Alternatives EconomiquesSur le blog de Michel Abhervé pour Alternatives économiques. Il sera refusé, après avis défavorable de la rapporteure qui argumente " Le délai d’un mois que vous proposez semble raisonnable pour l’usager, mais on peut s’interroger : sera-t-il réellement tenable pour les administrations, par exemple au mois d’août ?", puis botte en touche en affirmant que " cette modification devrait intervenir par décret ". Plus...