Les entreprises indiquent si elles sont assujetties à ces taxes ainsi que le montant arrondi de la base d’imposition dans leur déclaration annuelle des données sociales (DADS) et dans la déclaration n°2460 pour les entreprises relevant de régimes spéciaux de sécurité sociale. Plus...
FAFIEC - Qui est destinataire du paiement de la taxe d’apprentissage et le cas échéant de la contribution supplémentaire ?
Qui est destinataire du paiement de la taxe d’apprentissage et le cas échéant de la contribution supplémentaire à l’apprentissage de l’entreprise ?
La formation professionnelle continue et l’apprentissage participent activement au déploiement de la stratégie des entreprises. Ainsi, les entreprises de la Branche de l’ingénierie, du numérique, des bureaux d’études et de conseil peuvent verser leur taxe d’apprentissage au Fafiec. Plus...
FAFIEC - Quel est le taux de la fraction hors quota dans les départements du Haut-Rhin, Bas-Rhin, et de la Moselle ?
La fraction du « hors quota » n’existe pas pour les entreprises implantées dans les départements du Haut-Rhin, Bas-Rhin et de la Moselle. Plus...
FAFIEC - Quel est le taux de la taxe d’apprentissage ?
Le taux global de la taxe d’apprentissage est de 0,68% de la masse salariale à l’exception des départements du Haut-Rhin, Bas Rhin et de la Moselle où il est de 0,44%. Plus...
FAFIEC - Quelle est l’assiette de calcul de la taxe d’apprentissage et de la contribution supplémentaire à l’apprentissage ?
L’assiette de la taxe d’apprentissage et de la contribution supplémentaire à l’apprentissage est identique à celle de la contribution formation professionnelle continue. Pour rappel, elle est composée des rémunérations soumises aux cotisations sociales et comprend notamment les salaires, indemnités, primes, pourboires etc. Plus...