Sur le blog de Michel Abhervé pour Alternatives économiques. Il sera refusé, après avis défavorable de la rapporteure qui argumente " Le délai d’un mois que vous proposez semble raisonnable pour l’usager, mais on peut s’interroger : sera-t-il réellement tenable pour les administrations, par exemple au mois d’août ?", puis botte en touche en affirmant que " cette modification devrait intervenir par décret ". Plus...
Sur le blog de Michel Abhervé pour Alternatives économiques. À l'occasion de la sortie du numéro 52 de l'Observatoire dédié aux tiers-lieux, dans le cadre des Ateliers de la pensée, l’Observatoire des politiques culturelles (OPC) propose une rencontre intitulée Tiers-lieux : un modèle à suivre ? le 16 juillet, de 14 heures 30 à 16 heures,site Louis Pasteur de l'Université, 33 rue Louis Pasteur à Avignon dans le Vaucluse. Plus...
Sur le blog de Michel Abhervé pour Alternatives économiques. La 21 ème édition des Journées du patrimoine de pays et des moulins coorganisées par la Fédération Patrimoine-Environnement, la Fédération Française des Associations de sauvegarde des Moulins, et la Fondation du Patrimoine aura lieu les 16 et 17 juin 2018 sur le thème « L’Animal et l’Homme ». Plus...
Sur le blog de Michel Abhervé pour Alternatives économiques. L'article 6 transforme le plan de formation qui devient le « plan de développement des compétences » et supprime la distinction entre la formation d’adaptation au poste et les formations de développement des compétences. Plus...
Sur le blog de Michel Abhervé pour Alternatives économiques. L’article 29 est relatif à l’amélioration du dispositif « Entreprise solidaire d’utilité sociale - ESUS » tel qu'il est défini par l'Article 11 de la loi ESS, et codifié à l’article L. 3332-17-1 du code du Travail (voir Loi ESS. Article 11 : Entreprise Solidaire d'Utilité Sociale). Plus...
Sur le blog de Michel Abhervé pour Alternatives économiques. Avant d'entrer dans le vif du sujet avec l'article 7, le sujet avait été esquissé, avec le vote dans l'article 4 du classement de l'apprentissage dans la formation professionnelle et le débat commence par le positionnement de principe par rapport à une réforme qui se fonde sur deux changements fondamentaux, le passage d'un financement des CFA au contrat et le transfert de la responsabilité exercée par les Régions depuis les premières lois de décentralisation aux branches professionnelles, accompagnés d'un certain nombre d'"assouplissements" du statut des apprentis. Plus...
Sur le blog de Michel Abhervé pour Alternatives économiques. Le Journal Officiel du 17 juin 2018 publie le Décret du 15 juin 2018 chargeant une députée d'une mission temporaire. Plus...
Sur le blog de Michel Abhervé pour Alternatives économiques. Comme nous l'avons annoncé dans Une proposition d'amélioration pour l'agrément ESUS dans la Loi PACTE le projet de loi PACTE crée l'obligation pour les mutuelles comptant plus de 1 000 salariés d'avoir des représentants salariés dans leur conseil d'administration. Plus...
Sur le blog de Michel Abhervé pour Alternatives économiques. L’association L’ESPER renouvelle son programme « Mon Entreprise Sociale et Solidaire à l’Ecole » à destination du personnel éducatif et de ses élèves souhaitant s’engager dans des projets d’éducation à l’Economie Sociale et Solidaire (ESS) à la rentrée scolaire 2018. Plus...
Sur le blog de Michel Abhervé pour Alternatives économiques. Lorsque l'Assemblée Nationale aborde l'article 10 du Projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel lors de sa séance du 14 juin en soirée, elle est placée devant un contexte curieux, débattre de ce qui est dans loi le transfert aux Régions des délégations régionales de l'ONISEP, sans pouvoir ignorer ce qui suscite de vifs débats mais n'est pas dans le texte, la fermeture de nombreux CIO. Plus...
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