OPCO des Entreprises de Proximité - Ce qui change : l’essentiel à retenir - Financement de la formation et de l'apprentissage

Financement de la formation et de l'apprentissage

• Une contribution unique à la formation professionnelle et à l’alternance (CUFPA) est créée, regroupant l’actuelle contribution formation et la taxe d’apprentissage (TA).
• Les taux de cette contribution – collectée au plus tard en 2021 par l’URSSAF – demeurent inchangés : dans les entreprises de moins de 11 salariés, 1,23 % de la masse salariale (0,55 % pour la contribution formation et 0,68 % au titre de la TA) ; dans les entreprises de 11 salariés et plus, 1,68 % (1 % au titre de la contribution formation et 0,68 % pour la TA).
• S’y ajoutent la contribution CPF-CDD, créée en remplacement de la contribution CIF-CDD, et la Contribution supplémentaire à l’apprentissage (CSA) pour les entreprises de 250 salariés et plus.
• Si la prochaine collecte (versement avant le 1^er mars 2019) se fera dans des conditions identiques aux années précédentes, les entreprises de 11 salariés et plus devront s’acquitter avant le 15 septembre 2019 d’un acompte de 75 % au titre de la contribution unique (sur la base des salaires versés en 2018 ou d’une projection de ceux versés en 2019). Plus...