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Formation Continue du Supérieur

30 juin 2019

OPCO des Entreprises de Proximité - Ce qui change : l’essentiel à retenir - Compte personnel de formation (CPF)

  • Les droits acquis au titre du CPF seront désormais calculés en euros et non plus en heures.
  • A compter de 2020, tout salarié verra son compte crédité de 500 € par an dans la limite d’un plafond de 5 000 € (à l’exception de ceux travaillant moins d’un mi-temps). Les salariés non qualifiés bénéficient quant à eux d’un droit majoré de 800 € par an, plafonné à 8 000 €.
  • Le CPF peut désormais être mobilisé pour préparer un diplôme, un titre à finalité professionnelle ou un certificat de qualification professionnelle inscrit au Répertoire national des certifications professionnelles (RNCP), ainsi qu’une certification ou habilitation enregistrée dans le « répertoire spécifique des certifications et habilitations » (RSCH).
  • Fin 2019, une application pour smartphones permettra aux actifs de choisir leur formation sans intermédiaire, faire une demande de financement et régler le prestataire de formation.
  • Pour les formations longues visant une reconversion, un CPF « transition professionnelle » remplace le congé individuel de formation (CIF). Plus...
30 juin 2019

OPCO des Entreprises de Proximité - Ce qui change : l’essentiel à retenir - Entretien professionnel

  • La périodicité des entretiens professionnels et les modalités d’appréciation du parcours professionnels des salariés (lors de l’état des lieux récapitulatif réalisé tous les 6 ans) peuvent être adaptées par accord d’entreprise ou de branche.
  • Les entreprises de 50 salariés et plus sont tenues d’abonder le compte personnel de formation des salariés n’ayant pas bénéficié des entretiens professionnels et d’au moins une formation « non obligatoire » durant les 6 dernières années. Plus...
30 juin 2019

OPCO des Entreprises de Proximité - Ce qui change : l’essentiel à retenir - Plan de développement des compétences

  • Le plan de formation disparaît, remplacé par le plan de développement des compétences.
  • Seules les entreprises de moins de 50 salariés peuvent désormais bénéficier de financements de leur OPCO (ex-OPCA) au titre des actions mises en œuvre dans le plan.
  • Les entreprises de 50 salariés et plus peuvent bénéficier de financements, si un accord de branche prévoit le versement d’une contribution conventionnelle.
  • Les actions de formation doivent obligatoirement être organisées sur le temps travail (avec maintien de la rémunération).
  • Les autres formations peuvent quant à elles être réalisées en tout ou partie hors temps de travail, sous certaines conditions.
  • Une nouvelle définition de l’action est fixée, facilitant une réalisation en tout ou partie à distance ou en situation de travail (AFEST). Plus...
29 juin 2019

OPCO des Entreprises de Proximité - Ce qui change : l’essentiel à retenir - Alternance

  • La période de professionnalisation disparaît, remplacée par la promotion ou reconversion par alternance (« Pro-A »), réservée à certains publics, pour des formations visant obligatoirement l’acquisition d’un diplôme, d’un titre, d’un CQP ou d’une qualification professionnelle reconnue par une CCN.
  • Les conditions de mise en œuvre des contrats de professionnalisation et d’apprentissage sont assouplies : durée minimale du contrat d’apprentissage fixée à 6 mois au lieu d’un an, entrée en apprentissage repoussée à 29 ans, embauches possibles tout au long de l’année…
  • L’enregistrement et le financement des contrats d’apprentissage sont confiés aux opérateurs de compétences (ex-OPCA).
  • Une aide unique à l’apprentissage destinée aux entreprises de moins de 250 salariés est créée. Plus...
29 juin 2019

OPCO des Entreprises de Proximité - Ce qui change : l’essentiel à retenir - Financement de la formation et de l'apprentissage

  • Une contribution unique à la formation professionnelle et à l’alternance (CUFPA) est créée, regroupant l’actuelle contribution formation et la taxe d’apprentissage (TA).
  • Les taux de cette contribution – collectée au plus tard en 2021 par l’URSSAF – demeurent inchangés : dans les entreprises de moins de 11 salariés, 1,23 % de la masse salariale (0,55 % pour la contribution formation et 0,68 % au titre de la TA) ; dans les entreprises de 11 salariés et plus, 1,68 % (1 % au titre de la contribution formation et 0,68 % pour la TA).
  • S’y ajoutent la contribution CPF-CDD, créée en remplacement de la contribution CIF-CDD, et la Contribution supplémentaire à l’apprentissage (CSA) pour les entreprises de 250 salariés et plus.
  • Si la prochaine collecte (versement avant le 1er mars 2019) se fera dans des conditions identiques aux années précédentes, les entreprises de 11 salariés et plus devront s’acquitter avant le 15 septembre 2019 d’un acompte de 75 % au titre de la contribution unique (sur la base des salaires versés en 2018 ou d’une projection de ceux versés en 2019). Plus...
29 juin 2019

OPCO des Entreprises de Proximité - L’essentiel sur la réforme

29 juin 2019

Anticipez la rentrée, soyez Pro-Actif !

29 juin 2019

OPCA PEPSS/ACTALIANS participe au Printemps de la formation professionnelle à Saint-Laurent-du-Var

29 juin 2019

D’OPCA à OPCO : de nouvelles missions, un nouveau périmètre

29 juin 2019

CNSA/Actalians, un partenariat gagnant pour la qualité des soins

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