 du 6 juin 2019 relatif à la qualité des actions de la formation professionnelle

Publics concernés : organismes prestataires d'actions concourant au développement des compétences.
Objet : détermination des critères du référentiel national sur la qualité des actions de formation professionnelle.
Entrée en vigueur : les dispositions du décret s'appliquent à la certification mentionnée au 2° du I de l'article 6 de la loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel, obligatoire à compter du 1er janvier 2021.
Notice : le texte détermine les critères du référentiel national sur la qualité des actions de formation professionnelle, sur la base duquel les organismes prestataires d'actions de développement des compétences devront se faire certifier. Il précise la durée de la certification et l'organisation de l'accréditation des organismes certificateurs. Il prévoit que ces organismes certificateurs transmettent aux services de l'Etat la liste des organismes qu'ils ont certifiés et que France compétences rend publique la liste des instances de labellisation pouvant également délivrer la certification. Il précise également les conditions d'exécution des contrôles que doivent opérer les financeurs publics et paritaires.
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8 juin 2019

Formation professionnelle - Mise en pratique - Le printemps de la formation professionnelle

Dernier atelier : la nouvelle conformité des organismes de formation
Mardi 11 Juin de 9 h 00 à 12 h 00
Chambre de métiers et de l'artisanat de région Provence-Alpes-Côte d'Azur
81 avenue Léon Bérenger 06 700 Saint-Laurent-du-Var ** Parking Cap 3000
Vous inscrire à l’atelier N3Inscription obligatoire - Nombre de places limité

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8 juin 2019

Alternance. Pôle emploi se mobilise pour le développement des compétences par l’alternance

Pôle emploi souhaite faire du développement de l’alternance, le mode à privilégier de développement des compétences et d’acquisitions de certification professionnelles.
Source : http://www.gref-bretagne.com/Actualites/Breves/Alternance.-Pole-emploi-se-mobilise-pour-le-developpement-des-competences-par-l-alternance

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8 juin 2019

Robotique. Ouverture d'un bachelor robotique à Quimper

Le "Pôle robotique Quimper-Cornouaille" a organisé, en partenariat avec la société Staubli, au lycée Thépot de Quimper, une matinée d'information sur la robotique. Elle a réuni 30 entreprises du territoire.
Source : http://www.gref-bretagne.com/Actualites/Revue-de-presse/Robotique.-Ouverture-d-un-bachelor-robotique-a-Quimper

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8 juin 2019

Qualité. L'Afnor lance un tour de France consacré à la réforme de la formation et à la qualité

40 dates : l'Afnor se mobilise pour aider les acteurs de la FPC à comprendre comment répondre aux enjeux liés à la réforme de la formation professionnelle 2019 et au référentiel national qualité.
Source : http://www.gref-bretagne.com/Actualites/Breves/Qualite.-L-Afnor-lance-un-tour-de-France-consacre-a-la-reforme-de-la-formation-et-a-la-qualite

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8 juin 2019

Missions locales. Instruction relative à la stratégie pluriannuelle de performance

Une instruction du 16 mai 2019 définit la stratégie pluriannuelle de performance des missions locales pour 2019-2022. Publiée par l’UNML, elle est adressée par le DGEFP aux préfets de région et de département, ainsi qu’aux Direccte.
Source : http://www.gref-bretagne.com/Actualites/Breves/Missions-locales.-Instruction-relative-a-la-strategie-pluriannuelle-de-performance

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8 juin 2019

Le site de promotion de l’alternance Walt lance un "parcours certifiant" pour les entreprises accueillant des alternants

Six mois après son lancement, le site de promotion de l’alternance Walt.community, porté par cinq réseaux de CFA et Opcalia à sa création, s’attaque à la question des ruptures prématurées de contrats en alternance.
Source : http://www.gref-bretagne.com/Actualites/Breves/Le-site-de-promotion-de-l-alternance-Walt-lance-un-parcours-certifiant-pour-les-entreprises-accueillant-des-alternants

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