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Formation Continue du Supérieur

11 août 2019

Déclaration des contributions au titre de la formation professionnelle continue dues au 28 février 2019

FAFIEC ATLAS SIGNATURE EMAIL 72 DPIQuelles sont les entreprises exonérées du paiement de la taxe d’apprentissage ?
  • les entreprises qui occupent un ou plusieurs apprentis avec lesquels un contrat régulier d’apprentissage a été passé et dont la base annuelle d’imposition à la taxe d'apprentissage n’excède pas six fois le montant du SMIC brut annuel. Plus...
11 août 2019

Déclaration des contributions au titre de la formation professionnelle continue dues au 28 février 2019 - Calcul de l'effectif

FAFIEC ATLAS SIGNATURE EMAIL 72 DPIQuels sont les exclus du calcul de l'effectif ?
  • les apprentis,
  • les titulaires de contrats de professionnalisation,
  • les titulaires d'un contrat initiative-emploi (CIE) pendant la durée de la convention,
  • les titulaires d'un contrat d'accompagnement dans l'emploi (CAE) pendant la durée de la convention,
  • les titulaires de contrats d'avenir, les titulaires de contrats d'insertion revenu minimum d'activité (Cirma). Plus...
11 août 2019

FAFIEC - FAQ - Contributions dues au 28 février 2019

FAFIEC ATLAS SIGNATURE EMAIL 72 DPIGrâce à cette FAQ, trouvez les réponses aux questions les plus fréquemment posées sur la collecte 2019 des contributions obligatoires au titre de la formation professionnelle continue et de la taxe d'apprentissage. Plus...
11 août 2019

FAFIEC - Le versement volontaire

FAFIEC ATLAS SIGNATURE EMAIL 72 DPILe versement volontaire est la possibilité pour votre entreprise, à travers un versement complémentaire, de s’inscrire dans une relation de proximité au service d’une offre d’accompagnement personnalisée. C’est également un levier financier qui vous permettra de bénéficier d’une gestion pluriannuelle, individualisée et simplifiée de vos investissements formation. Plus...
11 août 2019

Votre espace adhérent My Fafiec vous permet de déclarer en ligne vos contributions

FAFIEC ATLAS SIGNATURE EMAIL 72 DPICollecte du 15 septembre 2019

Si votre entreprise compte 11 salariés et plus, elle est concernée par la collecte de l'acompte sur contribution unique à la formation professionnelle et à l'alternance (CUFPA - Masse salariale 2019) dû avant le 15 septembre 2019.

  • La déclaration en ligne de cet acompte sera possible début septembre depuis votre espace My Fafiec. Fin août, vous recevrez un email ou un courrier vous indiquant la disponibilité de la télédéclaration.
  • Si vous venez de créer votre entreprise et que vous n'avez pas reçu vos accès à votre espace My Fafiec, vous pouvez télécharger le bordereau de collecte ci-contre et nous le retourner à l'adresse postale indiquée.

Collecte du 28 février 2019

Cette collecte concerne toutes les entreprises comptant au moins 1 salarié en 2018.

  • La télédéclaration de vos contributions dues au 28 février 2019 (Masse salariale 2018) n'est plus possible depuis votre espace My Fafiec. 
  • Pour tout retard de déclaration, vous pouvez télécharger le bordereau de collecte ci-contre. Une fois rempli, vous pouvez nous le retourner à l'adresse postale indiquée. Plus...
11 août 2019

FAFIEC - Calcul de l’effectif de l’entreprise et des contributions

FAFIEC ATLAS SIGNATURE EMAIL 72 DPIPour déterminer la contribution à la formation professionnelle, l'entreprise doit calculer l'effectif salarié. Plus...
11 août 2019

FAFIEC - À quoi servent vos contributions ?

FAFIEC ATLAS SIGNATURE EMAIL 72 DPIChaque année, les entreprises de la Branche de l'ingénierie, du numérique, du conseil, des études et des métiers de l'événement reçoivent un bordereau de collecte pour s'acquitter de leur obligation conventionnelle de formation. Plus...
11 août 2019

FAFIEC - La réforme de la formation professionnelle

FAFIEC ATLAS SIGNATURE EMAIL 72 DPIEn quoi consiste la réforme de la formation professionnelle et de l'apprentissage ? Quels sont ses objectifs, ses impacts et ses grandes échéances ? Découvrez, dans notre rubrique dédiée, l'essentiel pour comprendre les changements en cours et à venir. Plus...
11 août 2019

Entreprises et prestataires de formation, connectez-vous en un seul clic à tous vos services en ligne grâce à My Fafiec

FAFIEC ATLAS SIGNATURE EMAIL 72 DPIVous représentez une entreprise de notre branche professionnelle ? Un organisme de formation partenaire du Fafiec ? Les deux à la fois ? My Fafiec est l'espace qui vous permet de vous connecter à l'ensemble de vos services en ligne.
Pour accéder à l'espace en ligne My Fafiec :
  • Si vous représentez une entreprise de la branche professionnelle couverte par le Fafiec*, vous devez obligatoirement être adhérent au Fafiec. Cette adhésion prend effet automatiquement au règlement de votre première contribution formation (* Pour vérifier que le Fafiec est votre Opco, renseignez votre code NAF).
  • Si vous représentez un organisme de formation proposant des formations prises en charge par le Fafiec, vous devez avoir facturé une première fois le Fafiec.
Votre numéro d'adhérent vous permet de créer un compte utilisateur My Fafiec qui vous donne accès à tous vos services en ligne. Plus...
11 août 2019

FAFIEC - Outil de recherche des codes NAF

FAFIEC ATLAS SIGNATURE EMAIL 72 DPIVotre code NAF dépend-il du Fafiec ?
Pour toute autre recherche concernant votre code NAF, nous vous invitons à consulter le site de l'INSEE. Plus...
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